Flou sur les modes de compensation de la taxe professionnelle
Interrogé à ce sujet mardi lors de la séance des questions d'actualité au gouvernement, François Fillon a évoqué le recours à des "ressources fiscales supplémentaires" et aux "gains qui peuvent être faits en termes d'organisation du territoire".
"Nous allons entrer dans une discussion pour voir quelles sont les modalités de cette compensation", a réaffirmé le Premier ministre.
La part de la taxe professionnelle correspondant aux investissements productifs "sera intégralement compensée", a-t-il assuré. La piste de la "taxe carbone" est notamment avancée.
Le chef du gouvernement s'en remet aux conclusions du comité sur la réforme des administrations locales présidé par Edouard Balladur. La remise du rapport de l'ancien Premier ministre est prévue fin février.
Selon des estimations gouvernementales sur l'exercice 2007, la taxe professionnelle constitue une recette de l'ordre de 29,4 milliards d'euros pour les collectivités territoriales et les chambres consulaires, dont 24,8 milliards pèsent sur les entreprises, le solde étant supporté par l'Etat.
La suppression de la taxe sur la totalité des investissements productifs représenterait "un allègement d'environ 11,4 milliards de la charge des entreprises à terme, soit 8 milliards une fois pris en compte l'impôt sur les sociétés".
Les élus locaux, au sein même de la majorité, n'ont pas la même lecture des chiffres et dénoncent un manque à gagner dommageable pour les collectivités.
"INCONSÉQUENCE"
"Tous les élus locaux vous diront qu'aujourd'hui cette annonce leur paraît prématurée parce qu'il n'y a pas de solution de remplacement", a déclaré le député UMP "villepiniste" François Goulard.
Certes, la taxe professionnelle est "un impôt imbécile", mais "créons quelque chose qui corresponde à une ressource dynamique pour les collectivités", déclare l'élu UMP du Nord Marc-Philippe Daubresse.
Le président du groupe UMP, Jean-François Copé, souligne la complexité de l'équation. La taxe professionnelle, dit-il, est "insupportable pour les entreprises et incontournable pour les collectivités locales".
"On n'a pas besoin de rendre totalement opérationnelle la réforme des institutions locales pour supprimer la taxe professionnelle. Par contre, on a besoin de savoir où nous allons en matière institutionnelle pour ensuite prendre des décisions fiscales", a-t-il dit.
"En clair, on peut supprimer la 'TP' dans un an, en 2010, avec d'ailleurs des effets décalés dans le temps le cas échéant parce que tout ça peut se graduer, dès lors que nous savons où nous allons", a-t-il ajouté, précisant que la majorité n'avait pas été associée à la décision de l'Elysée.
Pour le député socialiste François Brottes, ce projet est une "inconséquence".
"Tous les élus vont dire 'on ne veut pas engager les travaux qu'on avait prévu d'engager parce qu'on n'a pas de sécurité sur les ressources de notre collectivité à l'avenir'", a-t-il estimé. "Du coup, ça va bloquer tout un nombre de chantiers".
"Nous allons entrer dans une discussion pour voir quelles sont les modalités de cette compensation", a réaffirmé le Premier ministre.
La part de la taxe professionnelle correspondant aux investissements productifs "sera intégralement compensée", a-t-il assuré. La piste de la "taxe carbone" est notamment avancée.
Le chef du gouvernement s'en remet aux conclusions du comité sur la réforme des administrations locales présidé par Edouard Balladur. La remise du rapport de l'ancien Premier ministre est prévue fin février.
Selon des estimations gouvernementales sur l'exercice 2007, la taxe professionnelle constitue une recette de l'ordre de 29,4 milliards d'euros pour les collectivités territoriales et les chambres consulaires, dont 24,8 milliards pèsent sur les entreprises, le solde étant supporté par l'Etat.
La suppression de la taxe sur la totalité des investissements productifs représenterait "un allègement d'environ 11,4 milliards de la charge des entreprises à terme, soit 8 milliards une fois pris en compte l'impôt sur les sociétés".
Les élus locaux, au sein même de la majorité, n'ont pas la même lecture des chiffres et dénoncent un manque à gagner dommageable pour les collectivités.
"INCONSÉQUENCE"
"Tous les élus locaux vous diront qu'aujourd'hui cette annonce leur paraît prématurée parce qu'il n'y a pas de solution de remplacement", a déclaré le député UMP "villepiniste" François Goulard.
Certes, la taxe professionnelle est "un impôt imbécile", mais "créons quelque chose qui corresponde à une ressource dynamique pour les collectivités", déclare l'élu UMP du Nord Marc-Philippe Daubresse.
Le président du groupe UMP, Jean-François Copé, souligne la complexité de l'équation. La taxe professionnelle, dit-il, est "insupportable pour les entreprises et incontournable pour les collectivités locales".
"On n'a pas besoin de rendre totalement opérationnelle la réforme des institutions locales pour supprimer la taxe professionnelle. Par contre, on a besoin de savoir où nous allons en matière institutionnelle pour ensuite prendre des décisions fiscales", a-t-il dit.
"En clair, on peut supprimer la 'TP' dans un an, en 2010, avec d'ailleurs des effets décalés dans le temps le cas échéant parce que tout ça peut se graduer, dès lors que nous savons où nous allons", a-t-il ajouté, précisant que la majorité n'avait pas été associée à la décision de l'Elysée.
Pour le député socialiste François Brottes, ce projet est une "inconséquence".
"Tous les élus vont dire 'on ne veut pas engager les travaux qu'on avait prévu d'engager parce qu'on n'a pas de sécurité sur les ressources de notre collectivité à l'avenir'", a-t-il estimé. "Du coup, ça va bloquer tout un nombre de chantiers".
publié par Jean-François Puech à
17:43
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