Les élus misent sur la fin d'un impôt moribond pour relancer la réforme de la fiscalité locale
Bien avant l'annonce du chef de l'Etat, les élus avaient commencé à faire leur deuil de la taxe professionnelle dont les réformes successives ont écorné une autonomie fiscale qu'ils aspirent plus que jamais à retrouver.
La suppression de la taxe professionnelle, en tant que telle, n'a guère soulevé qu'un émoi de circonstance chez les élus locaux. Objet d'incessantes réformes, de la disparition des salaires sous le gouvernement Jospin à l'élimination des investissements dans ses bases, décidée l'an dernier par le président de la République, cet impôt était devenu un sorte de corps inerte sur lequel les collectivités locales n'avaient plus prise. Un « impôt archaïque », a estimé vendredi Martine Aubry, présidente de la Communauté urbaine de Lille. De fait, l'Etat en est devenu le premier contributeur à force de devoir indemniser les collectivités locales à grand renfort de compensations financières. Leur autonomie fiscale n'en est pas sortie grandie. Au grand dam de leurs élus, dont les associations - AMF pour les maires, ARF, pour les présidents de région, ADF pour les conseillers généraux - avaient déjà commencé à enterrer cet impôt économique « moribond » en formalisant, courant 2007, un corpus de propositions pour refonder toute la fiscalité locale directe.
Le temps presse
L'annonce de la mort prochaine de la TP par le chef de l'Etat pourrait être un premier signe en ce sens.
En tout cas, beaucoup veulent le croire. Michel Destot (PS), président de l'Association des maires des grandes villes (AMGVF), veut un « Grenelle de la fiscalité locale », une formule utilisée par Nicolas Sarkozy lors du congrès des maires de France en novembre 2007. « En 2010, la réforme territoriale sera bouclée. Il faudra très vite se mettre autour de la table pour voir par quoi remplacer la TP », indique Charles-Eric Lemaignen, vice-président UMP de l'Association des communautés de France (ADCF). Pour les intercommunalités, le temps presse d'autant plus qu'elles n'ont que cette ressource fiscale pour financer leurs équipements. Le chef de l'Etat, qui a annoncé des discussions avec des associations d'élus, ne devrait pas faire durer le suspense. Il en va du maintien des capacités d'investissement du secteur public local et de sa contribution à la relance.
Vigilance
Mais toutes les parties entendent-elles bien la même chose ?
Le projet de substituer la taxe carbone à la TP en laisse plus d'un perplexe. « Comme toutes les taxes écologiques, cet impôt mange son assiette et perd en dynamique », avance notamment un spécialiste des finances locales. Les sommes recherchées « ne peuvent pas être le produit d'un impôt indirect », considère Philippe Laurent. Pour le vice-président de l'AMF, l'annonce élyséenne prélude soit à un « nouveau bricolage », soit « marque le point de départ d'une réforme profonde ». La vigilance reste de mise. Vendredi, Matignon a annoncé que les modalités de la compensation de la perte des recettes de TP seront arrêtées après la remise des propositions du comité Balladur sur la simplification territoriale, fin février début mars.
La suppression de la taxe professionnelle, en tant que telle, n'a guère soulevé qu'un émoi de circonstance chez les élus locaux. Objet d'incessantes réformes, de la disparition des salaires sous le gouvernement Jospin à l'élimination des investissements dans ses bases, décidée l'an dernier par le président de la République, cet impôt était devenu un sorte de corps inerte sur lequel les collectivités locales n'avaient plus prise. Un « impôt archaïque », a estimé vendredi Martine Aubry, présidente de la Communauté urbaine de Lille. De fait, l'Etat en est devenu le premier contributeur à force de devoir indemniser les collectivités locales à grand renfort de compensations financières. Leur autonomie fiscale n'en est pas sortie grandie. Au grand dam de leurs élus, dont les associations - AMF pour les maires, ARF, pour les présidents de région, ADF pour les conseillers généraux - avaient déjà commencé à enterrer cet impôt économique « moribond » en formalisant, courant 2007, un corpus de propositions pour refonder toute la fiscalité locale directe.
Le temps presse
L'annonce de la mort prochaine de la TP par le chef de l'Etat pourrait être un premier signe en ce sens.
En tout cas, beaucoup veulent le croire. Michel Destot (PS), président de l'Association des maires des grandes villes (AMGVF), veut un « Grenelle de la fiscalité locale », une formule utilisée par Nicolas Sarkozy lors du congrès des maires de France en novembre 2007. « En 2010, la réforme territoriale sera bouclée. Il faudra très vite se mettre autour de la table pour voir par quoi remplacer la TP », indique Charles-Eric Lemaignen, vice-président UMP de l'Association des communautés de France (ADCF). Pour les intercommunalités, le temps presse d'autant plus qu'elles n'ont que cette ressource fiscale pour financer leurs équipements. Le chef de l'Etat, qui a annoncé des discussions avec des associations d'élus, ne devrait pas faire durer le suspense. Il en va du maintien des capacités d'investissement du secteur public local et de sa contribution à la relance.
Vigilance
Mais toutes les parties entendent-elles bien la même chose ?
Le projet de substituer la taxe carbone à la TP en laisse plus d'un perplexe. « Comme toutes les taxes écologiques, cet impôt mange son assiette et perd en dynamique », avance notamment un spécialiste des finances locales. Les sommes recherchées « ne peuvent pas être le produit d'un impôt indirect », considère Philippe Laurent. Pour le vice-président de l'AMF, l'annonce élyséenne prélude soit à un « nouveau bricolage », soit « marque le point de départ d'une réforme profonde ». La vigilance reste de mise. Vendredi, Matignon a annoncé que les modalités de la compensation de la perte des recettes de TP seront arrêtées après la remise des propositions du comité Balladur sur la simplification territoriale, fin février début mars.
publié par Jean-François Puech à
09:01
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