«Réforme des Collectivités territoriales : Pourquoi, cette fois, elle va se faire !»
Par Jean Dionis du Séjour
J’ai eu l’opportunité de rencontrer en deux jours Edouard Balladur et le Président de la République les 20 et 21 Janvier, avec l’ensemble de mes collègues députés du Nouveau Centre……avec, au cœur de ces deux rencontres, la fameuse réforme des collectivités territoriales..
Balladur d’abord……Nous sommes le Mardi 20 janvier et E. Balladur est auditionné par le groupe Nouveau centre à l’Assemblée Nationale. Je retrouve Balladur avec plaisir à chaque rencontre.
Sur son sujet, la réforme des collectivités territoriales, Balladur se montre très prudent. Il ne laisse aucun doute sur les difficultés qui attendent ce chantier parlementaire (« plus difficile que la réforme constitutionnelle »)
Prudent, il l’est aussi sur le délai de promulgation de la loi – Mars 2010 au plus tôt -.
Prudent, il l’est encore sur le financement des collectivités territoriales (« qu’on n’attende pas de moins pour que je dise dans mon rapport par quoi il faudrait remplacer la taxe professionnelle qui rapporte aux collectivités locales plus de 21 Milliards d’euros par an »).
Néanmoins, au milieu de toutes ses précautions, les contours des propositions Balladur apparaissent :
1. Sa proposition privilégiera la région et l’intercommunalité. Il envisage de donner la fameuse clause de compétence générale à ces deux échelons d’administration territoriale et de la retirer au département.
2. Il est opposé à la fusion des départements et des régions.
3. Il est favorable à la suppression pure et simple des pays qui, comme il le dit, pince sans rire, « les pays ont bien servi. Il est temps de les remercier »
4. Il est favorable à ce qu’une obligation d’adhérer à une intercommunalité soit imposée aux communes aujourd’hui isolées et ceci un an à dix huit mois après la promulgation de la loi (attention, cela nous amène à fin 2011, c'est-à-dire demain !!!!!!)
5. Il est opposé à la mise en place de mécanismes obligatoires de fusion de petites communes.
6. Il est ouvert à l’idée de fixer un plancher démographique à respecter pour le maintien des communautés de communes existantes ( 5 000 habitants)
……et bien d’autres pistes de réformes sont examinées à la loupe…..Rendez-vous Début Mars lors de la remise du Rapport Balladur au Président de République pour comprendre qu’une révolution tranquille se prépare
J‘en suis d’autant plus convaincu qu’après le Mardi 20 Janvier avec E.Balladur, vint le tour de N.Sarkozy , le lendemain à l’Elysée.
Sur le même sujet, ce qui me frappe d’abord, c’est la détermination à agir de N.Sarkozy. Ce jour-là, j’ai acquis la certitude qu’il irait jusqu’au bout de ce chantier.
Pourquoi ? D’abord parce qu’il a l’opinion publique avec lui. La perception, pour l’essentiel juste et parfois injuste, de l’opinion publique est que notre organisation territoriale actuelle, si complexe, ne se justifie pas, qu’elle est d’abord là pour permettre et défendre des situations acquises et des indemnités d’élus locaux plutôt que pour optimiser la gestion publique locale et que cette organisation archaïque est source de gaspillage important.
Bref, sur ce chantier, N.Sarkozy aura contre lui les corps intermédiaires et avec lui, l’opinion publique. C’est une bonne grille de départ pour amener à son terme son projet de réforme.
Mais, le Président est déterminé parce que lui aussi est convaincu que l’optimisation de notre administration territoriale est une des vraies pistes de diminution de la dépense publique qui est offerte à notre pays…..et il a, je crois, raison.
Nous avons eu un autre échantillon – autrement plus important – de sa détermination avec son annonce récente, le 6 Février, de la suppression de la taxe professionnelle, ressource majeure pour les intercommunalités, les conseils généraux et régionaux. Pour dire vrai, je n’ai pas aimé la méthode. Annoncer la suppression de la taxe professionnelle pour 2010 – c'est-à-dire pour demain – sans dire immédiatement après par quoi on la remplace, c’est « limite » comme procédé politique……Mais, on voit bien aussi pourquoi le Président agit ainsi. Il veut créer une situation d’irréversibilité en faveur de la réforme par des annonces sur lesquelles il sera difficile de revenir.
Bref, la réforme se fera….et pour l’essentiel, même si les travaux parlementaires, la modifient significativement, il est fort à parier que son visage aura les traits que lui aura dessinés la commission Balladur. Alors que faire lorsqu’on a cette conviction, profiter avec délectation de notre dernière année d’ancien régime ? Espérer qu’une raison de force majeure nous épargnera ce bouleversement local en soupirant avec le poète « levez-vous, orages désirés ! », non tout cela n’est pas très sérieux. La seule réponse digne, c’est de prévoir et d’anticiper……..
J’ai eu l’opportunité de rencontrer en deux jours Edouard Balladur et le Président de la République les 20 et 21 Janvier, avec l’ensemble de mes collègues députés du Nouveau Centre……avec, au cœur de ces deux rencontres, la fameuse réforme des collectivités territoriales..
Balladur d’abord……Nous sommes le Mardi 20 janvier et E. Balladur est auditionné par le groupe Nouveau centre à l’Assemblée Nationale. Je retrouve Balladur avec plaisir à chaque rencontre.
Sur son sujet, la réforme des collectivités territoriales, Balladur se montre très prudent. Il ne laisse aucun doute sur les difficultés qui attendent ce chantier parlementaire (« plus difficile que la réforme constitutionnelle »)
Prudent, il l’est aussi sur le délai de promulgation de la loi – Mars 2010 au plus tôt -.
Prudent, il l’est encore sur le financement des collectivités territoriales (« qu’on n’attende pas de moins pour que je dise dans mon rapport par quoi il faudrait remplacer la taxe professionnelle qui rapporte aux collectivités locales plus de 21 Milliards d’euros par an »).
Néanmoins, au milieu de toutes ses précautions, les contours des propositions Balladur apparaissent :
1. Sa proposition privilégiera la région et l’intercommunalité. Il envisage de donner la fameuse clause de compétence générale à ces deux échelons d’administration territoriale et de la retirer au département.
2. Il est opposé à la fusion des départements et des régions.
3. Il est favorable à la suppression pure et simple des pays qui, comme il le dit, pince sans rire, « les pays ont bien servi. Il est temps de les remercier »
4. Il est favorable à ce qu’une obligation d’adhérer à une intercommunalité soit imposée aux communes aujourd’hui isolées et ceci un an à dix huit mois après la promulgation de la loi (attention, cela nous amène à fin 2011, c'est-à-dire demain !!!!!!)
5. Il est opposé à la mise en place de mécanismes obligatoires de fusion de petites communes.
6. Il est ouvert à l’idée de fixer un plancher démographique à respecter pour le maintien des communautés de communes existantes ( 5 000 habitants)
……et bien d’autres pistes de réformes sont examinées à la loupe…..Rendez-vous Début Mars lors de la remise du Rapport Balladur au Président de République pour comprendre qu’une révolution tranquille se prépare
J‘en suis d’autant plus convaincu qu’après le Mardi 20 Janvier avec E.Balladur, vint le tour de N.Sarkozy , le lendemain à l’Elysée.
Sur le même sujet, ce qui me frappe d’abord, c’est la détermination à agir de N.Sarkozy. Ce jour-là, j’ai acquis la certitude qu’il irait jusqu’au bout de ce chantier.
Pourquoi ? D’abord parce qu’il a l’opinion publique avec lui. La perception, pour l’essentiel juste et parfois injuste, de l’opinion publique est que notre organisation territoriale actuelle, si complexe, ne se justifie pas, qu’elle est d’abord là pour permettre et défendre des situations acquises et des indemnités d’élus locaux plutôt que pour optimiser la gestion publique locale et que cette organisation archaïque est source de gaspillage important.
Bref, sur ce chantier, N.Sarkozy aura contre lui les corps intermédiaires et avec lui, l’opinion publique. C’est une bonne grille de départ pour amener à son terme son projet de réforme.
Mais, le Président est déterminé parce que lui aussi est convaincu que l’optimisation de notre administration territoriale est une des vraies pistes de diminution de la dépense publique qui est offerte à notre pays…..et il a, je crois, raison.
Nous avons eu un autre échantillon – autrement plus important – de sa détermination avec son annonce récente, le 6 Février, de la suppression de la taxe professionnelle, ressource majeure pour les intercommunalités, les conseils généraux et régionaux. Pour dire vrai, je n’ai pas aimé la méthode. Annoncer la suppression de la taxe professionnelle pour 2010 – c'est-à-dire pour demain – sans dire immédiatement après par quoi on la remplace, c’est « limite » comme procédé politique……Mais, on voit bien aussi pourquoi le Président agit ainsi. Il veut créer une situation d’irréversibilité en faveur de la réforme par des annonces sur lesquelles il sera difficile de revenir.
Bref, la réforme se fera….et pour l’essentiel, même si les travaux parlementaires, la modifient significativement, il est fort à parier que son visage aura les traits que lui aura dessinés la commission Balladur. Alors que faire lorsqu’on a cette conviction, profiter avec délectation de notre dernière année d’ancien régime ? Espérer qu’une raison de force majeure nous épargnera ce bouleversement local en soupirant avec le poète « levez-vous, orages désirés ! », non tout cela n’est pas très sérieux. La seule réponse digne, c’est de prévoir et d’anticiper……..
publié par Jean-François Puech à
09:42
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