samedi 28 février 2009

Terra Nova propose une "réforme progressiste des collectivités locales"

La Fondation Terra Nova a formulé vendredi des propositions pour "une réforme progressiste des collectivités locales", avec pour idée-phare "l'avènement de
l'intercommunalité", alors que le rapport du comité Balladur suscite la polémique.
"L'objectif numéro un" d'une réforme territoriale est de "rendre aux citoyens les meilleurs services collectifs", a déclaré à l'AFP Olivier Ferrand, président de Terra Nova. Il s'agit également d'"assurer la solidarité sociale et territoriale", notamment pour la fiscalité locale, et d'"approfondir la démocratie locale", a-t-il ajouté.
Le principe d?organisation territoriale que propose la Fondation est "diamétralement opposé à celui du comité Balladur" qui souhaite rapprocher le couple département-région, selon M. Ferrand.

Parmi ses sept propositions, Terra Nova met en avant la première: "achever l'avènement de l'intercommunalité", pour qu'elle devienne une "collectivité de proximité de droit commun".
"Le modèle pourrait être Paris-Lyon-Marseille", les communes étant "à l?intercommunalité ce que les mairies d?arrondissement sont à la mairie centrale".
Elle souhaite aussi "faire des départements la collectivité de la solidarité
sociale et territoriale de proximité" et "renforcer le rôle stratégique de la région". Il s'agit également de "clarifier le partage des compétences entre collectivités".
Enfin, il faut "reconnaître un droit à la diversité" entre les territoires, "renforcer la démocratie locale" et "établir un pacte de confiance"
Etat-collectivités locales, l?Etat devant assumer "pleinement ses compétences" et "considérer les collectivités comme des partenaires majeurs".