Fillon précise la méthode et le calendrier

Fançois Fillon a annoncé jeudi la constitution de groupes de travail sur la réforme des collectivités locales lors d'une réunion avec les associations d'élus.

Le Premier ministre a confirmé le calendrier de la réforme, annoncé le 5 mars dernier par Nicolas Sarkozy lors de la remise du rapport Balladur.

Après une "concertation la plus large possible", le gouvernement entend mettre au point "d'ici l'été" un projet de loi sur le volet institutionnel de la réforme, "afin qu'il soit examiné par le Parlement à l'automne", a précisé Matignon dans un communiqué. La partie financière sera aussi présentée à l'automne au Parlement, mais dans le cadre du budget 2010.

Conformément aux annonces de Nicolas Sarkozy, le dossier explosif du "grand Paris" fera l'objet de travaux complémentaires, tandis que le volet outre-mer sera traité dans le cadre des états généraux qui doivent s'ouvrir en avril.

François Fillon a demandé à la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie d'animer à partir du mois d'avril deux ateliers thématiques sur le volet institutionnel de la réforme. Le premier sera consacré aux "propositions concernant les communes, l'approfondissement de l'intercommunalité et la création de métropoles". Le second portera sur "les propositions concernant les compétences et les institutions".

La ministre de l'Economie Christine Lagarde mènera la concertation sur la mise en oeuvre de la suppression de la taxe professionnelle, la modernisation des finances locales et la maîtrise de la dépense locale.

Ces discussions s'annoncent compliquées, au vu de la levée de boucliers qui a accueilli les propositions du rapport Balladur. Lors de la réunion, les associations d'élus ont exprimé leurs doléances, déplorant notamment le calendrier accéléré retenu par le gouvernement.

"Les choses sont un peu menées à la hussarde", a remarqué Alain Rousset, président PS de l'Association des régions de France (ARF). "Beaucoup de temps consacré à la méthode et au calendrier et pas tellement sur le fond", a regretté Claudy Lebreton, président socialiste de l'Assemblée des départements de France (ADF).

MM. Rousset et Lebreton ont réaffirmé leur hostilité à l'une des propositions du rapport Balladur: la création de conseillers territoriaux fusionnant les élus régionaux et départementaux.

Jacques Pélissard, président UMP de l'Association des maires de France (AMF), a quant à lui exprimé sa crainte de "voir la commune diluée, voire vassalisée" dans le cadre de la dizaine de grandes métropoles proposée par le rapport. Le député-maire de Lons-le-Saunier souhaite que la création des métropoles se fasse sur la base du volontariat.