Fillon prêt à transiger sur la réforme des Régions

En déplacement dans le Morbihan, le Premier ministre, qui s'est attaché à rassurer les élus, s'est également prononcé pour la fusion de régions, prônée par le rapport Balladur, sur la seule base du volontariat.

"Nous devons prendre le temps d'évaluer les choses, d'en discuter ensemble, de voir qui fait quoi", a-t-il dit lors d'un discours au conseil général du Morbihan, à Vannes.

"Il ne s'agit pas de remettre en cause l'action des élus locaux. Bien au contraire. Il s'agit de leur donner les moyens d'exercer une véritable gouvernance locale", a-t-il souligné.

"Avec le président de la République, nous cherchons à dégager un consensus, mais ce ne doit pas être un consensus pour ne rien faire. Le statu quo ne nous est pas permis", a-t-il toutefois prévenu.

Le rapport Balladur sur la réforme des territoires vise à simplifier le "millefeuille" issu de la décentralisation dans un pays qui compte 22 régions métropolitaines, 100 départements et plus de 36.000 communes.

Le rapport propose notamment la réduction - sur une base volontaire - à 15 du nombre de régions, l'élection des conseillers départementaux et régionaux lors d'un même scrutin en 2014, la généralisation de l'intercommunalité, la création de 11 "métropoles" et la disparition des cantons.

Selon le calendrier livré vendredi par François Fillon, un "brouillon" sera prêt en juillet et le gouvernement formulera des propositions à l'automne en vue d'un projet de loi qui sera soumis au Parlement "avant la fin de l'année".

Pour le Premier ministre, le conseiller territorial unique "serait probablement un levier majeur pour parvenir à une rationalisation pragmatique des compétences".

Mais le chef du gouvernement n'ignore pas les réserves que suscite cette réforme et se dit prêt à en tirer les conséquences.

"Si la question divise au point de ne rien pouvoir faire et s'il n'y a pas de raison pratique déterminante pour trancher maintenant ce noeud gordien, je ne m'y obstinerai pas", a-t-il dit.

S'agissant de la fusion des régions, qui nourrit un débat passionné en Bretagne face à la perspective d'un rattachement à la Loire-Atlantique, François Fillon a plaidé pour le volontariat.

Quant à la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs, qui sera incluse dans le projet de loi de finances 2010, il a réaffirmé qu'aucune décision ne serait prise sans "une concertation approfondie" avec les élus.