Réforme des collectivités territoriales : le gouvernement opte pour la prudence
Le gouvernement est résolu à engager dès cette année la réforme des collectivités territoriales. Mais pour s'attaquer au "mille-feuille de l'enchevêtrement des structures et des compétences" dénoncé par le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, il a choisi de procéder avec prudence. Malgré les pressions de l'UMP pour la mise en oeuvre d'une réforme "profonde", il a opté pour la recherche du consensus plutôt que pour le passage en force.
Devant l'association des maires des petites villes, réunis pour leurs assises nationales à Chinon (Indre-et-Loire), Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, a confirmé, vendredi 15 mai, la méthode et le calendrier : un avant-projet de loi devrait être présenté en juillet pour être débattu au Parlement à l'automne. Elle a aussi exposé quelques-unes des pistes retenues à l'issue de quatre rencontres avec les associations des élus des villes, des communautés, des départements et des régions.
Les propositions de réforme écartent les bouleversements majeurs préconisés notamment dans le rapport du comité présidé par Edouard Balladur, remis le 5 mars au président de la République. Dans un premier temps, il devrait être question de terminer l'organisation et la carte des structures intercommunales. "Pour l'achever, j'ai fait le choix de l'incitation plutôt que de la contrainte, avec une échéance raisonnable, d'ici à la fin 2011", a indiqué la ministre de l'intérieur, en précisant que les préfets n'interviendraient "qu'en cas de désaccord majeur". Cette précaution vise à apaiser les craintes des élus contre toute intervention autoritaire de l'Etat dans un processus de recomposition des territoires.
Le projet de loi devrait aussi retenir le mode d'élection dit "par fléchage" des conseillers communautaires. Cette procédure est plus complexe qu'il n'y paraît à mettre en oeuvre. Les listes devront désigner en tête les élus qui siégeront dans les deux instances (communautés de communes et conseils municipaux), mais aussi déterminer l'ordre des adjoints des municipalités. Il faut aussi tenir compte du cumul des mandats comme des règles de remplacement en cas de démission.
Devant les maires des petites villes, Mme Alliot-Marie a confirmé le rejet des "regroupements autoritaires des collectivités", qu'il s'agisse des communes, mais aussi des départements et des régions. Les regroupements pourront se faire, mais en étant décidés "sur la stricte base du volontariat et du libre consentement". A propos des métropoles - une des priorités du rapport Balladur -, la ministre reste vague. Selon elle, trois à quatre agglomérations (Paris, Marseille, Lyon, Lille) pourraient bénéficier d'un statut de "mégalopole" et une dizaine d'agglomérations de celui de métropole.
Le gouvernement est loin, en revanche, d'avoir tranché la question des compétences respectives entre les collectivités, comme celle des "financements croisés" qui alourdissent les procédures. Mme Alliot-Marie s'est bien gardée d'évoquer la création des "conseillers territoriaux", communs aux régions et aux départements. Cette proposition, emblématique pour l'UMP, suscite l'hostilité résolue des départements et des régions présidés par la gauche. Au ministère de l'intérieur, on reconnaît que les hypothèses de travail n'ont pas encore permis de trouver la bonne formule d'un système qui nécessiterait un redécoupage des cantons et la recherche d'une représentation équilibrée entre les zones urbaines et rurales.
Face à une réforme qui engage le pays pour "quinze à vingt ans", les élus demandent au gouvernement de "prendre du temps". Dans la résolution adoptée à l'issue de son congrès, l'association des maires des petites villes présidée par le socialiste Martin Malvy préconise la tenue "d'assises de la décentralisation". Tout en reconnaissant que "le statu quo serait inacceptable", le président (UMP) du Sénat, Gérard Larcher, invoque, lui, "le courage nécessaire de passer des compromis". En d'autres termes, une invitation au chef de l'Etat à ne pas précipiter les échéances, à un an des élections régionales.
Devant l'association des maires des petites villes, réunis pour leurs assises nationales à Chinon (Indre-et-Loire), Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, a confirmé, vendredi 15 mai, la méthode et le calendrier : un avant-projet de loi devrait être présenté en juillet pour être débattu au Parlement à l'automne. Elle a aussi exposé quelques-unes des pistes retenues à l'issue de quatre rencontres avec les associations des élus des villes, des communautés, des départements et des régions.
Les propositions de réforme écartent les bouleversements majeurs préconisés notamment dans le rapport du comité présidé par Edouard Balladur, remis le 5 mars au président de la République. Dans un premier temps, il devrait être question de terminer l'organisation et la carte des structures intercommunales. "Pour l'achever, j'ai fait le choix de l'incitation plutôt que de la contrainte, avec une échéance raisonnable, d'ici à la fin 2011", a indiqué la ministre de l'intérieur, en précisant que les préfets n'interviendraient "qu'en cas de désaccord majeur". Cette précaution vise à apaiser les craintes des élus contre toute intervention autoritaire de l'Etat dans un processus de recomposition des territoires.
Le projet de loi devrait aussi retenir le mode d'élection dit "par fléchage" des conseillers communautaires. Cette procédure est plus complexe qu'il n'y paraît à mettre en oeuvre. Les listes devront désigner en tête les élus qui siégeront dans les deux instances (communautés de communes et conseils municipaux), mais aussi déterminer l'ordre des adjoints des municipalités. Il faut aussi tenir compte du cumul des mandats comme des règles de remplacement en cas de démission.
Devant les maires des petites villes, Mme Alliot-Marie a confirmé le rejet des "regroupements autoritaires des collectivités", qu'il s'agisse des communes, mais aussi des départements et des régions. Les regroupements pourront se faire, mais en étant décidés "sur la stricte base du volontariat et du libre consentement". A propos des métropoles - une des priorités du rapport Balladur -, la ministre reste vague. Selon elle, trois à quatre agglomérations (Paris, Marseille, Lyon, Lille) pourraient bénéficier d'un statut de "mégalopole" et une dizaine d'agglomérations de celui de métropole.
Le gouvernement est loin, en revanche, d'avoir tranché la question des compétences respectives entre les collectivités, comme celle des "financements croisés" qui alourdissent les procédures. Mme Alliot-Marie s'est bien gardée d'évoquer la création des "conseillers territoriaux", communs aux régions et aux départements. Cette proposition, emblématique pour l'UMP, suscite l'hostilité résolue des départements et des régions présidés par la gauche. Au ministère de l'intérieur, on reconnaît que les hypothèses de travail n'ont pas encore permis de trouver la bonne formule d'un système qui nécessiterait un redécoupage des cantons et la recherche d'une représentation équilibrée entre les zones urbaines et rurales.
Face à une réforme qui engage le pays pour "quinze à vingt ans", les élus demandent au gouvernement de "prendre du temps". Dans la résolution adoptée à l'issue de son congrès, l'association des maires des petites villes présidée par le socialiste Martin Malvy préconise la tenue "d'assises de la décentralisation". Tout en reconnaissant que "le statu quo serait inacceptable", le président (UMP) du Sénat, Gérard Larcher, invoque, lui, "le courage nécessaire de passer des compromis". En d'autres termes, une invitation au chef de l'Etat à ne pas précipiter les échéances, à un an des élections régionales.
publié par Jean-François Puech à
07:58
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