Les départements redoutent d'être asphyxiés financièrement

Source : Les Echos



Les présidents de département, dont le congrès s'ouvre à Clermont-Ferrand, craignent que les formules de substitution à la taxe professionnelle n'amplifient les déboires financiers de leurs collectivités.

Le projet de réforme des collectivités territoriales n'est pas le seul sujet sur lequel les élus départementaux, qui ouvrent leur congrès à Clermont-Ferrand, interpelleront ce matin Brice Hortefeux, le ministre de l'Intérieur. « Ce qui est le plus grave, actuellement, c'est la situation financière des conseils généraux et l'évolution de leur fiscalité », s'alarme t-on à l'Assemblée des départements de France (ADF). Les comptes de ces collectivités seraient si difficiles à tenir que beaucoup de leurs exécutifs redoutent de ne pouvoir présenter un budget exécuté en équilibre à la fin de l'année.

Depuis l'automne 2008, les départements subissent un terrible effet de ciseaux. D'un côté, leurs recettes fiscales, qui sont très largement tributaires du marché immobilier, aujourd'hui en pleine déprime, n'en finissent pas de dégringoler. De l'autre, leurs dépenses d'action sociale montent en flèche, car il faut panser les plaies de la crise, mais aussi faire face à la montée en charge de nouvelles compétences. Les dépenses (550 millions d'euros en 2008) liées à la prestation de compensation du handicap (PCH) explosent (+ 65 % entre les premiers semestres 2008 et 2009). Et la charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) s'alourdit encore (+ 5,67 % en 2008). Même les prévisions budgétaires les plus délibérément pessimistes doivent être revues à la baisse. A l'ADF, on ne compte plus les décisions budgétaires modificatives négatives. Certains exécutifs départementaux durcissent les conditions de versement de leurs subventions d'investissement aux communes. Claudy Lebreton, le président (PS) de l'ADF, sonne le tocsin et menace d'appeler les conseils généraux à suspendre leurs cofinancements sur tous les chantiers dont l'Etat est maître d'ouvrage.

Dans le domaine routier, les PDMI (programmes de modernisation des itinéraires) sont dans le collimateur. Les cofinancements départementaux pour les lignes à grande vitesse et la politique de la ville, via les CUCS (contrats urbains de cohésion sociale), pourraient faire les frais de ce vent mauvais de rigueur budgétaire. En pleine zone de turbulence financière, les conseils généraux redoutent que la suppression de la taxe professionnelle (TP) dès 2010 n'entraîne de nouvelles et fortes perturbations. Le scénario de remplacement de cet impôt économique concocté par Bercy « porte atteinte à l'autonomie fiscale des départements », tempête t-on à l'ADF.
Une part de la CSG ?

Ceux-ci, en ne conservant plus que la taxe sur le foncier bâti, perdraient près de 70 % des recettes de leur fiscalité directe actuelle (18,78 milliards dont 8,43 milliards de TP). Ils doivent partager avec les régions la cotisation complémentaire (CC), une composante de la nouvelle cotisation économique territoriale (CET), assise sur la valeur ajoutée, mais dont ils ne pourront pas faire varier le montant. In fine, leur pouvoir de taux s'appliquera sur 12 % de toutes leurs recettes, contre 35 % aujourd'hui.

Ce schéma passe très mal au Sénat, où le pouvoir d'influence des départements, déjà largement hostiles au projet de réforme des collectivités territoriales, est important. « La présentation faite à ce jour montre que l'affectation d'impôts à des catégories de collectivités laisse apparaître des recettes trop rigides pour les uns et trop fluctuantes pour les autres », a prévenu Gérard Longuet, le président du groupe UMP à la Chambre haute.

« Nous voulons que les dépenses de solidarité, sur lesquelles nous n'avons aucune marge d'action, soient compensées à l'euro près »,indique t-on à l'ADF. Les départements veulent notamment une part de la CSG. Cette revendication, presque aussi vieille que l'introduction d'une part de revenus dans la taxe d'habitation, pourrait être enrichie de propositions plus neuves sur le contenu desquelles le congrès de l'ADF doit lever le suspens.