L'amendement UMP sur la taxe professionnelle adopté

Adopté en commission des Finances, cet amendement, qui "réécrit" le texte du gouvernement, propose de remplacer la taxe professionnelle par une "cotisation locale d'activité" et une "cotisation parlementaire" au bénéfice de l'intercommunalité.

L'amendement UMP qui "réécrit" l'article du projet de loi de finances 2010 sur la réforme de la taxe professionnelle a été adopté, mercredi 14 octobre, en commission des Finances, a-t-on appris de sources UMP et PS.
Dans le budget 2010, la taxe professionnelle va être remplacée par une "cotisation locale d'activité" et une "cotisation parlementaire" assise sur la valeur ajoutée.
Dans sa réécriture de l'article, le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP) a proposé d'accroître la part perçue par les intercommunalités. Il s'agit de renforcer le lien entre l'entreprise et son territoire d'implantation.
"Il est proposé de le faire en réduisant de 75% à 55% la part de la cotisation affectée aux départements", écrit Gilles Carrez dans son très long amendement adopté en commission.
Les élus de tous bords craignent en effet que la réforme de la taxe professionnelle, voulue par le chef de l'Etat, ne se traduise par une baisse de ressources pour les collectivités locales.

Financer la commune et l'intercommunalité

Il s'agit d'attribuer "une partie du nouvel impôt à la commune et l'intercommunalité", a indiqué Marc Laffineur, l'un des auteurs de l'amendement.
"Le gouvernement le mettait uniquement comme ressources aux départements et aux régions. Nous en mettons une partie - 20% à peu près - au bénéfice de la commune et de l'intercommunalité", a précisé Marc Laffineur, après avoir été reçu à Matignon par le Premier ministre sur la question de la taxe professionnelle.
La suppression de la taxe professionnelle, qui était versée par les entreprises, a été annoncée par Nicolas Sarkozy le 5 février
Marc Laffineur a toutefois rappelé qu'il soutenait la réforme de la taxe professionnelle car "des entreprises font faire des milliards d'économies dès 2010". La réforme de la taxe professionnelle (TP), qui ne touchera plus les investissements, va se traduire par des allègements d'impôts de 11,7 milliards d'euros pour les entreprises en 2010 et modifier le financement des collectivités.