dimanche 11 octobre 2009

Les élus peinent à dégager un front unanime contre la réforme territoriale

Source : Le Monde

Dans une interview du 7 octobre au quotidien Sud Ouest, Alain Juppé maire de Bordeaux et ancien président de la communauté urbaine avait prévenu : les 37es journées des communautés urbaines de France, organisées les 8 et 9 octobre à Bordeaux seraient "un festival anti-gouvernement". Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales, a fait faux-bon. Seul Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, était présent.

Sur la forme, ce fut pourtant moins violent que prévu. Alain Juppé s'est même livré à un mea culpa, s'excusant du coup de sang qui l'avait saisi contre Nicolas Sarkozy à propos de la réforme territoriale. "C'est toujours pareil avec Sarkozy. On nous dit que c'est une rupture avec tout ce qu'on a fait par le passé. C'est une transition", avait-il lâché. Deux jours plus tard, la colère est retombée : "Sur la forme, si j'ai utilisé une phrase excessive et offensé le président de la République, je le regrette très sincèrement. Je lui ai dit d'ailleurs au téléphone", a expliqué M. Juppé en marge de la manifestation. " Mais sur le fond, il existe de vraies inquiétudes et j'exprime le point de vue d'un grand nombre de collectivités territoriales." Une rencontre est prévue avec Christine Lagarde, lundi 12 octobre.

Front commun

La réforme de la taxe professionnelle continue de monopoliser les critiques. Un front commun droite-gauche, toutes collectivités confondues, s'est dessiné pour refuser la proposition gouvernementale initiale. "Ce qui était prévu pour développer l'économie et empêcher les délocalisations va contribuer, au contraire, à faire partir les entreprises, à couper le lien ente collectivité et tissu économique, et faire peser le poids fiscal sur les ménages", accuse Gérard Collomb, président de l'association des communautés urbaines de France (ACUF) et maire PS de Lyon. Dans leur résolution, les 13 présidents de communautés urbaines signataires (sur 16) se montrent toutefois pragmatiques : ils ne contestent pas la suppression de la taxe professionnelle, prennent acte de l'instauration d'un nouvel impôt sur la valeur ajoutée dont le taux serait fixé au niveau national. Mais ils veulent absolument que les collectivités locales conservent la maîtrise d'une partie de cette nouvelle cotisation.

Sur la réforme territoriale, les positions sont moins unanimes. Certes, la gauche est unie contre la création du conseiller territorial et l'instauration d'un nouveau mode de scrutin, mi majoritaire mi proportionnel. "Un scrutin d'un autre siècle", a tonné Martine Aubry fait " pour que la droite récupère des départements et des régions ", a ajouté la présidente PS de la communauté urbaine de Lille, au cours de sa brève apparition à Bordeaux.

La question des métropoles est plus délicate. L'Association des communautés urbaines demande toujours que le statut de "collectivité de plein exercice" soit accordé à ces agglomérations de 450 000 habitants, ce qui déposséderait la région et le département d'une partie de leurs prérogatives. Mais elle réclame parallèlement l'émergence de "métropoles d'intérêt européen", un nouvel échelon territorial qui ne manquera pas, si elle voit le jour, de concurrencer les dites métropoles. "Tout doit être discuté, rien n'est terminé ", a prudemment assuré Michel Mercier.
Claudia Courtois