Taxe professionnelle : les sujets de litige persistent

Source : Les Echos

Le temps est compté. Les sénateurs entament jeudi l'examen du projet de loi de Finances 2010, avec en plat de résistance la discussion sur la réforme de la taxe professionnelle (article 2). La commission des Finances, qui organise une conférence de presse aujourd'hui, a adopté la semaine dernière une série d'amendements modifiant sensiblement le volet de la réforme concernant les ressources des collectivités territoriales. De quoi, comme l'affirme Gérard Longuet, président du groupe UMP, convaincre les sénateurs de la majorité de voter le texte (lire ci-contre). A condition que le gouvernement accepte ces changements, ce qui n'est pas acquis sur plusieurs points.

Un consensus semble se dégager sur le mode de répartition de la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée, qui remplacera partiellement la taxe professionnelle. Les entreprises faisant moins de 500.000 euros de chiffre d'affaires ne la payant pas, le Sénat va faire en sorte que les recettes soient centralisées au niveau national, puis réparties entre communes en fonction de la valeur ajoutée des entreprises présentes sur leur territoire (quelle que soit leur taille), sur la base d'un taux national. Cela permettra d'éviter que des petites communes ayant des PME ne touchent rien. Pour les départements et les régions, l'impôt serait reversé selon trois critères : démographie, superficie, activité économique. Le gouvernement est d'accord avec ces évolutions qui garantissent une plus grande péréquation tout en maintenant un lien entre impôt et territoire. Mais il reste à savoir quelle part de la cotisation sur la valeur ajoutée va revenir aux communes et aux départements, et là, des différences se font jour entre les parlementaires eux-mêmes.
Un vote en deux parties

Pour se donner du temps, les sénateurs veulent voter la réforme en deux parties : le volet entreprises en fin de semaine et le volet répartition des impôts au niveau local dans la deuxième partie du budget, début décembre. Cela permettrait de disposer de simulations précises. Le gouvernement, jusque-là, ne voulait pas scinder ainsi la discussion. Le Sénat pense pouvoir le faire changer d'avis. Bercy s'oppose surtout farouchement à la volonté des sénateurs d'instaurer une cotisation minimum de 250 euros pour les entreprises réalisant plus de 500.000 euros de chiffre d'affaires, afin d'éviter qu'un trop grand nombre d'entreprises soient exonérées de la nouvelle cotisation. Avec l'abattement forfaitaire de 1.000 euros en effet, les entreprises ne paieraient rien jusqu'à 1,08 million d'euros de chiffre d'affaires. Le gouvernement ne veut pas d'un tel signal vis-à-vis des PME, même si l'enjeu est modique (moins de 100 millions). Il souligne en outre qu'avec la nouvelle répartition envisagée par les sénateurs pour les communes, il n'est plus nécessaire de fairecontribuer davantage d'entreprises.