Crise financière, Grenelle, intercommunalité... les nouveaux défis des maires

Source : Le Moniteur

Soucieux de leur autonomie financière, les maires ont demandé au gouvernement d’ouvrir le dossier de la réforme, globale, de la fiscalité et des finances locales. Face à ce serpent de mer, le président de la République s’est prononcé pour une réforme des collectivités locales, dont les prémices se traduiront en février prochain dans le rapport de la commission Balladur. Là encore, les maires dénoncent ¬l’absence de concertation, aucune association d’élus locaux n’étant représentée dans la commission.

Dans le débat sur la réforme territoriale et la clarification des compétences, les maires disposent d’une carte maîtresse : la gestion locale de proximité, que l’Etat n’a plus les moyens d’assumer. Encore faut-il que Bruxelles leur laisse assez d’autonomie pour mutualiser les moyens. Or la Commission européenne considère que la mise à disposition d’agents par les communes au profit de leurs groupements relève des règles de la commande publique, donc de marchés concurrentiels, et non d’organisation administrative interne.

En matière d’urbanisme, par exemple, les maires souhaitent une mutualisation du service "instruction" au niveau communautaire. En revanche, ils s’opposent au transfert de la délivrance des permis de construire aux présidents de communautés. Quant à la réforme de l’urbanisme commercial, si elle doit se traduire, comme le préconise Jean-Paul Charié dans son rapport d’étape, par la suppression de toute autorisation économique préalable (les distributeurs n’étant plus soumis qu’au permis de construire), elle constituera une petite révolution pour les maires, attachés au pouvoir des commissions départementales.