Gérard Longuet, membre du groupe de travail, a révélé quelques points qui font consensus au sein de la commission

Installée en octobre, la commission Balladur, chargée de réformer le "mille-feuille" territorial, a laissé apparaître ses premières observations. La révolution crainte ou espérée (c'est selon) ne se produira certainement pas, mais quelques changements notables devraient venir bousculer le système actuel.

1) Aujourd'hui, les différents échelons (commune, intercommunalité, département et région) possèdent tous une "clause général de compétence". Celle-ci permet aux conseils d'intervenir dans tous les secteurs de la vie locale. A entendre Gérard Longuet, sénateur UMP, les onze membres de la commission Balladur (dont il fait partie) penchent vers une suppression de cette clause pour les départements et les régions. Cela permettrait de clarifier le rôle de chacun.

2) Le deuxième point soulevé par Gérard Longuet découle du premier. L'idée serait de constituer deux groupes: un regroupant les communes et les intercommunalités, l'autre les régions et les départements. Le premier serait chargé de gérer les questions locales, le second s'occuperait des grands projets. Quid de la suppression automatique d'un échelon ? "Tout le monde le souhaite, mais personne ne sait lequel supprimer", explique Gérard Longuet. Jean-François Copé n'a pas caché son souhait de fusionner département et région au sein d'une seule assemblée. Mais face à l'hostilité des élus locaux (essentiellement socialistes), la commission Balladur semble chercher le consensus, sans froisser le président des députés UMP.

3) Enfin, la commission garde à l'esprit la diversité de la France. Prônée par Jean-Luc Warsmann, député UMP et président de la commission des Lois, la formule à la carte semble avoir les faveurs de la commission. L'idée? Laisser les collectivités choisir de fusionner ou non. Gérard Longuet cite deux redécoupages: une union Limousin - Auvergne et un rapprochement entre l'agglomération de Lyon et le département du Rhône. Ces deux idées prennent place au milieu d'une dizaine d'autres lancées par différents élus.

Pour l'heure, Gérard Longuet n'a dévoilé que des axes de travail. A quand les conclusions définitives? Samedi, le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, Alain Marleix a dévoilé le calendrier qu'il souhaiterait suivre. Les conclusions de la commission sont attendues pour février 2009, puis Nicolas Sarkozy les transmettra au Parlement "avant l'été" 2009 pour une "série de projets de loi".