La Dépèche : Département et région: chacun sa spécialité

Le comité Balladur, chargé par Nicolas Sarkozy d'une mission sur la simplification territoriale française travaille actuellement sur une spécialisation des régions et des départements, alors qu'aujourd'hui, leur compétence est « générale », et donc souvent « enchevêtrée. »

Il est vrai qu'aujourd'hui, les collectivités - conseils municipaux, généraux, régionaux - peuvent intervenir dans tous les secteurs de la vie locale. « Nous nous orientons plutôt vers une spécialisation des départements et les régions », a expliqué le sénateur Gérard Longuet (UMP), un des membres de la commission présidée par l'ancien Premier ministre.Toujours au chapitre des réflexions menées par les onze membres, des « lignes-forces » commencent à s'imposer. Parmi elles, figure la constitution de deux groupes, le couple communes-intercommunalités (niveau de proximité) et le niveau des régions et départements (grands projets) même si le département garde une vocation sociale marquée.

Dans le sillage de la commission, plusieurs pistes visant à modifier les territoires sont présentées, avec plus ou moins de succès. La suppression d'un échelon territorial, fort décriée par les élus concernés, fait partie des hypothèses de travail, selon M. Longuet : « Tout le monde le souhaite, mais personne ne sait lequel supprimer ». Ainsi, la disparition des départements fait polémique, tout comme l'intégration des élus des départements au sein des Régions. Sont également évoquées, la fusion des deux Normandie, celle de l'Aquitaine et du Poitou-Charentes, des régions Limousin et Auvergne ou encore l'intégration du département du Rhône à l'agglomération de Lyon…

La commission se penche aussi sur la délicate question du financement. L'idée d'une « mutualisation des moyens » fait son chemin, à l'image de ce qui se passe en Allemagne où les régions sont dotées par l'État fédéral.

La commission a été présentée le 22 octobre dernier par Nicolas Sarkozy, au motif que les Français « veulent que les structures soient simplifiées, les compétences clarifiées, les dépenses locales maîtrisées ».Les conclusions de la commission pourraient être rendues d'ici deux mois et un projet de loi présenté avant l'été 2009 si un « consensus suffisant » se dégage. Sinon, le gouvernement s'en tiendra au statu quo.