Claudy Lebreton (PS) a demandé jeudi à François Fillon une réunion "exceptionnelle et urgente" de la Conférence nationale des exécutifs

M. Lebreton "souhaite présenter au Premier ministre les aspects du projet de loi qui ne satisfont pas les départements" et sur lesquels "les associations d'élus étaient arrivés à des propositions consensuelles", indique l'ADF dans un communiqué.

L'objectif du gouvernement est de présenter le projet de loi au conseil des ministres avant la fin de l'été, probablement le 16 septembre.

Dans une lettre à M. Fillon, M. Lebreton souligne que l'avant-projet de loi qui lui a été communiqué "ne reprend quasiment aucun des points de consensus" trouvés lors des réunions tenues avec le précédent ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie. Le nouveau ministre, Brice Hortefeux, lui a affirmé qu'aucune nouvelle réunion n'était prévue avec les associations d'élus.

Selon M. Lebreton, le Premier ministre avait assuré le 24 mars lors de la précédente réunion de la Conférence nationale des exécutifs, lieu de dialogue entre le gouvernement et les représentants des communes, des départements et des régions, que "la recherche d'un consensus avec les associations d'élus se situe au même niveau que l'exigence de la réforme".

Le président de l'ADF reproche par ailleurs au texte de reprendre "les conclusions du comité Balladur" chargé de la simplification territoriale "dans ses préconisations les plus dommageables pour la décentralisation et les conseils généraux".

L'ADF est particulièrement hostile à la création de conseillers territoriaux qui remplaceraient les actuels conseillers généraux et régionaux. Elle s'oppose aussi au projet de métropoles régionales qui auraient pour vocation à se substituer aux départements dont elles reprendraient les compétences.