Élections territoriales : Sarkozy fixe les règles
Le président l'a annoncé mardi matin aux dirigeants de la majorité : il souhaite que les futurs conseillers territoriaux, qui devraient être désignés en 2014 pour siéger à la fois dans les régions et les départements, soient élus à un tour, à la proportionnelle en zone urbaine et au scrutin uninominal en zone rurale.
Le projet qui le créera devrait être présenté en Conseil des ministres le 9 septembre. Le rapporteur à l'Assemblée a déjà été choisi : ce sera le député du Rhône Dominique Perben, qui avait fait partie de la commission Balladur sur la simplification territoriale. Selon toute probabilité, le texte concernera également les membres des conseils intercommunaux. Jusqu'à présent désignés, ils seront désormais élus, selon la méthode dite du «fléchage», sur les mêmes listes que les candidats aux municipales.
La question du mode de scrutin des conseillers territoriaux sera-t-elle également traitée dans le projet présenté le 9 septembre ? Nicolas Sarkozy hésite. La réforme pourrait être conduite en plusieurs étapes : création du nouveau mandat et élection des conseillers intercommunaux dès la rentrée, mode de scrutin des conseillers territoriaux et redéfinition de la répartition des compétences entre régions et départements plus tard, après les régionales de mars 2010. Pour que les conseillers territoriaux puissent être élus en 2014, il faut raccourcir le mandat des futurs élus régionaux de six à quatre ans, et réduire de six à trois ans le mandat des conseillers généraux qui seront élus en 2011. Dans les deux cas, une loi simple suffit.
Conduire la réforme par étapes permettrait de reporter au lendemain des régionales de 2010 les questions les plus sensibles. Actuellement, seule l'élection des conseillers intercommunaux fait l'objet d'un consensus entre majorité et opposition. Sur tous les autres volets de la réforme, il faudra attendre que le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, ait fini ses consultations, mardi, pour connaître la position de l'ensemble des partis politiques.
L'élection à un tour présenterait pour la majorité l'avantage de supprimer le problème de l'absence de réservoir de voix au second tour. Avant même la mise en chantier de la réforme territoriale, Jean-Pierre Raffarin et Gérard Longuet, entre autres, plaidaient pour ramener à un tour les régionales et les cantonales. Logiquement, ce qui favoriserait l'UMP et léserait le PS, qui mise sur des alliances avec les autres partis de gauche, les Verts, voire le MoDem, entre les deux tours pour compenser la dispersion de son électorat. Le tour unique obligerait les socialistes à conclure des accords avec ses alliés potentiels avant l'élection, et à les payer au prix fort.
Ce système doit aussi pouvoir passer l'épreuve du Conseil constitutionnel. Il doit respecter la parité homme-femme, ce qui n'est pas évident au scrutin uninominal. Surtout, le Conseil doit accepter des modes d'élections différents pour les élus des villes et ceux des campagnes, alors qu'ils siégeront dans la même assemblée.
Le projet qui le créera devrait être présenté en Conseil des ministres le 9 septembre. Le rapporteur à l'Assemblée a déjà été choisi : ce sera le député du Rhône Dominique Perben, qui avait fait partie de la commission Balladur sur la simplification territoriale. Selon toute probabilité, le texte concernera également les membres des conseils intercommunaux. Jusqu'à présent désignés, ils seront désormais élus, selon la méthode dite du «fléchage», sur les mêmes listes que les candidats aux municipales.
La question du mode de scrutin des conseillers territoriaux sera-t-elle également traitée dans le projet présenté le 9 septembre ? Nicolas Sarkozy hésite. La réforme pourrait être conduite en plusieurs étapes : création du nouveau mandat et élection des conseillers intercommunaux dès la rentrée, mode de scrutin des conseillers territoriaux et redéfinition de la répartition des compétences entre régions et départements plus tard, après les régionales de mars 2010. Pour que les conseillers territoriaux puissent être élus en 2014, il faut raccourcir le mandat des futurs élus régionaux de six à quatre ans, et réduire de six à trois ans le mandat des conseillers généraux qui seront élus en 2011. Dans les deux cas, une loi simple suffit.
Conduire la réforme par étapes permettrait de reporter au lendemain des régionales de 2010 les questions les plus sensibles. Actuellement, seule l'élection des conseillers intercommunaux fait l'objet d'un consensus entre majorité et opposition. Sur tous les autres volets de la réforme, il faudra attendre que le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, ait fini ses consultations, mardi, pour connaître la position de l'ensemble des partis politiques.
L'élection à un tour présenterait pour la majorité l'avantage de supprimer le problème de l'absence de réservoir de voix au second tour. Avant même la mise en chantier de la réforme territoriale, Jean-Pierre Raffarin et Gérard Longuet, entre autres, plaidaient pour ramener à un tour les régionales et les cantonales. Logiquement, ce qui favoriserait l'UMP et léserait le PS, qui mise sur des alliances avec les autres partis de gauche, les Verts, voire le MoDem, entre les deux tours pour compenser la dispersion de son électorat. Le tour unique obligerait les socialistes à conclure des accords avec ses alliés potentiels avant l'élection, et à les payer au prix fort.
Ce système doit aussi pouvoir passer l'épreuve du Conseil constitutionnel. Il doit respecter la parité homme-femme, ce qui n'est pas évident au scrutin uninominal. Surtout, le Conseil doit accepter des modes d'élections différents pour les élus des villes et ceux des campagnes, alors qu'ils siégeront dans la même assemblée.
publié par Jean-François Puech à
08:18
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