La réforme territoriale, un big bang qui fait débat à gauche et à droite

De Régine LAMOTHE (AFP) – Il y a 2 heures

La réforme territoriale visant à simplifier le "mille-feuille" des collectivités, un chantier ambitieux qui limiterait le nombre d'élus et pour lequel Nicolas Sarkozy a promis d'aller "jusqu'au bout", va être engagée dès cette rentrée et fait déjà débat à gauche comme à droite.

Le chef de l'Etat veut faire de cette réforme censée "clarifier" la gouvernance, les compétences et le financement des collectivités, un chantier prioritaire de la deuxième moitié du quinquennat, dont le parlement devrait se saisir cet automne.

Le gouvernement s'est donc fixé pour objectif de présenter courant septembre un projet de loi en Conseil des ministres. Parallèlement, la loi de finances 2010 devrait réviser le système des finances locales, avec notamment la suppression de la taxe professionnelle.

Avec 36.789 communes, 100 départements, 26 régions et 15.900 syndicats intercommunaux, "une remise à plat s'impose", selon le député UMP du Rhône Dominique Perben, rapporteur du futur projet de loi à l'Assemblée.

Mais ce big bang territorial qui vise à créer des "conseillers territoriaux" en lieu et place des conseillers régionaux et généraux, se heurte depuis plusieurs mois à l'opposition des élus de tous bords au point que M. Perben a dû tirer le "signal d'alarme" contre le risque d'une "réforme a minima": "Attention, cela commence mal !".

"Nous ne nous déroberons pas devant la réduction du nombre des élus régionaux et départementaux", avait averti Nicolas Sarkozy à Versailles fin juin. Et c'est précisément cette mesure-phare qui cristallise l'opposition.

Cette nouvelle gouvernance pourrait conduire à une réduction de 40 à 50% du nombre des élus, selon M. Perben. Elle nécessiterait aussi une réforme des modes de scrutin cantonal et régional.

"C'est du fric frac électoral", s'indigne le président de l'Association des communautés urbaines de France (ACUF), le sénateur-maire (PS) de Lyon Gérard Collomb.

Au Sénat, émanation des collectivités territoriales où l'UMP dispose d'une majorité relative, son président UMP Gérard Larcher relevait récemment une "discordance" sur la fusion des conseillers généraux et régionaux qui "suscite autant d'angoisse de la part des régionalistes que des départementalistes".

La mission sénatoriale multipartite, chargée de plancher sur la réforme et présidée par l'UMP Claude Belot, n'a pas été conquise par l'idée du "conseiller territorial", et ne l'a pas retenue.

La mission prône plutôt la création de deux instances -un conseil régional des exécutifs et une conférence départementale des exécutifs- pour assurer la coordination entre départements et régions. M. Belot a apporté son soutien "à titre personnel" à cette proposition.

Le vice-président UMP de la commission Belot Rémy Pointereau s'est lui rallié à l'option retenue par l'exécutif qui mettrait "un terme à la concurrence institutionnelle et parfois financière" entre les collectivités.

Ce projet va à l'encontre des objectifs d'économies visés et coûterait plus cher que les auteurs ne l'ont prévu (entre 100 et 150 millions, contre 70), objecte le président (PS) de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton.

Selon lui, il faudrait indemniser les conseillers territoriaux devenus politiques à temps complet, tout comme les conseillers des futures intercommunalités et métropoles régionales.

Enfin, la délicate question du mode d'élection des conseillers territoriaux -qui devraient être désignés en 2014- laissée en suspens dans l'avant-projet, pourrait exacerber l'amertume des élus.