La taxe carbone pourrait compenser la suppression d'une partie de la taxe professionnelle

Le manque à gagner pour l'État lié à la réforme de la taxe professionnelle (TP), qui entrera en vigueur en 2010, pourrait être compensé en partie par les recettes de la future "taxe carbone", a déclaré lundi la ministre de l'Économie Christine Lagarde. Priée de dire, sur France Inter, si cette taxe carbone, ou Contribution climat énergie (CCE), pourrait compenser la suppression d'une partie de la TP, elle a en effet répondu : "Pour les entreprises, oui, il va falloir que ça s'équilibre." Elle n'a pas précisé les modalités de cette compensation, mais a rappelé que ces deux réformes se feraient "à prélèvements obligatoires constants".

La ministre de l'Économie avait affirmé le 29 juillet qu'il fallait "complètement délier" la réforme de la TP et l'instauration de la CCE. "Aucune décision n'a été prise à ce stade", a toutefois assuré lundi à l'AFP l'entourage de Christine Lagarde. Si les recommandations du rapport remis en juillet au gouvernement par un groupe d'experts piloté par Michel Rocard sont suivies, la CCE rapporterait un peu plus de 8 milliards d'euros. Plusieurs voix ont suggéré que cet argent serve à financer la suppression partielle de la taxe professionnelle qui doit être votée cet automne.

Le gouvernement a néanmoins, d'ores et déjà, fait savoir qu'il entendait restituer aux ménages le produit de la taxe carbone qui leur sera prélevé. La taxe carbone, que le gouvernement souhaite aussi appliquer dès 2010, vise à inciter entreprises, administrations et particuliers à consommer moins d'énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon), en particulier dans les transports et le chauffage, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.