Les sénateurs prêts à voter toute la réforme de la TP avant la fin décembre
Source : Les Echos
François Fillon accepte que la réforme de la taxe professionnelle soit votée en deux temps. La commission des Finances du Sénat va écrire « de la manière la plus détaillée possible » le volet concernant les ressources des collectivités locales.
Chacun fait un pas vers l'autre. François Fillon a indiqué, hier, aux parlementaires de la majorité qu'il était d'accord sur le calendrier proposé pour la réforme de la taxe professionnelle. A savoir un vote par le Sénat, ce week-end, de la partie concernant les entreprises (suppression de la taxe sur les investissements, création de deux cotisations de remplacement) et un vote, lors de l'examen dans quinze jours de la deuxième partie du projet de loi de Finances, du volet collectivités locales. L'article sera donc scindé en deux, comme l'exigeaient les sénateurs afin de disposer de davantage de temps pour obtenir des simulations sur les effets de la réforme, et pour trouver un accord entre communes, départements et régions sur la répartition de la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée. Ce qui ne sera pas simple.
Le gouvernement, initialement, ne voulait pas en entendre parler. Mais l'unanimité des sénateurs a obligé l'exécutif à faire un geste. Surtout, les sénateurs UMP se sont engagés de leur côté à présenter une copie « propre » début décembre sur le volet territorial. De nombreux parlementaires, à commencer par le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP), avaient plaidé pour renvoyer ce sujet à l'année prochaine, la question des compensations pour les collectivités locales ne se posant réellement qu'en 2011 (les ressources seront les mêmes à l'euro près en 2010). Il avait aussi été proposé d'évoquer cette répartition des ressources dans les grands principes dans le cadre du budget 2010, et de renvoyer le réglage fin à dans six mois.
Mais, hier, le rapporteur général du Budget, Philippe Marini (UMP), a été clair : « Nous nous engageons à aller jusqu'au bout dans l'exercice(NDLR : lors de l'examen du volet collectivités, début décembre), car le diable est dans les détails. Nous allons écrire la réforme de la manière la plus détaillée possible. Cela ne veut pas dire que l'on n'y reviendra pas ensuite », a-t-il ajouté, en faisant référence à la clause de revoyure prévue avant le 31 juillet (évaluation, corrections). « Nous faisons l'exercice à compétences (des collectivités) inchangées. Si ces équilibres bougent avec la réforme territoriale, naturellement le dispositif fiscal devra alors évoluer », précise Philippe Marini.
Son objectif, partagé par le président du groupe UMP, Gérard Longuet, est de pouvoir apporter sous quinzaine des informations précises aux élus sur les conséquences à venir de la réforme dans leur commune, afin d'obtenir un vote positif. « Il ne suffit pas d'envoyer une lettre de cinq pages écrite par les bureaux de Bercy pour convaincre les élus locaux », persifle-t-il. Le président de la commission des Finances, Jean Arthuis (UC), demande de son côté que le ministère de l'Intérieur revienne en première ligne.
ETIENNE LEFEBVRE, Les Echos
François Fillon accepte que la réforme de la taxe professionnelle soit votée en deux temps. La commission des Finances du Sénat va écrire « de la manière la plus détaillée possible » le volet concernant les ressources des collectivités locales.
Chacun fait un pas vers l'autre. François Fillon a indiqué, hier, aux parlementaires de la majorité qu'il était d'accord sur le calendrier proposé pour la réforme de la taxe professionnelle. A savoir un vote par le Sénat, ce week-end, de la partie concernant les entreprises (suppression de la taxe sur les investissements, création de deux cotisations de remplacement) et un vote, lors de l'examen dans quinze jours de la deuxième partie du projet de loi de Finances, du volet collectivités locales. L'article sera donc scindé en deux, comme l'exigeaient les sénateurs afin de disposer de davantage de temps pour obtenir des simulations sur les effets de la réforme, et pour trouver un accord entre communes, départements et régions sur la répartition de la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée. Ce qui ne sera pas simple.
Le gouvernement, initialement, ne voulait pas en entendre parler. Mais l'unanimité des sénateurs a obligé l'exécutif à faire un geste. Surtout, les sénateurs UMP se sont engagés de leur côté à présenter une copie « propre » début décembre sur le volet territorial. De nombreux parlementaires, à commencer par le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP), avaient plaidé pour renvoyer ce sujet à l'année prochaine, la question des compensations pour les collectivités locales ne se posant réellement qu'en 2011 (les ressources seront les mêmes à l'euro près en 2010). Il avait aussi été proposé d'évoquer cette répartition des ressources dans les grands principes dans le cadre du budget 2010, et de renvoyer le réglage fin à dans six mois.
Mais, hier, le rapporteur général du Budget, Philippe Marini (UMP), a été clair : « Nous nous engageons à aller jusqu'au bout dans l'exercice(NDLR : lors de l'examen du volet collectivités, début décembre), car le diable est dans les détails. Nous allons écrire la réforme de la manière la plus détaillée possible. Cela ne veut pas dire que l'on n'y reviendra pas ensuite », a-t-il ajouté, en faisant référence à la clause de revoyure prévue avant le 31 juillet (évaluation, corrections). « Nous faisons l'exercice à compétences (des collectivités) inchangées. Si ces équilibres bougent avec la réforme territoriale, naturellement le dispositif fiscal devra alors évoluer », précise Philippe Marini.
Son objectif, partagé par le président du groupe UMP, Gérard Longuet, est de pouvoir apporter sous quinzaine des informations précises aux élus sur les conséquences à venir de la réforme dans leur commune, afin d'obtenir un vote positif. « Il ne suffit pas d'envoyer une lettre de cinq pages écrite par les bureaux de Bercy pour convaincre les élus locaux », persifle-t-il. Le président de la commission des Finances, Jean Arthuis (UC), demande de son côté que le ministère de l'Intérieur revienne en première ligne.
ETIENNE LEFEBVRE, Les Echos
publié par Jean-François Puech à
08:22
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