Plan de relance : la Conférence nationale des exécutifs ne précise que peu d’éléments

«Il est agréable d’être consulté et de constater que le gouvernement s’aperçoit enfin que les collectivités existent», commentait Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF) à l’issue de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) du 16 décembre 2008.
Sous la présidence du Premier ministre, elle a réuni des représentants des trois principales associations d’élus et du gouvernement. «Enfin, le Premier ministre nous donne raison et nous encourage à investir», complétait Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF).

Cependant, hormis une «ode à la collaboration entre collectivités et Etat, et au volontarisme des élus locaux», selon les termes d’un représentant des collectivités, peu d’éléments concrets sont ressortis de la réunion de la CNE. La mise en œuvre du volet territorial du Plan de relance de l’économie était pourtant à l’ordre du jour. «Nous restons dans l’objectif de réduction des déficits publics, a déclaré le Premier ministre à l’issue de la CNE. «Il ne s’agit, en aucun cas d’augmenter les déficits de l’Etat et des collectivités locales».

Les collectivités locales déplorent néanmoins autant la forme que le fonds du Plan de relance.
Ce dernier «n'a absolument pas été négocié avec les collectivités», expliquait par exemple Claudy Lebreton. «En Espagne, José Luis Rodriguez Zapatero a fait un plan de relance qu'il a négocié avec les collectivités territoriales espagnoles», a-t-il illustré avant de souligner : «la méthode a son importance : on est passé après les préfets !». François Fillon avait en effet réuni les préfets le 9 décembre 208 pour les mobiliser sur le plan de relance.
Sur le fond, Alain Rousset reste sceptique. «Ce plan, à travers notamment les avenants qui vont être apportés aux contrats de projets, se résume souvent à du recyclage de mesures déjà existantes. C’est en outre une caricature de ce qu’il ne faut plus faire, à savoir multiplier les financements croisés».
FCTVA anticipé, conventionnement maintenu
Quant à l’avance du versement du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), il s’agit pour Claudy Lebreton d’un «succédané et un artifice qui ne concerne que l’année 2009 et les collectivités qui augmenteront leur investissement. Ce que nous voulons, avant tout, c’est que le FCTVA sorte de l’enveloppe normée du projet de loi de finances pour 2010».

Le remboursement anticipé n’est ainsi qu’une «histoire de trésorerie», souligne Philippe Laurent, président de la commission des finances de l’Association des maires de France (AMF). En outre, alors que les associations d’élus étaient opposées au conventionnement avec la préfecture, le Premier ministre a maintenu cette disposition. Dès lors, afin de prétendre à un versement anticipé du FCTVA, les collectivités locales devront passer une convention avec la préfecture. Ce remboursement ne sera versé qu’aux collectivités qui auront investi davantage en 2009. La mesure de référence a été fixée à la moyenne annuelle des investissements réalisés entre 2006 et 2008. «Reste à savoir comment, et surtout quand, seront connus les investissements réalisés en 2009», s’interroge Philippe Laurent.

Un comité de suivi, placé sous l’autorité du ministre en charge de la mise en ‘uvre du plan de relance, Patrick Devedjian, devra veiller à l’application de ces mesures.