Fillon confirme la suppression de la taxe professionelle au 01 janvier 2010

Le Premier ministre François Fillon a confirmé que la taxe professionnelle sera supprimée au 1er janvier et remplacée d'une part par une "cotisation économique territoriale" et d'autre part par une taxation sur la valeur ajoutée, dans une interview au Figaro magazine à paraître samedi.
"Notre objectif est de corriger un déficit de compétitivité des entreprises françaises, qui sont les seules à supporter une fiscalité basée sur les investissements", la taxe professionnelle, affirme le Premier ministre. "En 2010, la taxation sur les investissements sera supprimée", a-t-il précisé, rappelant qu'"avec le Président, nous avons décidé de le faire en une seule fois".
"Donc, au 1er janvier 2010, l'imposition locale des entreprises va être très significativement allégée, surtout pour les entreprises industrielles", a poursuivi M. Fillon estimant que "plus d'un million d'entreprises vont sortir gagnantes de cette réforme".
Pour remplacer cette taxe, a-t-il poursuivi, les collectivités locales percevront le produit "d'une cotisation économique territoriale qui reposera uniquement sur la base foncière des entreprises". Elle "sera attribuée aux communes et aux intercommunalités", a-t-il précisé."Il y aura aussi une taxation de la valeur ajoutée, qui correspond à ce qui existe chez nos partenaires européens et qui ira aux départements et aux Régions", a-t-il ajouté, relevant que "le tout sera moins élevé que le dispositif actuel".
"Il reviendra à l'Etat de maintenir leurs niveaux de ressources comme il s'y est engagé", a-t-il dit.