Lebreton pour le non cumul des mandats des futurs conseillers territoriaux

Claudy Lebreton a proposé mardi que le non cumul des mandats s'applique aux conseillers territoriaux, que le gouvernement veut créer pour sièger aux départements et aux régions.

"Nous mettrons ce sujet lors du débat sur la réforme territoriale qui va commencer à l'automne au Sénat", a annoncé M. Lebreton, qui s'exprimait sur ce sujet en son nom, en présentant à la presse la position de l'ADF sur le projet de réforme qui n'est pas encore définitif.

"Nous aimerions aussi que l'on introduise dans le projet de loi un amendement sur le vote des étrangers aux élections locales", a poursuivi M. Lebreton dont le seul mandat est celui de président du conseil général des Côtes-d'Armor.

Il a par ailleurs estimé que ce non-cumul devrait se mettre en place au fur et à mesure des échéances électorales: 2010 pour les régionales, 2011 pour les sénatoriales et les départements, 2012 pour les députés..

Le PS a décidé d'imposer à ses élus le non cumul des mandats, mais le projet ne concernera pas les régionales de mars car "il est trop tard", avait estimé la semaine dernière sa première secrétaire Martine Aubry en marge de l'université d'été de La Rochelle. Ce projet doit être soumis au vote des militants socialistes le 1er octobre.

M. Lebreton a par ailleurs souligné que l'ADF se déterminera sur le projet de réforme territoriale du gouvernement lors de son congrès annuel les 22 et 23 septembre à Clermont-Ferrand. La majorité des départements de gauche est hostile à la création des conseillers territoriaux, un des points-forts du projet, tandis qu'elle est "très controversée" à droite, a-t-il dit. Le gouvernement n'a d'ailleurs toujours pas présenté le mode d'élection de ces conseillers, a-t-il relevé.

Il a estimé que le projet de l'achèvement de l'intercommunalité va dans le bon sens. Il a annoncé que l'ADF veillera à ce que les citoyens soient consultés en cas de fusion de départements. Il a réclamé que le transfert des compétences des départements à de futures métropoles régionales soit négocié, et que le nombre de ces métropoles soit limité à sept, de dimension européenne.

En revanche, il s'est prononcé pour le maintien de la clause de compétence générale pour les départements et les régions que le gouvernement veut supprimer.

M. Lebreton a par ailleurs craint que la réforme de la fiscalité locale en préparation à Bercy n'aboutisse à "une réduction de notre liberté de lever l'impôt". Cette réforme prévoit de réserver la taxe d'habitation aux communes, les départements gardant celle sur le foncier bâti, tandis que la taxe professionnelle serait remplacée par une cotisation économique territoriale.