Fillon et Bertrand sur la réforme

Source : Le Figaro / Le Figaro Magazine

Xavier Bertrand

Où en est-on sur le mode de scrutin des futurs conseillers territoriaux ?

Ce n'est pas le cœur de la réforme, et la question ne sera pas traitée dans les textes qui seront présentés d'ici à la fin du mois. Nos militants tiennent absolument à ce que cette réforme se fasse et je voudrais dire à l'ensemble de nos élus que c'est, pour nous, une occasion d'être exemplaires. C'est le sens de l'histoire. Réduire de 30 à 50 % le nombre d'élus, y compris UMP, sera un marqueur important de notre aptitude au changement. D'autant que le PS se prépare une fois de plus à un combat d'arrière-garde sur la question, en s'empêtrant comme d'habitude dans ses conservatismes. C'est une différence qui se verra et comptera au moment des élections régionales.

Comment allez-vous trancher la question de la clause de compétence générale ?

Une chose est sûre : les compétences générales à tous les niveaux de l'organisation territoriale, ça n'est plus possible. Il me semble évident que la clause de compétence générale doit être accordée à la commune. Après, il faudra voir pour les autres niveaux de collectivités comment préciser les compétences. Quand tout le monde s'occupe de tout, plus personne n'assume rien.

Peut-on évaluer les économies que la réforme permettra ?

Pas encore, mais en termes de nombre d'élus, c'est assez simple, dès lors que, quand on est conseiller général et conseiller régional, on ne cumule pas les deux indemnités. Il faut que l'indemnité du conseiller territorial soit inférieure à l'addition des indemnités des élus du département et de la région, et qu'elle soit, aussi, liée à la présence. C'est une réforme structurelle sans précédent, et j'en soumettrai les principaux points au vote des militants, en octobre. Il faut que la carte de militant devienne une carte d'électeur permanente.

François Fillon

Comment la taxe professionnelle sera-t-elle réformée?

Notre objectif est de corriger un déficit de compétitivité des entreprises françaises, qui sont les seules à supporter une fiscalité basée sur les investissements. En 2010, la taxation sur les investissements sera supprimée. Avec le Président, nous avons décidé de le faire en une seule fois. Pour améliorer la compétitivité des entreprises à un moment où elles en ont le plus besoin. Donc, au 1er janvier 2010, l'imposition locale des entreprises va être très significativement allégée, surtout pour les entreprises industrielles. Plus d'un million d'entreprises vont sortir gagnantes de cette réforme.

Mais comment les collectivités locales vont-elles se financer?

L'imposition locale ne va pas disparaître ! Elle va prendre la forme d'une cotisation économique territoriale qui reposera uniquement sur la base foncière des entreprises, et qui sera attribuée aux communes et aux intercommunalités. Il y aura aussi une taxation de la valeur ajoutée, qui correspond à ce qui existe chez nos partenaires européens et qui ira aux départements et aux Régions. Le tout sera moins élevé que le dispositif actuel. Il reviendra à l'Etat de maintenir leurs niveaux de ressources comme il s'y est engagé.