La réforme des collectivités territoriales prend du retard
Source : Les Echos
Le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales ne peut plus être adopté avant la campagne des élections régionales, comme prévu initialement. L'Elysée doit encore arbitrer le mode de scrutin des futurs conseillers territoriaux, appelés à succéder aux conseillers généraux et régionaux.
Alors que, initialement, le sujet devait être clos avant la campagne des prochaines élections régionales, en mars 2010, la réforme des collectivités territoriales a désormais toutes les chances d'en pimenter les débats. L'examen en Conseil des ministres du texte du projet de loi, déjà reporté une fois, du 29 juillet à début septembre, pourrait au mieux survenir à la fin du mois. « Ce décalage va nous faire rater la session d'octobre au Sénat »,s'inquiète Dominique Perben, député UMP du Rhône et membre du comité Balladur qui a dessiné la réforme appelée à marquer la deuxième partie du mandat de Nicolas Sarkozy.
La Haute Assemblée, qui, constitutionnellement, doit en débattre avant l'Assemblée nationale, va se trouver prise de court. Il faut en effet laisser au Conseil d'Etat, qui n'est pas encore officiellement saisi, le temps de se prononcer. Il faut aussi prendre en compte les délais des travaux en commission. Avant que ces indispensables préliminaires ne s'achèvent, le Sénat sera sans doute déjà en train de débattre du projet de loi de Finances pour 2010 - urgence des urgences - car l'Assemblée nationale en aura vraisemblablement achevé la première lecture.
Le texte, qui porte aussi sur la simplification du paysage intercommunal, est dans l'attente de l'arbitrage du chef de l'Etat sur une de ses dispositions majeures, celle fixant les modalités d'élection des futurs conseillers territoriaux.
L'Elysée doit trancher
A compter de 2014, les Français désigneront ces nouveaux élus en lieu et place des conseillers généraux et des conseillers régionaux. Le principe d'un scrutin uninominal dans les cantons ruraux et d'un scrutin proportionnel en zone urbaine, le plus souvent avancé jusqu'au milieu de l'été, n'est plus acquis. Brice Hortefeux, le ministre de l'Intérieur, et Alain Marleix, le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales, poussent en faveur d'un scénario différent. Les deux membres du gouvernement lui préfèrent le modèle dit « Weill-Reynal », du nom d'un collaborateur du gouvernement Blum. Chaque département ferait l'objet d'un redécoupage de ses cantons sur la base d'une norme démographique de l'ordre de 20.000 habitants. Le conseiller territorial y serait élu au scrutin uninominal, mais des sièges supplémentaires, dans une proportion qui reste à déterminer - il est question de 20 % ou plus du total des sièges par département - seraient également répartis à la proportionnelle des voix obtenues par tous les perdants.
L'Elysée doit encore trancher en faveur ou défaveur de ce système, qui pose quelques questions, notamment de savoir comment comptabiliser les voix des candidats battus qui ne sont pas affiliés à un parti. Dominique Perben, d'abord favorable au premier scénario, s'est rallié à ce projet, qui permet de conserver une bonne représentation du monde rural. En revanche, il heurte l'opposition.
« Cette invention vise de fait à permettre à l'UMP de faire un hold-up sur le plus grand nombre de sièges et de résoudre l'équation difficile à laquelle le parti du chef de l'Etat est aujourd'hui confronté : premier parti mais parti très loin d'être majoritaire et disposant de peu de réserves en vue d'un second tour », estime par exemple Christian Favier, le président PC du conseil général du Val-de-Marne.
La perspective de voir cette réforme s'inviter parmi les grands thèmes au coeur de la campagne des prochaines régionales ne serait pas sans déplaire à l'Elysée, tenté de l'utiliser comme une arme de reconquête des régions par la majorité présidentielle. L'occasion également d'en resserrer les rangs, car le projet de réforme du paysage institutionnel local est également controversé à l'UMP.
Le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales ne peut plus être adopté avant la campagne des élections régionales, comme prévu initialement. L'Elysée doit encore arbitrer le mode de scrutin des futurs conseillers territoriaux, appelés à succéder aux conseillers généraux et régionaux.
Alors que, initialement, le sujet devait être clos avant la campagne des prochaines élections régionales, en mars 2010, la réforme des collectivités territoriales a désormais toutes les chances d'en pimenter les débats. L'examen en Conseil des ministres du texte du projet de loi, déjà reporté une fois, du 29 juillet à début septembre, pourrait au mieux survenir à la fin du mois. « Ce décalage va nous faire rater la session d'octobre au Sénat »,s'inquiète Dominique Perben, député UMP du Rhône et membre du comité Balladur qui a dessiné la réforme appelée à marquer la deuxième partie du mandat de Nicolas Sarkozy.
La Haute Assemblée, qui, constitutionnellement, doit en débattre avant l'Assemblée nationale, va se trouver prise de court. Il faut en effet laisser au Conseil d'Etat, qui n'est pas encore officiellement saisi, le temps de se prononcer. Il faut aussi prendre en compte les délais des travaux en commission. Avant que ces indispensables préliminaires ne s'achèvent, le Sénat sera sans doute déjà en train de débattre du projet de loi de Finances pour 2010 - urgence des urgences - car l'Assemblée nationale en aura vraisemblablement achevé la première lecture.
Le texte, qui porte aussi sur la simplification du paysage intercommunal, est dans l'attente de l'arbitrage du chef de l'Etat sur une de ses dispositions majeures, celle fixant les modalités d'élection des futurs conseillers territoriaux.
L'Elysée doit trancher
A compter de 2014, les Français désigneront ces nouveaux élus en lieu et place des conseillers généraux et des conseillers régionaux. Le principe d'un scrutin uninominal dans les cantons ruraux et d'un scrutin proportionnel en zone urbaine, le plus souvent avancé jusqu'au milieu de l'été, n'est plus acquis. Brice Hortefeux, le ministre de l'Intérieur, et Alain Marleix, le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales, poussent en faveur d'un scénario différent. Les deux membres du gouvernement lui préfèrent le modèle dit « Weill-Reynal », du nom d'un collaborateur du gouvernement Blum. Chaque département ferait l'objet d'un redécoupage de ses cantons sur la base d'une norme démographique de l'ordre de 20.000 habitants. Le conseiller territorial y serait élu au scrutin uninominal, mais des sièges supplémentaires, dans une proportion qui reste à déterminer - il est question de 20 % ou plus du total des sièges par département - seraient également répartis à la proportionnelle des voix obtenues par tous les perdants.
L'Elysée doit encore trancher en faveur ou défaveur de ce système, qui pose quelques questions, notamment de savoir comment comptabiliser les voix des candidats battus qui ne sont pas affiliés à un parti. Dominique Perben, d'abord favorable au premier scénario, s'est rallié à ce projet, qui permet de conserver une bonne représentation du monde rural. En revanche, il heurte l'opposition.
« Cette invention vise de fait à permettre à l'UMP de faire un hold-up sur le plus grand nombre de sièges et de résoudre l'équation difficile à laquelle le parti du chef de l'Etat est aujourd'hui confronté : premier parti mais parti très loin d'être majoritaire et disposant de peu de réserves en vue d'un second tour », estime par exemple Christian Favier, le président PC du conseil général du Val-de-Marne.
La perspective de voir cette réforme s'inviter parmi les grands thèmes au coeur de la campagne des prochaines régionales ne serait pas sans déplaire à l'Elysée, tenté de l'utiliser comme une arme de reconquête des régions par la majorité présidentielle. L'occasion également d'en resserrer les rangs, car le projet de réforme du paysage institutionnel local est également controversé à l'UMP.
publié par Jean-François Puech à
13:40
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