La réforme territoriale reportée après les régionales ?
Annoncée il y a un an par Nicolas Sarkozy, la réforme des collectivités territoriales n'est toujours pas près d'être adoptée. Alors que le 9 septembre avait été évoqué comme date possible pour son examen en Conseil des ministres, le texte est toujours en phase de consultation préalable au Conseil d'État. Le mode d'élection des futurs conseillers territoriaux, sujet politique délicat, ne serait pas même précisé, faisant l'objet d'un second texte.
Compte tenu de l'encombrement du calendrier parlementaire et de l'obligation constitutionnelle de commencer par un examen au Sénat, il n'y a donc aucune chance pour la réforme territoriale d'être adoptée ni même examinée, avant les élections régionales de mars prochain.
À l'UMP, certains s'inquiètent de ce retard, en espérant qu'il ne présage pas d'un recul du gouvernement sur cette réforme à haut risque.
Compte tenu de l'encombrement du calendrier parlementaire et de l'obligation constitutionnelle de commencer par un examen au Sénat, il n'y a donc aucune chance pour la réforme territoriale d'être adoptée ni même examinée, avant les élections régionales de mars prochain.
À l'UMP, certains s'inquiètent de ce retard, en espérant qu'il ne présage pas d'un recul du gouvernement sur cette réforme à haut risque.
<< Accueil