Réforme des collectivités : le projet de loi examiné avant la fin de l'année

Source : Localtis

Le projet de loi sur la réforme territoriale sera examiné par le Parlement dans les délais prévus avant la fin de l'année, a annoncé le 8 septembre à l’Assemblée nationale le secrétaire d'Etat aux Collectivités, Alain Marleix.


Il reste encore des arbitrages à effectuer sur le mode d'élection des conseillers territoriaux" qui siègeront à la fois au département et à la région, a précisé le ministre.
J'ai eu un message de Brice Hortefeux a indiqué pour sa part le président du groupe UMP Jean-François Copé. Il est clair que le texte sera bien examiné avant la fin de l'année, d'abord au Sénat, puis à l'Assemblée nationale, comme le veut la constitution, a-t-il ajouté.