Source : IFRAP
L’IFRAP, Institut Français pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques Publiques, a été fondé en 1985 par Bernard Zimmern, Président, sur le modèle des Think-Tanks étrangers afin de faire participer la société civile à l’élaboration des politiques publiques.



il s’agit de définir dans le cadre d’un débat annuel au Parlement, un objectif annuel d’évolution de la dépense publique locale, à l’image de ce qui se fait pour les dépenses d’assurance-maladie.

Actuellement le total des dépenses des collectivités locales représente 200 milliards d’euros, 20% de la dépense publique. Dans un rapport sur l’évolution de la dépense publique réalisé à l’occasion du PLF 2009, Bercy avait mis en évidence que la dépense publique locale avait connu la croissance la plus forte de toutes les administrations (Etat, Sécurité Sociale) particulièrement depuis 2000.

Nombre d’élus locaux, voudraient nous faire croire que ce phénomène s’explique par un certain nombre de transferts de charges : certes il y a eu la régionalisation ferroviaire, APA, RMI, transferts de personnels liés à la décentralisation. Mais pas seulement ! Les dépenses hors transferts représentent la moitié de l’augmentation du total des dépenses des administrations locales (dans ce graphique elles sont rapportées au PIB).

L’envolée des dépenses de personnel est une des causes de cette augmentation : outre que l’intercommunalité n’a pas permis d’économies d’échelle, bien au contraire, les effectifs sont à la hausse dans tous les échelons.

Résultat, d’après Bercy, « En 2007, l’évolution de la masse salariale locale, après neutralisation de l’impact des compétences transférées au titre de cette année, contribuerait pour environ 0,3 point à la croissance de la dépense publique ». Car si la fonction publique d’Etat a vu ses effectifs diminuer de 2,4% en 2007, les effectifs de la fonction publique territoriale augmentent dans le même temps de 5,2% ! Depuis 1996, c’est près de 40% d’augmentation quand l’emploi total (public+privé) n’a progressé que de 15%.

Cet objectif d’évolution de la dépense locale est donc une première étape fondamentale pour qu’un débat s’engage au Parlement mais aussi dans l’opinion publique. A l’heure où les contribuables vont bientôt recevoir leurs impôts locaux et où les exécutifs expliquent que la crise ne leur laisse d’autres choix que d’augmenter les impôts, il faut que tous les élus prennent conscience que la réforme de l’Etat passe aussi par une plus grande efficience de l’action des collectivités locales. Ce débat au Parlement ne sera sans doute pas mis en place, faute de temps, lorsque nous voterons l’année prochaine pour les régionales. C’est bien dommage !