Hortefeux va s'atteler en priorité à la réforme territoriale

Source : Les Echos

S'il s'agit d'un message de plus adressé par Nicolas Sarkozy aux élus sur sa volonté d'aller au bout de la réforme des collectivités locales, il est clair. Brice Hortefeux, nommé mardi ministre de l'Intérieur, n'aime rien tant que relever les défis présidentiels les plus difficiles. La modernisation du paysage institutionnel local en est un. Le débat très vif que provoque ce grand chantier présidentiel annoncé à l'automne 2008 semble même prêt à s'envenimer depuis quelques jours. La majorité du Sénat n'est pas très sûre. La création de conseillers territoriaux, en lieu et place des conseillers régionaux et départementaux, en fait regimber plus d'un et les « métropoles » sont devenues leurs bêtes noires. Les associations d'élus, celles des maires (AMF), des présidents de département (ADF) et des régions (ARF) sont vent debout contre ces deux dispositions sur lesquelles l'Elysée pourrait arbitrer la semaine prochaine.

Elles figureront dans le projet de loi qui doit être examiné au Conseil des ministres du 27 juillet ou du 2 septembre. Son examen par la Chambre haute doit intervenir au cours du même mois. Ce calendrier s'impose au gouvernement s'il veut tenir l'objectif présidentiel, celui d'un vote définitif début 2010 pour rester à une distance encore respectable des régionales. Le défi posé à Brice Hortefeux est d'en piloter le parcours parlementaire sans faiblesse, pour ne rien enlever d'essentiel, mais aussi sans rudesse, afin de ne pas braquer la majorité.

Un « pack auvergnat »
L'« homme du président » va évoluer, heureusement pour lui, en territoire très connu. Brice Hortefeux a copiloté l'acte II de la décentralisation sous le gouvernement Raffarin. L'ancien ministre des Collectivités locales a eu, notamment, à administrer aux départements et aux régions l'amère pilule du transfert des personnels techniciens, ouvriers et de services (TOS) des collèges et des lycées, puis celle, beaucoup plus douce, de la réforme de la fonction publique territoriale. Les associations d'élus auxquelles il s'est frotté ne lui en ont pas tenu rigueur. Beaucoup de leurs dirigeants ont même salué un certain sens du dialogue, notamment Claudy Lebreton. Mais le président de l'ADF qu'il va retrouver comme interlocuteur est dans une disposition d'esprit bien plus défavorable à la réforme aujourd'hui.

Le nouveau ministre de l'Intérieur peut aussi miser sur le « pack auvergnat » qu'il forme avec Alain Marleix, reconduit secrétaire d'Etat aux Collectivités locales. Ce Cantalien et le conseiller régional d'Auvergne ont rigoureusement la même vision du « big bang territorial ». On ne pouvait pas toujours en dire autant de l'attelage que formait cet autre proche du chef de l'Etat avec Michèle Alliot-Marie.

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l'UMP prête à une réduction de 30% des élus régionaux et départementaux

L'UMP est prête à accepter le principe d'une réduction de 30% du nombre des élus régionaux et départementaux, dans le cadre de la réforme des collectivités locales, a indiqué le 23 juin son secrétaire général Xavier Bertrand.

"Pour l'UMP c'est clair, nous sommes prêts à faire l'effort de réduire de 30% le nombre d'élus départementaux et régionaux", qui pourraient être remplacés par des conseillers territoriaux, a-t-il déclaré sur Europe 1.
"On parle bien souvent d'économies. Nous, nous sommes prêts à les faire", a-t-il dit, en indiquant que le nombre d'élus passerait ainsi de 6.000 à 4.000.

Xavier Bertrand a souhaité que cette réforme intervienne avant les régionales de 2010.
"Il le faut parce que ce que nous proposons c'est que le mandat des prochains conseillers régionaux soit seulement de quatre ans (2010-2014)" au lieu de six actuellement, a-t-il expliqué.
En revanche, pour les prochaines régionales de 2010, a-t-il ajouté, "je souhaite que l'on garde le même mode de scrutin" de listes, à deux tours.

Régionales 2010
Pour l'élection de mars prochain, l'UMP pourrait ainsi faire des listes uniques avec ses alliés dès le premier tour, dans les régions où ce serait "pertinent", et fusionner les listes de la majorité présidentielle au second, dans les autres, selon des responsables de la majorité.

Pour l'élection éventuelle des futurs conseillers territoriaux qui siègeraient à la fois au département et à la région, l'UMP étudie l'option d'un scrutin mixte - moitié proportionnel, moitié uninominal à deux tours - selon Dominique Perben, membre du comité Balladur qui a été chargé de plancher sur la réforme territoriale. Le député du Rhône a par ailleurs conduit pour l'UMP une mission au côté du sénateur UMP Jean-Patrick Courtois, auprès des élus sur ce chantier.
Le parti présidentiel arrêtera ses propositions à l'occasion d'un bureau politique le 30 juin à 12h, selon M. Bertrand.

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Réforme des collectivités : Alain Juppé plaide aussi pour le conseiller territorial

A chaque jour qui passe, un nouveau membre de la majorité affirme son soutien à la proposition du rapport «Balladur» de créer un conseiller territorial pour siéger à la fois au département et à la région. Le 22 juin dans Les Echos, c’est le maire de Bordeaux Alain Juppé qui s’est exprimé en faveur de cette réforme.

Après Alain Marleix le 19 juin, l’ancien Premier ministre a donc soutenu cette mesure peu appréciée des élus mais qui semble de plus en plus inéluctable dans le projet à venir… «Modifier le mode de scrutin, diminuer le nombre d’élus et mettre fin aux conflits d’intérêts entre conseillers généraux et régionaux, avec des conseillers territoriaux siégeant dans les deux assemblées, va ouvrir des perspectives car le département n’est plus un échelon très pertinent», affirme Alain Juppé dans le quotidien économique, en profitant pour rouvrir le débat sur la disparition de l’échelon départemental.

Et d’insister dans ce sens en suggérant un transfert de l’action sociale aux agglomérations et des routes aux régions.

Le maire de Bordeaux se prononce aussi dans cette interview pour «la création de métropoles, dont le nombre, d’après les dernières rumeurs, serait limité à six», notamment sa ville.

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La réforme des collectivités locales menée «jusqu'au bout»

Source : Le Figaro

«Nous serons au rendez-vous des réformes», a martelé lundi le président de la République. Et sur ce calendrier des réformes, celle des collectivités locales est l'une des toutes premières. Elle pourrait être au menu du remaniement, dès mercredi, avec la création d'un poste de ministre en mission pour mener à bien ce projet. Le nom du député UMP du Rhône Dominique Perben est évoqué avec insistance. Mais lundi, à Versailles, l'ancien membre du comité Balladur assurait «ne rien savoir», invitant tout le monde à «la patience».

La mission a été clairement définie. «Nous irons jusqu'au bout de la réforme des collectivités locales», a assuré Nicolas Sarkozy, suscitant une salve d'applaudissements. «Nous ne nous déroberons pas devant la réduction du nombre des élus régionaux et départementaux.» Même s'il n'en a jamais prononcé le nom, la piste de la création de conseillers territoriaux, en remplacement des conseillers généraux et régionaux, est donc confirmée. Dans les couloirs de Versailles, le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, en rappelle la finalité : diminuer de 30 % le nombre d'élus locaux dans les départements et les Régions en les ramenant de quelque 6 000 à environ 4 000.

Copé : «L'heure est venue»

Pour le chef de l'État, cette réforme s'inscrit notamment dans la recherche de nouvelles économies de fonctionnement qu'impose la crise. «Nous ne nous déroberons pas devant l'effort qui sera demandé à toutes les collectivités. On ne peut pas exiger de l'État d'être seul face au défi gigantesque qui consiste à faire de l'économie française une économie de production. L'effort doit être partagé», précise-t-il. C'est également dans cet effort en faveur d'une «économie de production» que s'inscrit, selon lui, la suppression de la taxe professionnelle. Une réforme qui «sera l'occasion de repenser notre fiscalité locale».

Après le départ de Nicolas Sarkozy, les présidents de groupe sont pour la plupart revenus sur ces questions à la tribune. Pour les sénateurs UMP, Henri de Raincourt a défendu les prérogatives des communes et le principe des conseillers territoriaux sous les applaudissements de ses collègues. «Une réforme limitée ne serait comprise par personne. Une réforme d'envergure sera acceptée par le plus grand nombre», a assuré le sénateur de l'Yonne. À droite, les craintes de voir le texte présenté par le gouvernement largement amendé par le Sénat sont pourtant nombreuses. Mais Raincourt l'assure : «Le Sénat adoptera la réforme sans barboter dans l'eau tiède.»

C'est loin d'être l'avis de son homologue du RDSE, Yvon Collin. Le seul président de groupe de l'opposition à intervenir à la tribune a regretté que la «méthode» employée pour réformer les collectivités locales pousse «à rompre ou à plier». «Si on refuse de céder, précise-t-il, on nous menace d'un référendum. Il est inacceptable que la volonté du Parlement ne soit pas entendue.»«On cherche à faire croire aux Français que les collectivités locales sont responsables du déficit public, rien n'est plus faux», a-t-il lancé.

«L'heure est venue» pour la réforme des collectivités a estimé pour sa part Jean-François Copé, au nom des députés UMP. Il a défendu l'une de ses propositions, qui est loin de faire l'unanimité : la fusion des départements et des Régions.

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Sarkozy soutient la réforme territoriale

Le président Nicolas Sarkozy a donné un coup de pouce à la réforme territoriale en assurant que le nombre d'élus régionaux et départementaux serait réduit. "Nous ne nous déroberons pas devant la réduction du nombre des élus régionaux et départementaux", a déclaré M. Sarkozy devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles.

"Nous ne nous déroberons pas devant le problème de la répartition des compétences", a-t-il ajouté sous les applaudissements. Le comité Balladur, que Nicolas Sarkozy a chargé d'étudier une simplification territoriale, a notamment proposé la création de conseillers territoriaux qui siègeraient à la fois au niveau des régions et des départements.

Selon un de ses membres, l'ancien ministre UMP Dominique Perben, l'objectif est de réduire de moitié le nomtre de conseillers généraux et régionaux, actuellement de 6.000.
Cette proposition est vivement contestée par la plupart des associations d'élus. Elle n'a pas été retenue par la commission du Sénat qui s'est penché sur ce dossier, malgré la réaffirmation du groupe UMP du Sénat de son engagement pour cette mesure.

En revanche, la question de la répartition des compétences fait la quasi-unanimité. Le comité Balladur envisage que la clause de compétence générale, qui prévoit que chaque collectivité peut intervenir quand elle le veut, ne serait plus réservée qu'aux communes, les compétences des régions et des départements devenant spécialisées. "Nous irons jusqu'au bout de la réforme de la carte administrative parce que la proximité du service public ne saurait justifier la déperdition de nos moyens", a affirmé M. Sarkozy.

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Collectivités: Fabius craint la "manipulation" (JDD)

Laurent Fabius a dit dimanche "craindre une manipulation électorale" de la part du gouvernement au travers de la réforme des collectivités territoriales, sur laquelle Nicolas Sarkozy doit notamment s'exprimer lundi lors de son discours devant le Congrès à Versailles. "La réforme oui, la manipulation électorale non", a affirmé l'ancien Premier ministre socialiste, invité du Forum Radio J.

"Alors que les régions sont essentiellement dominées par la gauche, l'idée du gouvernement est de mêler conseillers généraux et régionaux et que les modes de scrutin permettent de faire émerger des majorité de droite là où les populations sont de gauche", a-t-il expliqué.

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Collectivités locales : l'Elysée tient à son projet de restructuration (Les Echos)

Aux parlementaires qui doutent - ou voudraient douter - de sa détermination, Nicolas Sarkozy mettra les points sur les « i » cet après-midi : pas question de reculer sur la réforme des collectivités territoriales. Annoncé le 25 septembre à Toulon, ce chantier doit simplifier un paysage institutionnel local qui, ces dernières décennies, n'a cessé de se complexifier. La perte de productivité de l'action publique qui en découle a un coût sur la résorption duquel le chef de l'Etat ne veut pas transiger.

L'intercommunalité est la première cible de cette politique de restructuration. Son décollage, au milieu des années 1990, a été rapide et, au final, assez anarchique. Aujourd'hui, beaucoup de groupements pêchent par l'incohérence de leur périmètre et le manque de projets pour développer leur territoire. D'autres relèvent du simple effet d'aubaine : celui que l'Etat a contribué à provoquer à travers sa contribution financière, très lourde, à l'intercommunalité. Les économies d'échelle promises, elles, se font attendre.

Rien d'étonnant, donc, à ce que la rationalisation de la carte de l'intercommunalité figure en tête des chapitres du projet de loi qui devrait être transmis au Conseil d'Etat début juillet. Ce texte, que les sénateurs auront à examiner en première lecture à l'automne, prévoit de réaliser des économies par une autre voie, la fusion organique des départements et des régions. La création d'un nouveau « corps » d'élus - les conseillers territoriaux -, conformément aux préconisations du rapport Balladur, doit revenir à diviser par deux l'effectif politique de ces deux niveaux de collectivités, forts aujourd'hui de 6.000 élus.
L'opposition vent debout

Ce second grand objectif de la future loi qui doit être adoptée définitivement début 2010, avant les élections régionales, sera plus difficile à atteindre. L'opposition est vent debout et une partie de la majorité fait la sourde oreille, notamment au Sénat qui compte un fort contingent de « départementalistes » (« Les Echos » du 19 juin).

Pour faire passer cette réforme, le gouvernement mise sur sa popularité et sa cohérence. En ne faisant plus qu'un, les élus des départements et des régions ne pourront plus se marcher sur les pieds et ce d'autant plus que la « compétence générale » leur sera retirée, une sorte de droit de tout faire présenté comme la source d'un coûteux désordre. Un argument que l'Assemblée des départements de France (ADF) a réfuté, étude à l'appui. « Sur 91 milliards d'euros de dépenses réelles, seuls environ 20 % sont consacrés à des champs réellement mixtes », lui signalaient au début de l'année les analystes de KPMG

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Le futur «conseiller territorial» sur les rails (Le Figaro)

À Limoges, en juin 2008, le chef de l'État avait confié ses intentions : «Il va falloir qu'un jour - je me demande si ce ne sera pas un chantier pour 2009 -, on parle des structures territoriales en France.» Mais à l'époque, la polémique suscitée par le rapport Attali, qui proposait la suppression des départements, avait gelé le débat.

La crise lui a permis de relancer le débat sous un autre angle. «Le moment est venu», a expliqué Sarkozy au détour du discours de Toulon, en septembre, s'inquiétant du «nombre et de l'enchevêtrement des compétences» des collectivités locales, sources à ses yeux «d'inefficacité et de dépenses».

Si les volets concernant la Corse ou le Grand Paris sont pour l'instant écartés, l'Élysée s'est focalisé sur la création du conseiller territorial, qui viendra remplacer les conseillers généraux et régionaux. Objectif : passer de 6 000 élus à 3 000 ou 4 000. Les mandats des conseillers régionaux élus en 2010 et des conseillers généraux élus en 2011 seraient raccourcis : en 2014, les Français, appelés à voter pour les municipales, éliraient donc de nouveaux conseillers siégeant à la fois dans les assemblées départementales et régionales. La clause de compétence générale, qui permet à une collectivité d'intervenir dans tout domaine sur la base de l'intérêt public, serait par ailleurs réservée aux communes.

«On fera tout»

La victoire aux européennes donne aujourd'hui à Sarkozy l'occasion d'une réforme qu'il souhaite ambitieuse. Les sénateurs, conviés à l'Élysée il y a dix jours, ont mesuré «son allant» sur la question : «On fera tout», leur a-t-il expliqué. Avant de tempérer ses propos : «Bien sûr on fera cette réforme dans le consensus, en consultant tout le monde, en prenant notre temps.» François Fillon, inquiet des réactions des élus, lui avait fait passer entre-temps un petit mot ; un parlementaire sur quatre est également conseiller général ou régional.

À gauche, on dénonce par avance une attaque contre les «contre-pouvoirs» que constituent les 20 Régions et 58 départements contrôlés par le PS. Laurent Fabius a dit «oui» hier à une réforme, si ce qui est proposé «est de bon sens», tout en mettant en garde le gouvernement contre une «manipulation électorale». À droite, l'état-major de l'UMP espère «que le débat renverra les élus socialistes à leur conservatisme», quelques mois avant les régionales. Mais c'est sans compter les résistances internes. Les sénateurs viennent de rendre un rapport qui écarte la piste des conseillers territoriaux. Or c'est à la Haute Assemblée que débutera l'examen de la réforme cet automne.

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