vendredi 27 mars 2009

Fillon précise la méthode et le calendrier

Fançois Fillon a annoncé jeudi la constitution de groupes de travail sur la réforme des collectivités locales lors d'une réunion avec les associations d'élus.

Le Premier ministre a confirmé le calendrier de la réforme, annoncé le 5 mars dernier par Nicolas Sarkozy lors de la remise du rapport Balladur.

Après une "concertation la plus large possible", le gouvernement entend mettre au point "d'ici l'été" un projet de loi sur le volet institutionnel de la réforme, "afin qu'il soit examiné par le Parlement à l'automne", a précisé Matignon dans un communiqué. La partie financière sera aussi présentée à l'automne au Parlement, mais dans le cadre du budget 2010.

Conformément aux annonces de Nicolas Sarkozy, le dossier explosif du "grand Paris" fera l'objet de travaux complémentaires, tandis que le volet outre-mer sera traité dans le cadre des états généraux qui doivent s'ouvrir en avril.

François Fillon a demandé à la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie d'animer à partir du mois d'avril deux ateliers thématiques sur le volet institutionnel de la réforme. Le premier sera consacré aux "propositions concernant les communes, l'approfondissement de l'intercommunalité et la création de métropoles". Le second portera sur "les propositions concernant les compétences et les institutions".

La ministre de l'Economie Christine Lagarde mènera la concertation sur la mise en oeuvre de la suppression de la taxe professionnelle, la modernisation des finances locales et la maîtrise de la dépense locale.

Ces discussions s'annoncent compliquées, au vu de la levée de boucliers qui a accueilli les propositions du rapport Balladur. Lors de la réunion, les associations d'élus ont exprimé leurs doléances, déplorant notamment le calendrier accéléré retenu par le gouvernement.

"Les choses sont un peu menées à la hussarde", a remarqué Alain Rousset, président PS de l'Association des régions de France (ARF). "Beaucoup de temps consacré à la méthode et au calendrier et pas tellement sur le fond", a regretté Claudy Lebreton, président socialiste de l'Assemblée des départements de France (ADF).

MM. Rousset et Lebreton ont réaffirmé leur hostilité à l'une des propositions du rapport Balladur: la création de conseillers territoriaux fusionnant les élus régionaux et départementaux.

Jacques Pélissard, président UMP de l'Association des maires de France (AMF), a quant à lui exprimé sa crainte de "voir la commune diluée, voire vassalisée" dans le cadre de la dizaine de grandes métropoles proposée par le rapport. Le député-maire de Lons-le-Saunier souhaite que la création des métropoles se fasse sur la base du volontariat.

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jeudi 26 mars 2009

Les départements rejettent en bloc le rapport « Balladur »

Les travaux de la mission sénatoriale plutôt que le rapport « Balladur ». Les représentants des 102 présidents conseils généraux, réunis par l’Assemblée des départements de France (ADF), le 25 mars 2009 à Paris, rejettent « l’économie générale des 20 propositions » du comité pour la réforme des collectivités locales.
Dans un long communiqué commun publié à la veille de la tenue de la Conférence nationale des exécutifs (CNE - le 26 mars) à Matignon, ils formulent de nombreux griefs envers ces conclusions.

« Fondre départements et régions » comme le souhaite le comité sur le plan électoral, « consiste », selon eux, « à en finir avec ce qui fait la force de la décentralisation républicaine ». « La suppression de la clause générale de compétence » est « non négociable », car consubstantielle, à leurs yeux, du « principe constitutionnel de libre administration des collectivités ». Dans le même sens, l’association présidée par Claudy Lebreton (PS) s’oppose à la suppression du canton. Une mesure souhaitée par le comité mais rejetée par une bonne part des élus issus de l’UMP.

Multiples relais au Sénat
Les présidents de conseils généraux se montrent beaucoup plus conquis par le rapport d'étape sur la réorganisation territoriale de la mission interne au Sénat paru le 12 mars. Dans la lignée de ce document, ils considèrent notamment que « la place de l’Etat dans le débat sur la clarification des compétences ne saurait être éludée ».

Nul hasard à cette identité de vue. Le patron de la mission sénatoriale, Claude Belot (UMP) a longtemps présidé le conseil général de Charente-Maritime. Les deux rapporteurs et les cinq vice-présidents siègent, ou ont tous siégé dans une assemblée départementale. La Haute Assemblée demeure, plus que jamais, un bastion de l’ADF. Or, c’est là que sera d’abord examiné le projet de loi-cadre sur l’organisation des collectivités locales annoncé le 5 mars par Nicolas Sarkozy. Le gouvernement devra donc, à un moment à un autre, composer avec l’ADF.

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ITV Edouard Balladur pour La Croix

La Croix : Avez-vous été surpris par l’ampleur des réactions, notamment de la part des élus locaux, suscitées par vos propositions ?

Édouard Balladur : Ce qui m’a le plus surpris, c’est que les critiques contre le rapport ont été dirigées essentiellement contre ce qui n’y était pas. S’agissant du rapprochement entre les régions, seul le principe était évoqué, mais il n’était fait mention d’aucun projet précis ; moyennant quoi, on en a parlé pendant huit jours. Mais, au-delà, notre rapport propose une très importante réforme de notre administration territoriale et c’est la raison pour laquelle il a pu être critiqué.

Comment expliquez-vous que le découpage administratif issu de la Révolution ait survécu aux deux « actes » de la décentralisation ?

L’esprit jacobin est pour moi synonyme d’uniformité, de caporalisme et, en somme, de refus des libertés individuelles et locales. Il est vrai que si l’on met de côté la création de régions et le développement de l’intercommunalité, innovations importantes, nos institutions locales sont restées stables. Il s’agit maintenant d’aller plus loin. Nous avons voulu, sans procéder à la suppression d’un échelon, ce qui serait irréaliste, affirmer le rôle d’avenir de la région, d’une part, et de la communauté de communes, d’autre part.

Est-ce à dire qu’il est impossible de supprimer un échelon ?

Si l’on imagine un système dans lequel les conseillers généraux et les conseillers régionaux sont les mêmes, dans lequel les conseillers municipaux sont élus en même temps que les conseillers des intercommunalités, on va vers une organisation plus simple et mieux coordonnée. Reconnaître davantage de pouvoir, à l’avenir, à un échelon, c’est organiser l’avenir. Cette voie, moins brutale, a plus de chance d’aboutir que la suppression pure et simple d’un échelon.

En ne supprimant aucun échelon existant, a-t-on la certitude que cette réforme engendrera des économies ?

Et si on supprimait un échelon, serait-on sûr, pour autant, de générer des économies ? J’observe, pour ma part, que l’État a transféré quantité de compétences aux collectivités locales sans réduire, dans la même proportion, le nombre de ses fonctionnaires. Les simplifications que nous proposons procureront nécessairement des économies : désormais, seules les communes auront la compétence générale et il en résultera moins de financements croisés.

En quoi la diminution du nombre de régions est-elle nécessaire ?

Le problème n’est pas la taille des régions françaises, mais leur viabilité économique. Réunir deux régions pauvres, est-ce créer une région riche ? Ce n’est pas évident. C’est pourquoi nous avons fait confiance au volontariat. Le regroupement de régions se fera, surtout, si elles en tirent un avantage. Plus d’un tiers des ressources des collectivités locales viennent de l’État. Ce dernier a donc les moyens d’inciter efficacement au regroupement. C’est une question de volonté politique.

Ne redoutez-vous pas que la « révolution territoriale » encouragée par Nicolas Sarkozy ne se réduise finalement à une réforme a minima ?

L’objectif tel qu’il a été défini par le chef de l’État, c’est d’établir un projet de loi au mois de juillet de telle sorte qu’il puisse être voté en première lecture au Sénat à l’automne. Ce calendrier manifeste une volonté d’aboutir certaine. Reste maintenant au gouvernement à faire avancer la concertation avec les organisations intéressées.

Parmi les 20 propositions du comité, quelles sont celles qui, selon vous, sont indispensables ?

Il y a quatre points à mon sens décisifs. Adopter un système prévoyant une élection commune des conseils des départements et des régions. Imbriquer l’élection des conseils municipaux et des assemblées délibérantes des intercommunalités. Simplifier la répartition des compétences entre les différentes collectivités. Créer, enfin, des « métropoles » dans les agglomérations les plus importantes, en faisant le choix des réalités plutôt que celui des apparences : il ne s’agit pas de se limiter à donner un titre à ces agglomérations, sans rien modifier des pouvoirs des communes membres. Si l’on choisit les apparences, du moins qu’on ne les baptise pas réalités !

La majorité est hostile à un scrutin proportionnel pour l’élection des conseillers territoriaux. Un compromis est-il possible ?

Nous étions partis du principe qu’il ne fallait pas que tous les élus soient à la fois conseillers généraux et régionaux, parce que cela conduirait à doubler les effectifs actuels des assemblées régionales. C’est pourquoi nous avons suggéré le scrutin de liste. À la réflexion, si la suppression du canton pose un problème politique, j’ai proposé, à titre personnel, qu’il soit maintenu, à condition toutefois d’en réduire considérablement le nombre. Cela suppose un redécoupage cantonal, tenant mieux compte du chiffre de la population.

Au début des travaux du comité pour la réforme des collectivités locales, vous souhaitiez aborder de nouveau la question du cumul des mandats. Vous y avez finalement renoncé. Est-ce devenu un sujet tabou ?

Non. Je persiste à penser qu’il faudrait le résoudre. Le gouvernement et le Parlement n’ont malheureusement pas retenu nos propositions dans la révision constitutionnelle. Le comité pour la réforme des collectivités locales s’est borné à dire qu’il faudrait prendre en compte les présidences d’intercommunalité dans le calcul du cumul, afin qu’on ne puisse pas être à la fois maire, président d’intercommunalité et parlementaire. Mais le sujet n’est pas clos à mes yeux.

Il y a une grande cohérence dans ce que je propose : hier, il s’agissait de rééquilibrer la Constitution au profit du Parlement, aujourd’hui, de rééquilibrer l’organisation administrative de la France et de tourner le dos à la centralisation grâce à des collectivités locales plus fortes. L’équilibre est une idée profondément libérale.

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mercredi 25 mars 2009

Dialoguons pour réformer les collectivités, par Michèle Alliot-Marie

Tribune Le Monde

Le comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur, a rendu ses conclusions au président de la République. Ministre des collectivités territoriales, j'aurai la charge de la concertation préalable avec les associations d'élus et avec les parlementaires avant le débat législatif.

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Une réforme de cette ampleur conduit à la recherche du consensus. Cette démarche suppose de travailler à partir des réalités. Commençons par balayer les mensonges, hypocrisies et malveillances. On a entendu que les régions seraient ramenées au nombre de quinze. C'est faux. Les regroupements de régions évoqués reposeront sur le volontariat et le libre consentement. Nul ne peut donc dire si le résultat final sera de 7, 15 ou 22 régions.

On a prétendu que les travaux du comité préparaient la suppression du département. Pas une ligne du rapport ne va dans ce sens. L'existence de cette collectivité est d'ailleurs constitutionnelle. La réforme telle que proposée ne conduit ni à la mort subite ni à une mort programmée du département. Au contraire, la clarification des compétences peut renforcer sa raison d'être et sa visibilité. On a évoqué la disparition des communes. En maintenant pour elles la clause de compétence générale sur les sujets d'intérêt local, le comité les conforte.

Après avoir propagé cette première série d'idées fausses, les mêmes et d'autres expliquent alors que s'il n'y a pas suppression des communes et des départements c'est qu'en fait le gouvernement est décidé à ne rien faire. Je le dis clairement : la réforme des collectivités territoriales est ambitieuse. Elle est nécessaire, attendue. Les propositions du rapport Balladur nous en donnent les directions. Nous la ferons.

La première ambition est la clarification des compétences. Le citoyen du XXIe siècle veut savoir et a le droit de savoir qui fait quoi, qui est responsable de quoi. Exigence démocratique, cette clarification renforce aussi la visibilité, le rôle et le poids de chaque collectivité. Avoir plusieurs niveaux de collectivité n'est pas gênant si chacune a un rôle spécifique et n'utilise pas ses moyens financiers, humains ou techniques à refaire plus ou moins bien ce qui se fait à un autre niveau. Cette rationalisation s'appliquera aussi à l'Etat qui devra s'interdire de maintenir des services déconcentrés dans les domaines de compétence exclusive des collectivités. Qui dit compétences clarifiées dit rôles mieux définis, mais aussi meilleure articulation entre institutions et représentants.

La concertation permettra d'avancer sur les questions relatives aux rapports entre communes et intercommunalités, entre départements et régions. Faut-il ou non une élection unique pour les conseillers municipaux et communaux d'une part, généraux et régionaux de l'autre ? Selon quel mode de scrutin ? Les cantons doivent-ils être supprimés ? La question dépasse la seule technique électorale. Elle touche à l'ancrage territorial des élus, à leurs liens avec l'électeur, à la possibilité pour le citoyen de se retourner vers les élus.

Autre axe de clarification, l'intercommunalité. La carte doit en être achevée et améliorée. Toutes les communes n'ont pas les moyens de construire une piscine ou une médiathèque. Pour autant, le citoyen doit-il être privé de ces services au motif que sa ville n'a pas les moyens d'en assurer seule la construction et l'entretien ? L'intercommunalité n'est pas l'ennemie de la commune. Elle est un moyen de mettre en réseau les moyens financiers et les équipements des communes, au service des citoyens. Pour la compléter et l'optimiser, je travaillerai à la carte de l'intercommunalité avec les présidents d'intercommunalité, mais aussi avec les maires, dans une logique d'incitation plutôt que de contrainte.

La question du maintien des syndicats intercommunaux dans cette nouvelle carte est incontournable. Le territoire national n'est pas homogène dans ses problématiques. La réforme propose de prendre en compte cette réalité en diversifiant certains modes de gestion. Les métropoles sont ainsi aux yeux des membres du comité une façon de mieux répondre aux problématiques du milieu urbain. Elles occuperont une place importante sur le plan financier, démographique, urbanistique et économique. Certaines questions devront être clarifiées avant leur création : quelle place et quel mode de désignation pour les représentants des communes membres ? Quelle articulation avec le département ? Comment travailler avec les régions ?

Qui dit compétences dit aussi moyens de les exercer. Longtemps différée, la réforme de la fiscalité locale devient le corollaire indispensable de celle des institutions locales. Les impôts locaux représentent plus de la moitié des recettes des collectivités territoriales. Or, les bases foncières de ces impôts n'ont pas été actualisées depuis 1970. Il est temps de mettre un terme à cette situation productrice d'inefficacité et d'injustice.

La suppression de la taxe professionnelle renforcera la compétitivité de nos entreprises et donc le dynamisme de notre pays. En contrepartie, la diminution des recettes des collectivités locales sera compensée, dans le respect du principe constitutionnel d'autonomie financière des collectivités. Elle sera assurée par des transferts d'impôts. Il faudra veiller à l'adéquation des ressources et des compétences pour chacune des collectivités. Je préparerai la réforme de la fiscalité locale avec Christine Lagarde, en concertation avec les associations d'élus et le Parlement.

La Conférence nationale des exécutifs, qui sera réunie par le premier ministre dans les prochains jours, sera une première étape de la concertation qui se concrétisera au Parlement par une loi-cadre, puis par la loi de finances. Créées les unes après les autres au fil de l'histoire, les collectivités territoriales se sont inscrites dans une culture de concurrence, chacune essayant de s'imposer dans le paysage institutionnel. Elles sont installées et légitimées. Le rapport du comité Balladur en apporte une nouvelle preuve. Le temps est venu de leur donner les moyens d'une véritable coopération, responsable et solidaire.

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mardi 24 mars 2009

La réforme des collectivités aura un ministre ?

C'EST Emmanuelle Mignon qui pilote depuis l'Elysée le dossier de la réforme des collectivités locales.

Le projet de loi inspiré des propositions du "comité Balladur" sera bouclé pour l'automne et passera obligatoirement en première lecture au Sénat. Une exigence constitutionnelle qui risque d'être fatale au texte, étant donné les réticences des sénateurs.

D'où la nécessité, selon Edouard Balladur, d'avoir un ministre à plein temps pour porter le projet. Parmi les candidats possibles: Dominique Perben et Gérard Longuet, ce dernier ayant l'avantage d'être sénateur. A moins que Pierre Mauroy ou Edouard Balladur n'acceptent cette mission historique.

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dimanche 22 mars 2009

«C'est le moment de changer» par Gérard Longuet

Source : Libération


Quel est le point qui a suscité le plus de débat au sein du Comité Balladur ?

Le concept de conseiller territorial c’est-à-dire le fait d’avoir un élu commun pour le département et pour la région. Pour les uns, c’est la fin du département, pour les autres, c’est la fin de la région. Pour moi, c’est la coopération durable et intelligente entre département et région, qui garde à chacune de ces collectivités leur finalité. Elles cesseraient de les exercer en conflit pour les exercer en complément.

Mais est-ce qu’on parlera encore de département si cette réforme a lieu ?

Oui, parce que le département garde des missions identifiées fortes : l’action sociale, le soutien aux collectivités locales de base, que sont communes et intercommunalités, et une fonction de prestataire de services pour l’entretien des routes, pour l’environnement, pour le fonctionnement des collèges…Donc nous aurons des départements, des présidents de département mais aussi les conseillers territoriaux de ces départements, qui auront la capacité de siéger à la région, où ils auront une mission différente. Là ils auront une réflexion plus stratégique de discussion avec l’Etat sur les grandes infrastructures et la mobilisation des moyens au service du développement économique par les travaux de recherche, de développement et l’université…

Il y a eu beaucoup de polémique sur le projet d’un « Grand Paris », est-ce que créer une région Ile-de-France forte ne va pas à l’encontre du projet de décentralisation ?

Le cœur du sujet c’est que l’espace français est dans un espace européen et mondial. Dans cet espace, nous avons besoin d’une Ile-de-France extrêmement forte où l’on rencontre des décideurs qui dans des domaines aussi différents que la finance, la culture, la science, l’industrie, les services soient des acteurs de niveau mondial. Et il n’y a pratiquement qu’à Paris que nous pouvons avoir la certitude de les accueillir, les soutenir, les inciter à venir s’ils n’y sont pas déjà. Donc la France a besoin d’une structure parisienne forte.

Le système actuel est absurde, Paris est limité au boulevard périphérique, l’urbanisme est contradictoire, les prestations de services comme le transport sont insuffisantes. D’ailleurs l’Ile-de-France a cessé de se développer, c’est une région où l’on va, mais où ne reste pas. Je ne demande pas qu’elle se développe en terme de population, mais en terme de qualité de service haut de gamme. En revanche, on sait très bien que les organisations internationales ou les très grands centres de recherche comme Saclay, c’est en région Ile-de-France et ce n’est pas ailleurs.

A l’inverse, l’Ile de France peut renvoyer en territoire des activités de production industrielle par exemple qui pourrait tout à fait trouver leur place aussi bien dans l’Est que dans l’Ouest. Donc il n’y a pas d’opposition, il y a plutôt une complémentarité.

C’est un point qui a pourtant été remis à plus tard…

Oui, je suis un peu déçu. Le Président de la République a estimé qu’il fallait revoir la copie, approfondir. La mission sénatoriale temporaire dit la même chose. Moi je ne voudrais pas qu’on reporte indéfiniment cet aspect parce qu’on ne peut pas demander aux Français en province de changer et dire que le changement ne concerne pas les parisiens parce que si la tête ne fonctionne pas, le corps ne fonctionnera pas non plus.

Si l’on rapproche le sujet de votre débat « Le Big Bang territorial ? » et le thème général « Sortir de la crise », on peut se demander si c’est le bon moment pour cette réforme ?

C’est complètement le bon moment parce que la crise nous adresse la question suivante : comment voulons-nous vivre dans l’avenir et sommes prêts à changer notre mode de vie. Rien n’est plus humain, plus concret, plus réaliste que la vie locale. Par exemple, la cohésion sociale, la vie culturelle, la liaison naturelle entre les habitants et leur environnement historico-patrimonial, ça fait partie de la qualité de la vie et c’est une réponse à la crise. Les collectivités locales permettent aux gens qui n’ont pas de relations d’échapper à la solitude et par conséquent de trouver des soutiens face à la crise. Je pense que le renouveau de la vie locale est une façon de développer les solidarités, de donner aux gens qui ont des initiatives la possibilité de les faire aboutir. La proximité c’est une sécurité, c’est une force et c’est un tremplin pour de nouvelles initiatives.

Mais vous comprenez que dans ce contexte certaines personnes peuvent être désorientées par ce projet ?

Oui mais la seule sécurité c’est le mouvement, si vous êtes sur un vélo, il faut pédaler pour ne pas tomber. En matière d’organisation, nous sommes dans un univers en changement, si nous ne faisons pas des efforts pour faire évoluer les collectivités locales alors pour le coup, on payera cher des structures qui nous donneront le sentiment de ne pas répondre à nos attentes.

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«C'est le moment de changer» par Gérard Longuet

Source : Libération


Quel est le point qui a suscité le plus de débat au sein du Comité Balladur ?

Le concept de conseiller territorial c’est-à-dire le fait d’avoir un élu commun pour le département et pour la région. Pour les uns, c’est la fin du département, pour les autres, c’est la fin de la région. Pour moi, c’est la coopération durable et intelligente entre département et région, qui garde à chacune de ces collectivités leur finalité. Elles cesseraient de les exercer en conflit pour les exercer en complément.

Mais est-ce qu’on parlera encore de département si cette réforme a lieu ?

Oui, parce que le département garde des missions identifiées fortes : l’action sociale, le soutien aux collectivités locales de base, que sont communes et intercommunalités, et une fonction de prestataire de services pour l’entretien des routes, pour l’environnement, pour le fonctionnement des collèges…Donc nous aurons des départements, des présidents de département mais aussi les conseillers territoriaux de ces départements, qui auront la capacité de siéger à la région, où ils auront une mission différente. Là ils auront une réflexion plus stratégique de discussion avec l’Etat sur les grandes infrastructures et la mobilisation des moyens au service du développement économique par les travaux de recherche, de développement et l’université…

Il y a eu beaucoup de polémique sur le projet d’un « Grand Paris », est-ce que créer une région Ile-de-France forte ne va pas à l’encontre du projet de décentralisation ?

Le cœur du sujet c’est que l’espace français est dans un espace européen et mondial. Dans cet espace, nous avons besoin d’une Ile-de-France extrêmement forte où l’on rencontre des décideurs qui dans des domaines aussi différents que la finance, la culture, la science, l’industrie, les services soient des acteurs de niveau mondial. Et il n’y a pratiquement qu’à Paris que nous pouvons avoir la certitude de les accueillir, les soutenir, les inciter à venir s’ils n’y sont pas déjà. Donc la France a besoin d’une structure parisienne forte.

Le système actuel est absurde, Paris est limité au boulevard périphérique, l’urbanisme est contradictoire, les prestations de services comme le transport sont insuffisantes. D’ailleurs l’Ile-de-France a cessé de se développer, c’est une région où l’on va, mais où ne reste pas. Je ne demande pas qu’elle se développe en terme de population, mais en terme de qualité de service haut de gamme. En revanche, on sait très bien que les organisations internationales ou les très grands centres de recherche comme Saclay, c’est en région Ile-de-France et ce n’est pas ailleurs.

A l’inverse, l’Ile de France peut renvoyer en territoire des activités de production industrielle par exemple qui pourrait tout à fait trouver leur place aussi bien dans l’Est que dans l’Ouest. Donc il n’y a pas d’opposition, il y a plutôt une complémentarité.

C’est un point qui a pourtant été remis à plus tard…

Oui, je suis un peu déçu. Le Président de la République a estimé qu’il fallait revoir la copie, approfondir. La mission sénatoriale temporaire dit la même chose. Moi je ne voudrais pas qu’on reporte indéfiniment cet aspect parce qu’on ne peut pas demander aux Français en province de changer et dire que le changement ne concerne pas les parisiens parce que si la tête ne fonctionne pas, le corps ne fonctionnera pas non plus.

Si l’on rapproche le sujet de votre débat « Le Big Bang territorial ? » et le thème général « Sortir de la crise », on peut se demander si c’est le bon moment pour cette réforme ?

C’est complètement le bon moment parce que la crise nous adresse la question suivante : comment voulons-nous vivre dans l’avenir et sommes prêts à changer notre mode de vie. Rien n’est plus humain, plus concret, plus réaliste que la vie locale. Par exemple, la cohésion sociale, la vie culturelle, la liaison naturelle entre les habitants et leur environnement historico-patrimonial, ça fait partie de la qualité de la vie et c’est une réponse à la crise. Les collectivités locales permettent aux gens qui n’ont pas de relations d’échapper à la solitude et par conséquent de trouver des soutiens face à la crise. Je pense que le renouveau de la vie locale est une façon de développer les solidarités, de donner aux gens qui ont des initiatives la possibilité de les faire aboutir. La proximité c’est une sécurité, c’est une force et c’est un tremplin pour de nouvelles initiatives.

Mais vous comprenez que dans ce contexte certaines personnes peuvent être désorientées par ce projet ?

Oui mais la seule sécurité c’est le mouvement, si vous êtes sur un vélo, il faut pédaler pour ne pas tomber. En matière d’organisation, nous sommes dans un univers en changement, si nous ne faisons pas des efforts pour faire évoluer les collectivités locales alors pour le coup, on payera cher des structures qui nous donneront le sentiment de ne pas répondre à nos attentes.

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vendredi 20 mars 2009

Europe, collectivités locales, comment être efficace ?

Source : Libération


Pierre Méhaignerie Député-maire de Vitré (UMP)
La France est sous-organisée. Le reconnaître, c’est résoudre 50 % des problèmes. La France souffre d’un empilement de structures et d’une multiplication des échelons administratifs et politiques. Cela entraîne une dilution des responsabilités des décideurs et des financements peu opérationnels. Le citoyencontribuable s’interroge pour savoir qui fait quoi, qui finance quoi.

Il y a trois priorités si l’on veut que la réforme des collectivités locales soit efficace : une clarification des responsabilités de chaque collectivité, un contrôle renforcé du citoyen sur l’élu, une meilleure maîtrise de la dépense publique locale. S’agissant de ce dernier point, tant que la dépense restera électoralement payante, il y a peu de chance de la maîtriser. La taxe d’habitation, c’est le seul vrai lien de responsabilité entre l’élu et le citoyen. L’opacité du système est telle qu’elle permet de renvoyer sur les autres l’explication de la hausse des impôts locaux.

Claudy Lebreton Président du conseil général des Côtes-d’Armor
Al’occasion des élections européennes, la question de l’efficacité des politiques publiques sur les territoires de l’Union européenne doit être posée.

La plupart des citoyens vivent l’Europe comme une entité lointaine et technocratique. Ce constat se lit aussi dans la place donnée aux collectivités locales dans l’impulsion et la mise en œuvre des politiques européennes. Les collectivités locales sont des assemblées démocratiquement élues. Elles portent les aspirations des citoyens, et doivent le faire au niveau local et européen. C’est une des conditions pour qu’ils puissent se sentir citoyens de l’Europe, avec la dimension d’appartenance culturelle, collective, et de solidarité qu’ils vivent dans leurs territoires.

Les collectivités locales commencent à être reconnues comme actrices de la cohésion sociale et territoriale par les instances européennes. On reconnaît leurs dynamismes, leurs capacités d’adaptation et d’innovation, bref leur efficacité dans l’action publique.

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Collectivités locales : le big bang attendra

Source : Les Echos / Romain Pasquier est chercheur au CNRS et enseignant à Science-Po Rennes

Avant même d'avoir lu le rapport du comité Balladur sur la réforme des collectivités locales, des commentateurs ont annoncé un futur big bang pour l'organisation territoriale de la République. Si l'on prend la peine de lire ce rapport on est surpris, au contraire, par le grand pragmatisme et finalement le grand classicisme des propositions. Les points d'achoppement de la décentralisation française sont bien connus : un empilement des structures marqué par le nombre bien trop important de communes (36.783 communes contre 8.414 en Allemagne) ; un enchevêtrement des compétences et des financements illustrés par la concurrence entre départements et les régions ; une fiscalité locale vieillissante ; et enfin, un système illisible pour le citoyen contribuable.

En quoi aurait pu donc consister une révolution ? Réduire tout d'abord drastiquement le nombre de communes, c'est-à-dire faire la réforme que tous les pays occidentaux ont fait ces vingt dernières années. Instaurer un principe de hiérarchie entre les collectivités territoriales dans le but de clarifier et de rendre visible les responsabilités politiques et institutionnelles des uns et des autres. Le principe de non-hiérarchie entre les collectivités territoriales est en effet la véritable - peut-être la seule - exception française au regard de toutes les grandes démocraties européennes (Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni) qui ont fait le choix d'une décentralisation régionale. Contraindre, enfin, l'Etat à jouer le jeu de la décentralisation. Nombre des doublons ou des débordements de compétences que l'on constate dans les territoires sont dus à un Etat qui n'a cessé de transférer de nouvelles charges aux collectivités territoriales tout en les contraignant à financer ses propres compétences.

Or, que dit le rapport Balladur ? Il plaide pour une intercommunalité renforcée, en particulier en milieu urbain (11 grandes métropoles). Ceci se situe dans la droite ligne de l'histoire de l'intercommunalité en France depuis l'échec magistral de la loi de fusion municipale en 1971. Il se prononce également pour une réduction du nombre de régions (de 22 à 15) et la création d'un « Grand Paris » faisant directement écho au vieux rêve des aménageurs des années 1960 de doter la France d'entités territoriales de « taille européenne ». Quant au sujet de la fiscalité, qui n'était pas le coeur de sa mission, le comité reprend à son compte nombre de propositions de rapports antérieurs visant à simplifier et à clarifier la répartition des impôts locaux pour le contribuable.

Au total, ce rapport décline, à partir de droits existants (droit à l'expérimentation pour le rapprochement entre collectivités), des propositions pragmatiques qui permettent pour l'essentiel de contourner l'obstacle d'une réforme constitutionnelle. Supprimer certains échelons ou instaurer une hiérarchie entre les collectivités territoriales auraient en effet nécessité de modifier la Constitution à une période où le gouvernement ne dispose que d'une majorité relative au Sénat, ce dernier étant lui-même très largement favorable au statu quo territorial... Le big bang n'est donc pas pour demain.

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Une décentralisation vue d'en haut

Source : Les Echos / Collectif Acte III des élèves administrateurs territoriaux

Quelle organisation territoriale pour la France ? Quels services publics sur nos territoires ? Installé fin octobre 2008, le comité Balladur pour la réforme des collectivités locales vient de remettre son rapport au président de la République. Des élèves administrateurs territoriaux de l'Inet, futurs cadres dirigeants des collectivités territoriales, souhaitent apporter quelques éléments de réflexion dans ce débat.

Née avec les lois Defferre en 1982, la décentralisation poursuit une ambition forte : adapter les politiques et les services publics aux besoins de chaque territoire. En rapprochant la décision politique des citoyens, la décentralisation a permis de prendre en compte la diversité des intérêts locaux et d'améliorer la qualité du service public. C'est pourquoi la réforme des collectivités territoriales devrait permettre l'approfondissement de la décentralisation. A cet égard, les préconisations du comité nous semblent trop timides et trop prescriptives.

La suppression programmée de la clause générale de compétence des régions et des départements envoie un mauvais signal aux élus locaux et aux citoyens : celui de la défiance de l'Etat face aux territoires. Pourquoi organiser des élections politiques si la finalité d'un département est circonscrite demain à sa seule vocation sociale ? Au contraire, il convient d'être pragmatique.

La décentralisation n'est pas un jardin à la française. Les intérêts locaux commandant sa mise en oeuvre, le département devrait pouvoir se saisir des compétences correspondant aux besoins des territoires.

Pour autant, le statu quo n'est pas de mise. Plutôt que de supprimer la clause générale de compétence, la notion de collectivité chef de file devrait être réhabilitée. Nous soutenons la position commune des associations d'élus de mettre en place pour les départements et les régions des clauses prioritaires de compétence : chaque niveau de collectivités exercerait prioritairement les compétences fixées par la loi. La délégation de compétences à un autre niveau serait possible et exclusive, réduisant ainsi les financements croisés. Cette proposition qui préfère la souplesse à l'arbitraire et à l'uniformité aurait mérité de figurer dans le rapport présenté par M. Balladur.

De plus, au millefeuille territorial s'ajoute le millefeuille de l'Etat déconcentré et de ses agences. Une part non négligeable de la rationalisation administrative se joue ainsi entre l'Etat, d'une part, et les collectivités, de l'autre. Il serait souhaitable que cette question, abordée à la marge par le comité, soit introduite au coeur du débat par le gouvernement et les parlementaires.

En proposant des regroupements volontaires de collectivités, le comité Balladur va en revanche dans le bon sens. Ainsi, l'achèvement de la carte de l'intercommunalité d'ici à 2014 permettra de renforcer les moyens des petites collectivités. La promotion de départements et de régions de plus grande taille leur permettra de peser dans un cadre non plus national, mais européen. Mais ces fusions ne peuvent se faire qu'à l'initiative des collectivités et avec l'accord des populations concernées. Sinon, la décentralisation et son corollaire, le principe de libre administration, se trouvent vidés de tout contenu.

Ainsi, la proposition-phare de création du Grand Paris, consistant à fusionner les quatre départements du coeur de l'agglomération parisienne, prend la mauvaise voie puisque la plupart des collectivités concernées refusent cette solution.

Plutôt que de créer de nouveaux statuts - les métropoles et les villes - il conviendrait d'assouplir les conditions de fusion entre collectivités et de proposer des incitations financières et fiscales à ces regroupements. Les recommandations en ce sens de Didier Quentin et Jean-Jacques Urvoas dans un rapport récent à l'Assemblée nationale auraient dû être plus largement reprises.

Les propositions du comité Balladur comportent un volet fiscal, ce dont on peut se féliciter. Cependant, au lieu de garantir enfin l'autonomie financière locale dont le principe constitutionnel est régulièrement mis à mal, le comité se contente de mesures à la marge. L'Etat s'appuie largement sur les collectivités pour financer ses propres ambitions : lignes à grande vitesse, universités, plan de relance, etc. Plutôt que de souhaiter l'encadrement de l'évolution des dépenses locales accompagné de la création d'une énième instance de contrôle, le comité aurait pu proposer de garantir les marges de manoeuvre financières des collectivités, durement sollicitées en ces temps de crise. La réforme des collectivités est également une occasion unique de renforcer la transparence fiscale et la péréquation entre collectivités riches et moins riches. Un débat national sur l'avenir du financement des collectivités et de la fiscalité locale devrait être ouvert.

Enfin, le comité a pris position en faveur du renforcement de la légitimité des élus des métropoles et des intercommunalités. Cette proposition est à saluer : la valorisation de ce niveau de collectivité imposait que leurs responsables politiques soient élus au suffrage universel direct. Toutefois, les modifications des modes de scrutins départemental et régional, qui devraient permettre à certains élus de siéger dans les deux instances, risquent de renforcer le cumul des mandats.

A ce stade, l'impression qui domine est que la réforme proposée privilégie les schémas théoriques et tient insuffisamment compte des intérêts locaux et de l'avis des populations.

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Contre le centralisme régional

Source : Les Echos / Philippe Bas est conseiller général de la Manche et ancien ministre

Le rapport Balladur sur notre organisation territoriale n'est pas un rapport comme les autres. Il épargne au lecteur la sécheresse de la langue administrative par laquelle les comités Théodule se protègent habituellement de la curiosité du public... Par les temps qui courent, on se dit qu'il est plus agréable d'être entraîné dans le XXIe siècle des territoires à la suite de Saint-Simon que derrière Carlos Ghosn.

La méthode politique qui se dissimule derrière la suavité du ton rend également admiratif : 1 - on inquiète, 2 - on rassure, 3 - on condamne.

On inquiète : à lire le rapport, la France serait un peuple conservateur qui n'a pas su se débarrasser de ses petites communes, de ses départements et créer des régions à taille européenne. Résultat : le service rendu aux usagers est insuffisant, coûteux et la démocratie n'y trouve pas son compte ; de plus, nous serions la risée de toute l'Europe.

On rassure : malgré l'extrême gravité du mal, les solutions passeront par le volontariat et l'incitation, à l'exclusion de toute contrainte, les évolutions seront lentes, aucun échelon d'administration ne sera supprimé, tout pourra rester comme avant : nos communes, nos départements, nos régions pourront survivre dans leurs frontières actuelles. Soulagement !

On condamne : la disparition des cantons proposée par le rapport va priver les départements de leurs racines territoriales, ils seront dépendants des régions, et seront attaqués à la fois par le bas et par le haut, groupements de communes et régions se taillant la part du lion dans la distribution des compétences et des finances locales. C'est condamner le département à la mort lente après avoir renoncé à l'exécuter !

Ainsi, ce ne sera pas seulement par la loi que le système devra évoluer mais aussi par le mode de scrutin, adjuvant politique bien connu, par l'argent, nerf de la guerre, et par le temps, par lequel doit s'accomplir le dépérissement programmé des départements.

Mais est-ce vraiment si simple ? Où sont les économies promises, que l'auteur du rapport s'est refusé à chiffrer ? Où est le gain d'efficacité et de proximité dans le service des populations ?

L'action de réforme peut-elle se résumer à l'application de ces propositions d'apparence innocente mais en réalité mortifères ? Certainement pas. Le comité présidé par M. Balladur, pourtant composé d'élus connaissant bien les territoires, ressort malheureusement les mêmes arguments d'autorité, la même vision parisienne sous couvert de bonne gestion, la même pensée unique qui avaient déjà inspiré pour partie le rapport Attali. Bien loin des réalités humaines et sociales de notre pays, il entend substituer au centralisme d'Etat, qui nous a fait tant de mal, un nouveau centralisme régional, tout aussi distant de la base, qui n'a aucune chance de nous faire du bien.

On le sait, la France n'est pas un pays comme les autres. Bien sûr, nos voisins ont construit différemment leur organisation territoriale. Mais ils n'ont pas inventé de toutes pièces leurs territoires : ils en ont hérité ! La plupart des grands pays d'Europe sont des conglomérats de principautés, de royaumes et de villes libres. Nous sommes au contraire une nation unitaire, profondément marquée par l'impératif d'égalité. Le rapport Balladur postule l'infériorité de notre organisation territoriale, mais derrière les arguments énoncés sur le mode de l'évidence, derrière les consensus établis qui se passent d'explication, aucune démonstration ne vient étayer ce postulat.

Partons de ce qui existe et cherchons à l'optimiser ! Nous ne sommes pas à la recherche d'un nouveau modèle territorial venu de nulle part. Nous voulons que fonctionne au mieux, au bénéfice des populations et des acteurs économiques, notre réalité territoriale. Ce n'est pas un Meccano ni une pâte à modeler. Les territoires sont aussi affaire d'identité. L'identité ne se décrète pas. Si l'on transposait ce type de raisonnement à l'échelle des nations, il faudrait dire que l'Autriche et la Suisse sont trop petites et l'Allemagne trop grande ! Oui, mais la Suisse est la Suisse, et l'Allemagne, l'Allemagne ! Nous aurons d'autant plus de chances d'être efficaces que nous saurons respecter l'identité de nos territoires, à commencer par celle des départements.

Un principe simple nous permettrait de répondre à l'immense besoin de repères exprimé par nos compatriotes : privilégier toujours la proximité. Il faut trouver pour chaque problème le niveau d'action le plus approprié. Sans aller jusqu'au bout de la démarche, le rapport Balladur le propose justement, de même qu'il propose de mettre fin aux cumuls excessifs de mandats (par exemple, maire, président de communauté de communes et député).

La région est nécessaire et utile, mais elle doit encore conquérir le coeur des Français. C'est une construction récente et fragile. Elle est loin, et parce qu'elle est loin, elle anime des politiques d'aménagement du territoire mais gère peu de services à la population (formation professionnelle, lycées et transports ferroviaires). Elle ne peut ainsi répondre aux besoins des territoires par une action de proximité, celle offerte par les départements. Clarifions les rôles, préservons les départements et les pays qui ont su apporter des services adaptés dans des zones à taille humaine. N'oublions pas que la force d'une collectivité vient aussi du sentiment d'appartenance qu'elle inspire.

Alors, regrouper les petits cantons, pourquoi pas ? Mais n'inventons pas de toutes pièces un scrutin reposant sur des listes de conseillers d'arrondissement éloignés du terrain et politisés, qui formeraient des assemblées lointaines et partisanes. La région n'est pas aujourd'hui un territoire d'identification. Ne mettons pas sous tutelle régionale les départements : les citoyens n'y comprendraient plus rien et auraient encore plus le sentiment d'être les oubliés de la politique. Spécialisons davantage les collectivités pour éviter qu'elles se fassent concurrence. Et donnons à chacune les ressources nécessaires pour assumer ses missions, dans le respect du principe d'autonomie financière que Jean-Pierre Raffarin a fait inscrire dans notre Constitution.

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jeudi 19 mars 2009

Dominique Bussereau / Le Figaro

Oui, il est temps de décider. Il est temps de simplifier l'organisation de nos territoires, et le rapport remis par Édouard Balladur au président de la République propose plusieurs pistes pour engager efficacement une réforme.

La tâche à laquelle s'est attelé le comité pour la réforme des collectivités territoriales est particulièrement ardue. Elle exige en effet de bien mesurer le rôle que remplit chaque collectivité locale dans la vie quotidienne de nos concitoyens. L'objectif n'est pas de fixer arbitrairement une nouvelle structure, mais d'apprécier l'utilité réelle de chaque échelon.

J'ai eu l'occasion de constater, lors de mes différents mandats d'élu local, l'importance de l'échelon communal. Par sa proximité, c'est le mieux placé pour répondre aux besoins de la population. Lors des grandes tempêtes qui ont secoué la France en décembre 1999 et, plus récemment, le 24 janvier, alors que les lignes téléphoniques étaient arrachées et que l'ensemble de nos communes étaient privées d'électricité, c'est au niveau communal que les réseaux d'entraide se sont spontanément organisés. Nos communes doivent donc être maintenues : elles sont la pierre angulaire de la proximité et de la solidarité. Ensuite, il convient de mener rapidement à son terme, comme le préconise Édouard Balladur, le processus de regroupement : chaque commune doit rejoindre une communauté de communes, une communauté d'agglomération ou une communauté urbaine. Une fois la carte de l'intercommunalité achevée, les «pays», dont la fonction était de préfigurer les groupements de communes, n'auront plus de raison d'être.

À l'échelon supérieur, il apparaît nécessaire de clarifier les périmètres des départements et des Régions. Plus que par une spécialisation des compétences - la clause de compétence générale des départements doit être maintenue -, nous y parviendrons en augmentant la taille des Régions et en favorisant leur regroupement volontaire. Le comité pour la réforme territoriale place parmi ses principales propositions la réduction du nombre de Régions et la modification de leurs limites territoriales : c'est effectivement le point de départ. Au mois de janvier, nous avons proposé, avec Jean-Pierre Raffarin, par une lettre au président de la République, une fusion des Régions Aquitaine et Poitou-Charentes, afin de les porter au niveau adapté à leur développement. Nous invitons aujourd'hui les deux présidents des conseils régionaux, Ségolène Royal et Alain Rousset, à soumettre cette idée aux habitants de leurs deux Régions en y organisant un référendum.

En revanche, l'idée d'élire les conseillers régionaux et généraux par un scrutin unique, à la proportionnelle, ne me semble pas aller dans la bonne direction. En effet, un scrutin de liste contribuerait à politiser les élections locales et à les éloigner des véritables enjeux. Nombre de conseillers généraux n'appartiennent pas à un parti politique. Leur connaissance du canton et de ses habitants a plus d'importance que leur étiquette. Par principe, je suis d'ailleurs hostile à l'élection à la proportionnelle et favorable au maintien des cantons, en tenant compte, bien sûr, de l'évolution de leur démographie.

C'est en marquant plus nettement la différence d'échelle entre le département et la Région, c'est en attribuant à chaque collectivité territoriale un impôt spécifique, comme le suggère Édouard Balladur, que l'on parviendra à clarifier les périmètres de chaque échelon.

Il faut ensuite se garder de déterminer de façon trop rigide les attributions de chaque collectivité, et laisser de la souplesse à leur fonctionnement. Cette souplesse est gage de résultats. J'en donnerai deux exemples. C'est grâce à la clause de compétence générale que le département de la Charente-Maritime, la Région Poitou-Charentes et la communauté d'agglomération ont cofinancé l'ouverture de l'université de La Rochelle aux côtés de l'État, il y a une dizaine d'années. Sans la contribution de chacune des collectivités locales, cette université, qui accueille aujourd'hui 7 000 étudiants, n'aurait pas vu le jour. Autre illustration : le Futuroscope de Poitiers, son parc de loisirs, ses nombreuses entreprises, ses centres de recherche, etc., existeraient-ils si l'on avait encadré les compétences du conseil général de la Vienne et de son président, René Monory ?

Autre réflexion : les collectivités locales contribuent activement au plan de relance de notre économie. Que serait-il advenu si le Parlement avait voté à l'automne, dans un contexte économique bien différent, un objectif national d'évolution de la dépense publique locale, comme le propose le rapport ?

La réforme doit donc rapidement être lancée. Le président de la République le veut et a indiqué qu'un projet de loi serait déposé au Parlement dès cet automne. Je suis sûr que la devise de cette loi sera la suivante : proximité, solidarité, efficacité.

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L'UMP lance sa campagne d'explication de la réforme territoriale

Source : Les Echos

L'UMP lance aujourd'hui à Besançon, dans le Doubs, sa campagne « d'explication populaire » de la réforme des collectivités locales. Le député du Rhône, Dominique Perben, et le sénateur de Saône-et-Loire, Jean-Patrick Courtois, chargés de mission à l'UMP pour cette réforme qui doit faire l'objet d'un projet de loi d'ici à l'été, rencontreront les élus locaux et les cadres de l'UMP du Doubs, puis participeront à une conférence-débat. Dominique Perben se rendra aussi à Ernée (Mayenne) le 24 mars, à Lyon (Rhône) le 2 avril et à Dijon (Côte-d'Or) le 15 avril. Perben et Courtois seront aidés dans leur mission par 15 parlementaires. Suite à ces débats, des propositions de réforme seront lancées par le parti majoritaire.

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L'UMP arrêtera ses propositions en mai

Source : NouvelObs

Le bureau politique de l'UMP, consacré à la réforme territoriale, a fixé à la mi-mai le calendrier pour "arrêter les propositions" du mouvement, ont indiqué dans la soirée du mercredi 18 mars soir, les porte-parole Frédéric Lefebvre et Dominique Paillé, à l'issue de la réunion.
Le bureau politique a souligné "la volonté" de l'UMP que la réorganisation territoriale, donnant "la priorité aux régions, aux communautés de communes, sans pour autant qu'il y ait disparition ni des communes ni des départements, se fasse le plus rapidement possible", a déclaré Frédéric Lefebvre.
Le député Dominique Perben et le sénateur Jean-Patrick Courtois devront rendre des "orientations précises" mi-mai, notamment sur la question du mode de scrutin pour désigner les futurs conseillers territoriaux, a-t-il précisé.

Election uninominale

Membre du Comité Balladur, le sénateur Gérard Longuet a noté pour sa part devant quelques journalistes que "ce qui est important, c'est qu'Edouard Balladur (présent à ce bureau politique), ait accepté de faire évoluer ses propositions dans le sens de l'UMP." On pourrait choisir "d'aller vers une élection uninominale" plutôt qu'un scrutin de liste, a précisé un membre du bureau politique.
Selon ce participant, il faut "régler quantitativement cette question". Entre les 4.000 conseillers généraux et 2.000 conseillers régionaux, "l'équilibre est sans doute autour de 3.000 conseillers territoriaux qui pourraient tous siéger et au département et à la région", a-t-il ajouté.

Clause de compétence générale

La question de la clause de compétence générale a également été évoquée, selon un participant. "Mais elle est beaucoup plus symbolique que pratique, à partir du moment où les mêmes élus (les conseillers territoriaux) gèrent les départements et la région", a-t-il estimé.
"Le département, c'est les services sociaux, un peu d'environnement, les routes et la gestion des collèges. La région restera sur l'économie, la formation professionnelle, la recherche, l'université et la discussion avec l'Etat sur les grandes infrastructures de transport", selon ce membre du bureau politique. Les compétences des 11 futures métropoles proposées par le rapport seraient définies "contractuellement" plutôt que par la loi, a-t-il par ailleurs précisé.
"Le sujet difficile c'est Paris, où là, manifestement, il faut mûrir la réflexion", a déclaré un parlementaire.

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Henri Nayrou secoue le rapport Balladur à l'Assemblée

Source : Ariège News

Ce mardi 17 mars 2009, lors de la séance des questions au gouvernement, le député de la seconde circonscription de l'Ariège Henri Nayrou est intervenu dans l'hémicycle au nom du groupe socialiste et a interpelé le premier ministre en ces termes cinglants mais justes:

«Monsieur le Président, Mes Chers Collègues,

Ma question s’adressait à Monsieur le 1er ministre mais, en son absence, je la pose au gouvernement et elle concerne la réforme des collectivités.

Des deux côtés du périphérique et de l’échiquier politique, les propositions de la commission Balladur ont provoqué réserves, critiques, et colères parce qu’elles dédaignent la diversité territoriale de notre Pays ainsi que l’esprit de la décentralisation trois ans seulement après son acte 2 et parce qu’elle témoigne du fossé grandissant entre les élites et la réalité du terrain.

Nul ne conteste la nécessité d’une réforme de fond mais vous avez préféré viser en premier les institutions alors que la 1ère cible aurait du être la clarification des compétences, une meilleure péréquation et une vraie solidarité territoriale et la deuxième, une fiscalité juste et stabilisée dont les annonces improvisées sur la taxe professionnelle constituent hélas le parfait contre-exemple.

Avec le Président de la République, c’est toujours pareil. Il caricature d’abord, il décide ensuite et il réfléchit après.

Ainsi, les divers niveaux de collectivités, les clauses générales de compétences et les financements croisés n’auraient donc aucune vertu pour Monsieur Balladur. Sur le terrain, c'est tout autre chose et la suite des événements le démontrera.

Je fais d-ailleurs remarquer que l’Etat ne donne pas le meilleur exemple puisque, pour la ligne grande vitesse Sud Ouest, il impose des financements croisés aux régions, aux départements et aux communes et en guise de superposition de strate, il ajoute les ministres de l’Elysée à ceux du Gouvernement.

On a coutume de dire que quand on veut enterrer un problème, il suffit de créer une commission. Ne pensez vous donc pas que pour recréer la confiance il vous suffit d’enterrer la commission?»

En l'absence du premier ministre, c'est Alain Marleix, Secrétaire d'Etat, qui a répondu au député ariégeois. Une réponse a l'eau tiède qui n'a même pas été applaudie sur les bancs de la majorité UMP, comme un témoignage de l'embarras des troupes du président Sarkozy.

De son côté, H Nayrou a été chaudement félicité par ses collègues (des deux bords…) pour ses formules percutantes et pour avoir soulevé de vrais problèmes de fond dont on entendra reparler pendant longtemps.

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Réforme territoriale: l'UMP arrêtera ses propositions à la "mi-mai"

Source : France Info

Le bureau politique de l’UMP, consacré à la réforme territoriale, a fixé à la mi-mai le calendrier pour "arrêter les propositions" du mouvement, ont indiqué mercredi les porte-parole Frédéric Lefebvre et Dominique Paillé.

Le bureau politique a souligné "la volonté" de l’UMP que la réorganisation territoriale, donnant "la priorité aux régions, aux communautés de communes, sans pour autant qu’il y ait disparition ni des communes ni des départements, se fasse le plus rapidement possible", a déclaré M. Lefebvre à l’issue de la réunion. "Notre calendrier, c’est la mi-mai. Les propositions de l’UMP doivent être arrêtées autour de la mi-mai", a souligné Dominique Paillé. Le sénateur Gérard Longuet, membre du Comité Balladur, a noté pour sa part devant quelques journalistes que "ce qui est important, c’est qu’Edouard Balladur (présent à ce bureau politique), ait accepté de faire évoluer ses propositions dans le sens de l’UMP". "Il a été demandé (au député) Dominique Perben et (au sénateur) Jean-Patrick Courtois de rendre à la mi-mai des orientations précises", notamment sur la question du mode de scrutin pour désigner les futurs conseillers territoriaux, a précisé M. Lefebvre. Sur cette question, on pourrait choisir "d’aller vers une élection uninominale" plutôt que vers le scrutin de liste que proposait le Comité Balladur, a précisé un membre du bureau politique. Il faut, selon ce participant, "régler quantitativement cette question". Entre les 4.000 conseillers généraux et 2.000 conseillers régionaux, "l’équilibre est sans doute autour de 3.000 conseillers territoriaux, qui pourraient tous siéger, et au département et à la région", a-t-il ajouté.

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lundi 16 mars 2009

Dominique Baudis relance l'idée de fusionner l’Aquitaine et ses voisines

Source : Libé Bordeaux

Ce soir à Bordeaux, Dominique Baudis, tête de liste UMP aux européennes pour le Grand Sud-Ouest, viendra affûter ses arguments de campagne, avec un cheval de bataille qui risque de provoquer quelques remous. Depuis peu, l’ancien maire de Toulouse défend l’idée d’un redécoupage régional qui épouserait les suggestions du comité Balladur. Il milite pour une entité calquée sur celle du parlement européen. C’est-à-dire fondre les trois régions englobées sur sa liste : Aquitaine, Midi-Pyrénées, et Languedoc-Roussillon.

Le journal Sud Ouest relayait ainsi dans son édition de mercredi la proposition de Dominique Baudis. «Tout le monde reconnaît qu’il faut une région plus puissante dans la perspective européenne», pointait le candidat dans les studios de Public Sénat. «Il y a 7 millions d’habitants dans le Grand Sud-Ouest. C’est une région qui a sa cohérence : les Pyrénées, la relation Atlantique-Méditerranée, de grands projets, le TGV Bordeaux Montpellier, l’aéronautique, l’informatique, l’agriculture, le tourisme… ».

Avec ce dessein, Dominique Baudis reste sur un terrain cher à l’UMP en ce moment, celui de la fusion. L’Aquitaine, décidément, ne saurait se suffire à faire cavalier seul. Il se démarque cependant des plans de Jean-Pierre Raffarin, qui appelle pour sa part à un mariage avec Poitou-Charentes. Tous deux suggèrent d’organiser un referendum. Une consultation qui pourrait faire des vagues, sur les deux rives des Pyrénées.

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vendredi 13 mars 2009

Le blues des notables

Source : Les Echos

Face à une réforme, quelle que soit sa justification, l'opposition farouche d'une minorité est souvent plus efficace que le consensus mou de la majorité : les protestations du petit groupe qui a quelque chose à perdre font oublier au reste de la population qu'il a quelque chose à gagner, surtout si ce gain est diffus. Ce constat élémentaire de l'« économie des choix publics » - discipline peu explorée en France, pays pourtant réputé pour son amour de la théorie - laisse mal augurer de la réforme de l'organisation territoriale, objet du rapport qu'Edouard Balladur vient de remettre à Nicolas Sarkozy. Ce texte n'est que le dernier-né d'une longue série d'expertises sur notre « mille-feuille administratif », sa complexité et son coût. Quels que soient ses défauts, on ne peut nier que les vingt propositions qu'il avance répondent aux souhaits formulés depuis longtemps, la main sur le coeur, par l'ensemble de la classe politique : simplification, économie, efficacité.

Pourquoi donc a-t-il suscité une si violente hostilité ? Parce que, s'il va dans le sens du consensus majoritaire, il heurte de front une minorité. Pas un groupe socioprofessionnel, mais une catégorie forgée par l'histoire, profondément incorporée à notre paysage politique, celle des notables. Le rapport propose, en effet, de « désigner, par une même élection, les conseillers régionaux et départementaux », au scrutin de liste, les premiers de chaque liste siégeant à la fois dans les deux conseils ; et de réduire, en même temps, le nombre des circonscriptions électorales servant de base à ce scrutin (actuellement les cantons). Ces deux innovations conjuguées réduiraient d'un bon tiers le nombre d'élus des assemblées locales (ils sont environ 4.000 dans les conseils généraux et 1.800 dans les conseils régionaux). En somme, non content de ne pas renouveler « un fonctionnaire sur deux » au moment du départ à la retraite, le réformateur voudrait réserver le même sort à « un notable sur trois » au moment de l'épreuve électorale. On comprend qu'il y ait des résistances, à droite comme à gauche. Leur stratégie, très classique, consiste à entretenir une confusion que favorise la complexité du problème, en variant les angles d'attaque, de l'accusation d'arrière-pensées politiciennes au simple mensonge : une vidéo diffusée sur Dailymotion par le conseil général de la Seine-Maritime demande aux passants de se prononcer sur une réforme qui « supprime les départements » - proposition absente du rapport...

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Balladur taillé en pièce à l’UMP

Source : UMP

La droite francilienne ne veut pas du Grand Paris d’Edouard Balladur. La proposition de fusion des départements de la petite couronne, défendue par l’ex-Premier ministre, a été critiquée mardi soir lors de la réunion des élus UMP autour de Christian Blanc. Roger Karoutchi, chef de file de l’opposition au Conseil régional, s’est attiré les applaudissements en se posant en défenseur du «pouvoir des maires» menacé par le projet Balladur. A l’exception du député UMP de Paris Jean-François Lamour, tous les élus présents ont taillé en pièce ce projet. François Kosciusko-Morizet, vice-président UMP du conseil général des Hauts-de-Seine, y voit une funeste «recentralisation». Jean-Jacques Hyest, sénateur UMP de Seine-et-Marne, estime que Balladur apporte de «mauvaises réponses à de bonnes questions», tandis que le député UMP de Seine-Saint-Denis, Eric Raoult, note qu’«entre fusion et confusion, il y a trois lettres… pas forcément les bonnes».

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Francois Bayrou sur la réforme

Source : Le Figaro

Approuvez-vous les propositions de réforme des collectivités locales présentées par Édouard Balladur ?

Je défends depuis longtemps l'idée d'un rassemblement des départements et des Régions, dans un même ensemble chargé de l'aménagement du territoire, administré par les mêmes élus avec une seule administration. En conseil régional, les élus délibéreraient de la stratégie, économique ou universitaire, par exemple. En conseil départemental, ils se prononceraient sur ce qui est local, par exemple le social ou les établissements scolaires, lycées et collèges. J'ai proposé que ces élus soient pour moitié représentants de territoires, au scrutin personnel, et pour moitié élus au scrutin de liste, représentant les opinions. Il me semble que le rapport Balladur n'est pas loin de cette vision. Pour le reste, la consécration de métropoles, Paris-Seine ou les dix métropoles régionales me laisse plus interrogatif.

Que pensez-vous de la proposition de Jean-Pierre Raffarin de fusionner sa Région de Poitou-Charentes et votre Région Aquitaine ?

Je n'y crois pas et je pense que cela, de toute façon, ne se fera pas. Songez qu'il faut déjà trois heures pour aller de Pau à Bordeaux. Imaginez jusqu'à Bressuire…

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Xavier Bertrand sur la Picardie

Source : La voix du Nord

Le comité Balladur pour la réforme des institutions a évoqué la dilution de la Picardie dans d'autres régions. Qu'en pensez-vous ?

Il n'a jamais évoqué cela. C'est une manipulation de la part du président socialiste du conseil régional de Picardie qui a voulu lancer de cette façon sa campagne pour 2010. Il pensait avoir trouvé l'occasion d'agiter le spectre du démantèlement de la Picardie pour montrer qu'il était le défenseur de cette région. S'il l'était, il aurait agi pour la Picardie pendant 5 ans. Et moi je dis les choses clairement : ce débat est passionnant mais pas réservé aux seuls élus. Si la question du périmètre des régions est posée, c'est un référendum consultatif qui doit être organisé. La parole aux Picards plutôt que la parole aux seuls élus picards. D'ailleurs, depuis que j'ai proposé cela, j'ai l'impression que la polémique est retombée. Ce qui montre bien que c'était une manipulation de leur part. Par ailleurs, pour revenir au rôle du comité Balladur, ses travaux doivent déboucher forcément sur une réforme, on ne peut pas rester au statu quo. Le coeur de la réforme doit être le rapprochement département-région. Ça veut dire moins d'élus. Pour un système plus simple, plus lisible, plus clair.

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jeudi 12 mars 2009

UMP : Une charte de bonne conduite dans les exécutifs locaux

Source : Site de l'UMP

Marc-Philippe Daubresse, Secrétaire Général Adjoint en charge de la vie quotidienne des Français, souhaite qu’à l’occasion du vote du budget dans les communes, soit mise en place dans les collectivités locales "une charte des élus locaux".

Dans la droite ligne de l’appel de Frédéric Lefebvre aux élus locaux de se saisir du plan de relance anti-crise, Marc-Philippe Daubresse, Secrétaire Général Adjoint, en charge de la vie quotidienne des Français souhaite qu’à l’occasion du vote du budget dans les communes, soit mise en place dans les collectivités locales « une charte des élus locaux ». Celle-ci prévoit trois exemplarités :

- Ne pas augmenter le taux des impôts locaux
- Augmenter le montant des investissements
- Limiter les dépenses de fonctionnement ajustables et mettre en place d’un budget de crise

Les exécutifs UMP des collectivités doivent se saisir de cette charte.

« Les élus UMP d’opposition doivent, quant à eux, présenter des orientations de relance dans leur collectivité ou à défaut se saisir des opérations de contrôle lorsque l’attitude de l’exécutif est irresponsable comme c’est le cas par exemple dans le département du Nord ». Marc-Philippe Daubresse a ainsi déclaré qu’« exemple à l’appui, le Président du Conseil Général a augmenté la taxe d’habitation de 14%, les impôts fonciers et la taxe professionnelle de 17% ».

Frédéric Lefebvre l’a également rappelé, « chacun doit participer à la lutte contre la crise ». Il a demandé des comptes au PS en ce qui concerne la gestion des exécutifs locaux. « On ne peut pas reprocher aux entreprises de ne pas être à la hauteur en temps de crise et dans le même temps augmenter les impôts et ne pas les aider à investir », a-t-il ajouté.

Au cours de la conférence de presse hebdomadaire de l’UMP le 9 mars 2009, à la question d’un journaliste qui souhaitait connaître la position de l’UMP sur la possibilité d’un « Grand Paris », Frédéric Lefebvre a estimé que « le statut-quo n’est plus possible » indiquant que « l’UMP est décidée à participer à la réforme ». Il a par ailleurs indiqué que Christian Blanc, Secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale rendrait bientôt son rapport de consultation des élus. « L’UMP souhaite que les lignes bougent mais attend que toutes les données soient sur la table du débat pour une meilleure réponse », a précisé Frédéric Lefebvre. La vidéo

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Le Sénat prône des intercommunalités fortes

Source : La Gazette des Communes

La mission temporaire et pluraliste du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales a dévoilé ses «premières préconisations», le 11 mars. Toutes ont été adoptées à l’unanimité.

Parmi elles, une «augmentation progressive du nombre des compétences obligatoires et optionnelles» des communautés. La mission prône, dans le même sillon, un achèvement de la carte intercommunale fin 2011, là où le rapport «Balladur» parle de 2014.
Faute de consensus, le rapprochement des élus départementaux et régionaux a été écarté. De même, l’instance entend «poursuivre ses réflexions» avant de trancher le casse-tête du Grand Paris.

Au moment d’aborder le fait urbain, elle se montre moins volontariste que le comité présidé par l’ancien Premier ministre, évoquant simplement une éventuelle «délégation de compétences du département et de la région à la métropole».

7 ou 8 métropoles
«Nous sommes sur 7 ou 8 entités de ce genre, pas 50» précise Yves Krattinger, corapporteur (PS) de la mission. Le Sénat souhaite par ailleurs étendre à l’ensemble des régions, la possibilité offerte, en 2003, à l’Alsace de répartir les fonds structurels européens.
Il réclame également le transfert d’une partie du pouvoir règlementaire aux départements et aux régions.
Point, ici, de spécialisation des collectivités mais, pour les compétences partagées, la reconnaissance de chefs de file ainsi que l’instauration d’un guichet et d’un dossier d’instruction unique.

Toutes ces recommandations feront l’objet d’un débat en séance plénière le 18 mars.
Le rapport de la mission devrait, lui, être achevé dans le courant du mois de mai.

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Réforme des collectivités territoriales : Fillon prend le dossier en main

Source : Les confidentiels du Figaro

Une semaine après la remise du rapport Balladur sur la réforme des collectivités territoriales, François Fillon prend le flambeau. Chargé par le président la République demettre en oeuvre une vaste concertation, il a engagé le processus, mercredi à Matignon. Une vingtaine de députés et de sénateurs ont déjeuné avec lui. Parmi eux figuraient l'ancien premierministre Pierre Mauroy, l'ancien ministre Dominique Perben (tous deuxmembres du comité Balladur), Jean-LucWarsmann et Jean-Jacques Hyest (présidents des commissions des lois à l'Assemblée et au Sénat), le sénateur Claude Belot (chargé d'une mission sur le sujet), la députée du Calvados, Nicole Ameline, ou encore la sénatrice du MoDem, Jacqueline Gourault.

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mercredi 11 mars 2009

Balladur précise le calendrier au Sénat

Source : La Gazette des Communes

La Mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales a auditionné le 10 mars Edouard Balladur sur le rapport du comité qu’il a présidé sur la réforme des collectivités territoriales.

L’ancien Premier ministre a rappelé que les rapprochements entre les régions devaient permettre de les doter d'une véritable force économique qui leur faisait aujourd'hui défaut.
Il a également précisé que la suppression des cantons n'emportait pas celle des départements, auxquels il a marqué son attachement. Quant é l'émergence des métropoles dotées de certaines compétences départementales, elle devrait selon lui emporter des transferts automatiques de compétence des communes.

Le projet de loi qui doit résulter des travaux du Comité pour la réforme des collectivités locales devrait être discuté à l'automne 2009 et adopté en février 2010, ce qui exclu une modification du mode de scrutin des élections régionales de mars 2010, a observé Edouard Balladur.

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Les impôts prélevés par les Régions restent sages

Les Régions ont augmenté en moyenne de 2,7 % la taxe professionnelle et de 2,4 % la taxe sur le foncier bâtien 2007.

Après le coup de bambou qui a suivi les élections régionales de 2004, 2007 a été marqué par une accalmie sur le front de la fiscalité locale. D'après les statistiques de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), qui dépend du ministère de l'Intérieur, les Régions de France métropolitaine ont, en 2007, relevé de 2,7 % en moyenne leur taux d'imposition pour la taxe professionnelle (TP) et de 2,4 % pour la taxe sur le foncier bâti. En 2005, les entreprises avaient subi une hausse de plus de 20 % des taux de TP régionaux et en 2006, de plus de 8 %. Quelques Régions ont toutefois dérogé à la règle. L'Auvergne a relevé de 25 % son taux de TP en 2007, et la Lorraine de 18 %. À leur décharge, ces deux Régions avaient des taux plus bas que la moyenne.

C'est donc le transfert accru de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) qui a permis aux recettes fiscales des Régions de croître de 27 % en 2007, à 9,9 milliards. Les rentrées au titre de la TIPP se sont envolées de 176 %. Ce plus grand « partage » d'un impôt national vient compenser les nouvelles compétences attribuées aux Régions en matière d'éducation, de formation professionnelle et de transport ferroviaire, dans un système où les dotations versées par l'État croissent modérément (de 2,4 %, à 8,5 milliards). En 2007, les dépenses de personnel des Régions ont ainsi doublé, suite à la reprise du personnel TOS (techniciens et ouvriers de service) de l'Éducation nationale. Au total, leurs dépenses de fonctionnement ont augmenté de 19,5 % en 2007 pour s'élever à 13,4 millions d'euros. Ce qui représente finalement moins de 5 % de celles de l'État. « Les Régions qui dépensent le plus par habitant, comme l'Auvergne, le Limousin ou la Picardie, sont celles qui reçoivent des transferts de l'État importants du fait de leur handicap et qui sont peu peuplées », explique-t-on à l'Association des Régions de France (ARF).

Hausse de la dette

En 2007, les Régions ont une fois de plus eu recours à la dette pour financer une partie de leur investissement. Mais à 197 euros par habitant en moyenne, cet endettement reste raisonnable. Le Nord Pas-de-Calais, l'Auvergne et l'Alsace sont proportionnellement les Régions les plus endettées. « L'Alsace a porté des investissements lourds pour le TGV Paris-Strasbourg, le Nord-Pas-de-Calais a développé les transports et la politique de la ville. Quant à l'Auvergne, elle a dû rattraper des années de sous-investissement », justifie-t-on à l'ARF. Mais le Nord-Pas-de-Calais est aussi dans le peloton de tête de la pression fiscale, avec la Haute-Normandie et le Limousin. Parmi les bons élèves, avec une dette faible et une fiscalité dans la moyenne, on trouve Midi-Pyrénées ou l'Aquitaine.

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mardi 10 mars 2009

Balladur suggère une communauté urbaine autour de Paris

L'ancien Premier ministre Edouard Balladur a suggéré mardi la création d'une communauté urbaine autour de Paris, après les critiques provoquées par sa proposition, remise à Nicolas Sarkozy, de créer un "Grand Paris" regroupant la capitale et les départements limitrophes.

"Il faut organiser une intercommunalité forte dans la petite couronne", a-t-il dit devant la mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales. "Peut-être qu'une solution provisoire serait de créer une communauté urbaine" en attendant une fusion, a-t-il ajouté.

Selon lui, "il n'y a pas eu ces dernières années d'effort et de volonté politiques de créer une communauté urbaine" alors que la région Ile-de-France est la région où l'intercommunalité est la moins développée en France, en particulier la petite couronne autour de Paris. Il a aussi relevé que souvent les syndicats intercommunaux existants ne se chevauchent pas.

Le comité qu'il a présidé, a-t-il dit, a proposé "la solution la plus simple compte tenu de l'ampleur des problèmes", celle du Grand Paris. Les critiques, a-t-il relevé, portent sur la différence entre cette nouvelle entité et le reste de l'Ile de France, qui regrouperaient chacune environ 6 millions d'habitants.

"Des accords entre elles sont concevables et souhaitables", a estimé M. Balladur pour souligner la cohérence de son projet. Autre problème posé par le Grand Paris, la question de l'existence et de l'identité des départements qui en feraient partie, a-t-il estimé.

"Une chose me parait évidente, il n'est pas possible de ne rien faire", a souligné l'ancien Premier ministre.

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La ville, pivot de la réforme territoriale par Gérard Collomb

Dépassant le clivage droite-gauche, le sénateur maire PS de Lyon Gérard Collomb adhère à l'espritdu rapport Balladur. Il estime que le chantier engagéde la réforme des collectivités locales doit s'articuler autourdes grandes métropoles.

Le débat en cours sur le devenir de nos structures territoriales constitue un enjeu crucial pour l'avenir de notre pays.

Il serait dommageable qu'il soit dévoyé par des arrière-pensées électorales qui viseraient à gagner par un changement de la loi ce qu'on craindrait de perdre dans les urnes. Sur ce point, le mode d'élection pour les conseils régionaux retenu par le président de la République est capital. Si l'on change un type de scrutin qui favorise aujourd'hui la mise en place de stratégies globales et cohérentes au profit d'une fédération de supercantons qui aura les effets inverses, c'est la preuve que l'on est loin des ambitions prétendument affichées. Les tenants du statu quo s'en trouveraient nécessairement renforcés. Or, aujourd'hui, nous avons besoin d'un vrai changement. Tout simplement parce que notre pays a changé, parce que l'Europe aussi a changé.

Pour qu'une réforme soit possible, il faut dépasser les querelles idéologiques pour s'attacher à prendre en compte la réalité socio-économique de nos territoires. Cela suppose de ne pas vouloir une organisation territoriale uniforme. De ce point de vue, les questions des regroupements des régions et des départements doivent être abordées de manière pragmatique.

Certaines régions ont la taille pertinente et elles correspondent à une culture commune. D'autres régions pourraient en revanche être utilement regroupées. Concernant les départements, dans les zones rurales et sur les territoires où il n'existe que des villes de petite taille, ils doivent continuer à être des pivots de la vie locale. En revanche, leur existence ne va pas de soi dans les grandes zones urbaines.

La vraie question qui détermine toutes les autres est l'émergence, en ce début du XXIe siècle, du fait urbain. Partout, les villes apparaissent comme des éléments clés de notre avenir. C'est là que se concentrent les ressources humaines, que se crée la richesse économique, que se réalise l'innovation scientifique et culturelle. C'est là aussi, hélas, que s'inscrivent les phénomènes de ségrégation et de rupture sociales.

Ce phénomène, qu'on peut constater aussi dans les villes moyennes qui désormais rayonnent sur un large territoire, rend caduque l'opposition traditionnelle ville-campagne.

L'intercommunalité a été une réponse à cette réalité. Tout en conservant l'échelon de la commune à laquelle nos concitoyens sont particulièrement attachés, communautés urbaines et communautés d'agglomération ont permis d'apporter des solutions à la bonne échelle, en matière économique, de politique du logement, d'équilibre territorial ou de création de grands événements culturels ou sportifs.

Cependant, il n'y a plus aujourd'hui de coïncidence entre leurs limites institutionnelles et leur réalité socio-économique. Pour répondre aux attentes des concitoyens dans leur vie quotidienne, comme à celles des entreprises, ces limites doivent être aujourd'hui repensées à l'échelle du bassin de vie.

La question de leurs compétences doit également être posée. Pour les agglomérations dont la population représente une part significative du département, il semble évident qu'elles devraient assurer sur leur territoire, avec leurs compétences propres, également celles du département, notamment en matière sociale. Car, en matière de logement par exemple, ces compétences sont très complémentaires.

Certaines de ces compétences nouvelles pourraient d'ailleurs être déconcentrées au niveau des territoires qui forment la communauté urbaine suivant un principe de subsidiarité.

Certaines propositions du rapport Balladur vont dans ce sens. Le président de la République a affirmé sa volonté de faire des agglomérations des acteurs majeurs de la société française, en renforçant leurs compétences et leur périmètre. C'est là la prise en compte d'une position que je défends depuis toujours.

À partir du moment où il y aurait extension du périmètre et des compétences des communautés urbaines, on voit mal comment leurs élus pourraient continuer à être désignés au second degré. Il faut donc une élection au suffrage universel.

Toutefois, dans l'attente du projet de loi, j'exprime de fortes réserves quant au mode d'élection des élus des intercommunalités défini par le rapport Balladur, et me félicite des propos du président de la République, qui renvoie cette question complexe au débat et au processus de concertation avec les associations d'élus. Le scrutin doit viser à conserver un lien avec le territoire. Il pourrait donc s'organiser sur la base des communes lorsqu'elles sont de taille importante, au niveau d'un regroupement de communes pour les autres, sur une liste distincte de celle des municipales pour garantir un réel débat démocratique sur les enjeux d'agglomération.

Cela étant, toutes ces propositions ne traitent toujours pas la question de la compétition avec les métropoles européennes. Une des leçons que j'ai tirées de la présidence des Eurocités, c'est que les onze métropoles retenues par le comité Balladur puissent soutenir la comparaison avec Barcelone, Milan, Manchester, Francfort, Munich et Turin. Le phénomène métropolitain suppose une autre dimension.

Voilà pourquoi, nous devons aller au-delà du renforcement des onze grandes agglomérations françaises visées dans le rapport. Nous devons concevoir des entités métropolitaines à une échelle plus large, de manière à pouvoir supporter la comparaison avec ces grandes villes européennes.

C'est à ce niveau-là en effet que se pose de manière pertinente un aménagement durable du territoire qui concentre développement de l'habitat et de l'économie autour des grands axes de transports en commun, tout en permettant de préserver les espaces agricoles ou naturels péri ou intra-urbains.

Cette construction métropolitaine doit être faite sur la base de l'expérimentation et du volontariat. En effet, la réussite d'une telle démarche doit se fonder sur l'adhésion de tous.

Enfin, j'insiste sur la nécessité de garder un impôt économique en lien avec le territoire. Il doit permettre aux nouvelles collectivités d'avoir des ressources pérennes d'un niveau équivalent à la taxe professionnelle. Aussi, je note que le président de la République s'engage sur la garantie de l'autonomie financière des collectivités locales et la compensation intégrale de la perte pour les collectivités de la suppression de la part de la taxe professionnelle sur les investissements.

Depuis les lois Defferre sur la décentralisation et la loi Chevènement sur l'intercommunalité, le fait urbain a été superbement ignoré. La loi Raffarin l'a uniquement abordée sous l'angle de l'aide à la pierre. Le chantier qui s'ouvre peut donc être majeur. Il suppose pour réussir que puissent s'y trouver réunies à la fois une vision ambitieuse du territoire mais aussi la prise en compte de sa diversité. C'est ainsi que l'on pourra se donner les moyens d'une croissance supplémentaire comme d'une meilleure qualité de vie pour les Français.

C'est pourquoi j'ai demandé, au titre de président de l'Association des communautés urbaines de France, à être reçu par le président de la République pour lui faire part de notre réflexion sur un sujet fondamental pour l'avenir de notre pays. Tout comme l'ensemble des associations d'élus, nous demandons à être associés à une concertation réelle.

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lundi 9 mars 2009

70% des Français veulent être consultés sur l'avenir de leurs collectivités locales

Sondage LH2-nouvelobs.com Plus de deux tiers des Français souhaitent ainsi s'exprimer par référendum sur le sort de leur département comme sur celui de leur région.

Plus de deux tiers des Français souhaitent être consultés par référendum sur l'avenir de leur région (70% des Français) et de leur département (également 70% des Français), selon le baromètre de l'institut LH2 pour nouvelobs.com publié lundi 9 mars.
Nicolas Sarkozy a émis le souhait de déposer à l'automne d'un projet de loi d'orientation sur la réforme des collectivités locales après les propositions rendues par le comité Balladur. Le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, a suggéré un référendum consultatif, département par département, sur le sujet. 70% des Français souhaitent être consultés par référendum sur l'avenir de leur région contre 29% contre. Les chiffres sont les mêmes concernant les départements. Les sympathisants de gauche y sont particulièrement favorables : 74% pour un référendum sur la région (65% parmi les sympathisants de droite) et 75% sur le département (63% parmi les sympathisants de droite).


Les Franciliens particulièrement concernés

Les habitants de région parisienne sont encore plus nombreux que la moyenne à vouloir s'esprimer sur l'avenir de leur région (74%). La réorganisation éventuelle de l'Ile-de-France constitue en effet un enjeu particulier, avec la mise en place du Grand Paris.
En revanche, les jeunes, et notamment les moins de 25 ans, sont moins nombreux à manifester le désir de s'exprimer par référendum (39% ne souhaitent pas être consultés). Les catégories socio-professionnelles supérieures sont également moins nombreux à vouloir voter sur ce sujet (35% ne souhaitent pas être consultés).

- Sondage réalisé par l’institut LH2 pour nouvelObs.com les 6 et 7 mars 2009, par téléphone. Échantillon de 1001 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

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dimanche 8 mars 2009

ITV Alliot-Marie

On a senti Nicolas Sarkozy prudent, jeudi, sur certaines propositions Balladur...

Le président de la République a bien rappelé l'ambition de la mission : simplifier notre organisation territoriale, la rendre plus efficace. Clarifier les compétences de chaque collectivité. Il faut préciser les articulations entre elles. L'État, aussi, doit cesser d'intervenir dans des domaines qui relèvent de la compétence exclusive des collectivités.

Donc, il ne faut pas s'attendre à une réforme a minima ou à un enterrement du projet ?

Certainement pas. Notre ambition est de permettre à la France de répondre à tous les enjeux de la mondialisation. Les collectivités ont un rôle à jouer : n'oublions pas qu'elles représentent 75 % de l'investissement public. Nous voulons clarifier les capacités de chacun pour optimiser l'action commune.

Édouard Balladur préconise de renforcer le pôle régional et le pôle local. N'est-ce pas la disparition subreptice des départements ?

Non. Pour les Français, il y a les échelons de l'affectivité, de la proximité et ceux de la rationalité. Les Français sont profondément attachés à leur ville comme à leur département, mais une commune est généralement incapable de répondre seule à tous les besoins. Le département est l'échelon de proximité, celui du social, du RSA, des maisons des retraites, des transports scolaires, mais il n'a pas les moyens financiers d'aménagements comme un grand port, des transports ferroviaires... Et là, c'est bien la région qui a les moyens d'intervenir : c'est donc un échelon rationnel. Mais il doit être mieux défini.

Sujet chaud dans l'Ouest, le redécoupage. Une majorité de la population semble favorable au statu quo. Dès lors, qu'est-ce qui peut se passer ?

Il n'est pas question et il ne sera pas question de fusionner des Régions ou des départements de force, contre leur gré. Ça ne marcherait pas. En revanche, dans certains cas, des populations et des élus qui estimeraient que leurs Régions seraient plus fortes avec un territoire plus important, pourront regrouper leurs structures.

Après le rapport Balladur, qu'est-ce qui va se passer concrètement ?

Nous allons mener la concertation avec les parlementaires et les associations d'élus. Après la conférence nationale des exécutifs, je verrai les uns et les autres, avec l'objectif de proposer un pré-projet de loi-cadre à la fin du mois de juin. Pendant l'été, nous allons enregistrer les réactions, ou propositions. Le projet de loi-cadre sera soumis au Parlement au tout début de l'automne. Plusieurs lois déclineront ensuite les différents domaines. Je pense notamment à la réforme de la fiscalité locale, car il faut qu'aux compétences correspondent des ressources. Nous devrions avoir terminé l'encadrement législatif de la réforme dans les deux ans qui viennent.

Vous confirmez qu'il n'y aura pas de changement pour les régionales 2010 ?

Il n'y aura pas de changement. Il ne faut pas perturber les échéances électorales

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samedi 7 mars 2009

Juppé sur la réforme Balladur

Au début de la semaine, j’ai publié mon “projet urbain n°2″ (le premier date de 1996 et il est à peu près achevé aujourd’hui).

Je l’ai intitulé: “2030. Vers le Grand Bordeaux, métropole durable.”

C’est dire combien je me sens en harmonie avec la proposition du comité Balladur qui tend à créer, dans notre pays, une dizaine de métropoles de taille européenne, parmi lesquelles, bien sûr, Bordeaux.

Trop longtemps le processus de décentralisation a négligé les villes pour s’intéresser principalement aux régions et aux départements. Or 80% environ des Français vivent dans nos villes, et c’est dans nos villes que se posent la plupart des questions sensibles auxquelles notre société doit répondre: logement, éducation et formation, emploi, transports, vie culturelle, diversité mais aussi sécurité, propreté…

Les grandes villes, tout particulièrement, sont en compétition avec leurs rivales européennes et mondiales. La France a grand besoin de renforcer le réseau de ses métropoles, à l’image de l’Allemagne, de l’Italie du Nord, de l’Espagne, voire de la Grande-Bretagne. C’est ce que propose le comité Balladur et je m’en réjouis.

D’où viendront les difficultés qui ne manqueront pas de surgir sur le chemin de cette belle réforme?

Premier débat: le périmètre de ces nouvelles métropoles. Prenons le cas de Bordeaux. Ce périmètre ne peut être celui de la CUB (la communauté urbaine actuelle avec ses 27 communes et ses 700 000 habitants environ). A la périphérie immédiate plusieurs communes font en réalité partie de l’agglomération; elles profitent à plein des services offerts par la CUB (transports notamment) sans supporter la juste part des charges correspondantes. D’où leur réticence à entrer dans la CUB. Il faudra bien faire bouger les lignes pour donner à la nouvelle métropole la taille critique du million d’habitants.

Deuxième débat: l’étendue des compétences et des moyens des nouvelles agglos. Très astucieusement le comité Balladur propose de leur transférer les compétences qu’exercent actuellement, sur leur territoire, les conseils généraux. C’est-à-dire: les collèges, les routes départementales, mais surtout l’aide sociale (RMI et RSA, protection maternelle et infantile, aide aux personnes âgées, aide aux handicapés…). C’est une extension considérable du champ d’action des communautés urbaines. Cette extension va dans le bon sens, celui d’une plus grande proximité avec les populations les plus fragiles. Mais elle va poser des problèmes: résistance des départements qui, à l’instar de celui de la Gironde, verront leur poids diminuer de moitié; interrogations des communes qui, à l’intérieur des nouvelles métropoles, perdront leur compétence générale et qui, à terme, ressembleront plus à des arrondissements parisiens qu’à des communes de plein exercice.

En vérité, la logique de la démarche Balladur, c’est l’évolution vers une organisation à deux niveaux: régional pour la stratégie de développement économique, métropolitain pour les services de proximité; du même coup, elle implique l’effacement progressif du département et de la commune traditionnelle. L’acceptation d’un tel changement n’est pas acquise.

Troisième débat: celui de la gouvernance. Dans ce domaine, le statu quo n’est pas possible. On ne peut renforcer les compétences et les moyens des agglos sans donner à leurs dirigeants la légitimité démocratique que confère l’élection au suffrage universel direct. Prenons encore le cas de Bordeaux: pendant la dernière campagne municipale, il n’y a pas eu de véritable débat sur les enjeux communautaires; la confrontation des candidats et de leurs programmes est restée dans le strict cadre communal. Ce qui ne permet pas de faire émerger une véritable conscience communautaire, autour d’un projet communautaire et pour un leadership communautaire. Si l’on veut attendre cet objectif, ce que je souhaite, il ne suffira pas de “flécher” sur des listes communales les noms de celles et de ceux qui iront siéger au conseil de communauté (les premiers de la liste); il faudra que le mode de scrutin permette aux électeurs de l’ensemble du territoire communautaire de désigner en toute transparence non seulement l’organe délibérant mais aussi le pouvoir exécutif.

On voit que les “irritants” potentiels sont nombreux. M.Balladur nous dit qu’il faut décider maintenant. Je pense que le président de la République et le gouvernement ont raison de se donner le temps de la réflexion et de la concertation

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Bussereau : "contre le dépeçage des régions"

Lepoint.fr : Êtes-vous, à l'instar de Jean-Pierre Raffarin, favorable à la tenue de référendums en Aquitaine et Poitou-Charentes sur la question d'une fusion de ces deux régions ?
Dominique Bussereau : C'est une proposition commune que nous avons faite dès le mois de décembre , lorsque nous avons écrit tous les deux au président de la République pour lui proposer la fusion du Poitou-Charentes et de l'Aquitaine. Maintenant, nous proposons aux deux présidents de régions d'organiser le plus vite possible un référendum, comme la loi de l'acte II de la décentralisation qu'a fait voter Jean-Pierre Raffarin le permet.

Lepoint.fr : Reste à convaincre les présidents PS des régions Aquitaine et Poitou-Charentes Alain Rousset et Ségolène Royal...
D. B. : En effet. Mais je ne suis pas inquiet sur le fait que la proposition puisse les intéresser.

Lepoint.fr : Lors des discussions du comité, il a aussi été envisagé un possible dépeçage de la région Poitou-Charentes avec une Charente-Maritime qui serait rattachée à l'Aquitaine et le reste au Limousin...
D. B. : C'est quelque chose dont je n'ai entendu parler que dans la presse. Je ne pense pas que ce soit l'objet de débat au sein du comité Balladur. Je ne suis pas pour le dépeçage des régions, mais pour leur rapprochement. Si j'étais bas-normand ou haut-normand, j'aimerais bien que les deux régions travaillent ensemble. Le Poitou-Charentes est une petite région avec quatre départements (Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Charente, Vienne), mais sans ville de plus de 100.000 habitants, même si Poitiers (91.000 habitants) est une ville universitaire depuis dix siècles. La métropole légitime de rattachement est Bordeaux : la région ferroviaire est déjà là-bas, tout comme la zone de défense et celle de France Télécom. Une région doit s'appuyer sur une grande métropole. Et des métropoles, en France, il n'y en a pas 22.

Lepoint.fr : Pourquoi est-il indispensable d'avoir une telle fusion de régions ?
D. B. : Le problème actuel, ce n'est pas tellement les conflits de compétences. Régions et départements sont tellement proches en termes de puissance budgétaire et possibilités d'interventions que parfois, il y a en effet des actes qui se recoupent un peu. Le département que je préside, la Charente-Maritime, a un budget beaucoup plus important que sa région. À partir du moment où les aires géographiques des régions seront beaucoup plus importantes, qu'elles se consacreront beaucoup plus au développement économique, il n'y aura d'ailleurs plus de problème de clause de compétence générale (elle permet, en principe, aux communes, départements et régions d'agir dans tous les domaines de l'action publique dans la mesure où est en jeu un intérêt public local, NDLR).

Lepoint.fr : Que pensez-vous de la fusion des scrutins départementaux et régionaux proposée par le comité Balladur ?
D. B. : Je n'y suis pas favorable. Je suis hostile par principe à la proportionnelle. C'est un scrutin qui introduirait une politisation des scrutins locaux. Je suis partisan de maintenir pour les départements le mode de scrutin par canton, au suffrage direct à deux tours, quitte à modifier la carte des cantons pour tenir compte de l'évolution de la démographie, comme le font actuellement la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie et le secrétaire d'État aux collectivités territoriales Alain Marleix pour les circonscriptions législatives.

Lepoint.fr : Que préconisez-vous d'autre ?
D. B. : Les départements doivent garder la clause de compétence générale. Les régions doivent accentuer leur implication dans le développement économique. D'ailleurs, elles sont peu réactives par rapport à la crise, parce qu'elles n'ont pas forcément la dimension adéquate, en tout cas pour les petites régions. L'idée d'Édouard Balladur de passer de 22 à 15 régions me paraît donc excellente.
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Les Français réservés sur la fusion des Régions

Selon l'enquête OpinionWay, 53 % des personnes interrogées sont opposées à la réduction du nombre de conseils régionaux de 22 à 15

Quand l'idée d'une grande réforme des collectivités locales a émergé à l'Élysée et au gouvernement, il y a presque un an, elle était souvent accompagnée d'une crainte : «C'est un sujet très technique, qui n'intéresse que les élus et la presse, expliquait alors un ministre. Le risque est qu'il accapare les débats et face passer au second rang les vraies préoccupations des Français.» Cette prévision s'est aujourd'hui presque réalisée. Bien avant que le comité Balladur ne remette son rapport, les élus se sont mobilisés, la presse s'en est fait très largement l'écho mais les Français restent aujourd'hui dubitatifs sur l'importance de ce projet.

seules 16 % des personnes interrogées jugent qu'il est prioritaire «de réduire le nombre de collectivités territoriales», quand 47 % considèrent cette réforme comme secondaire. Parmi les électeurs de Nicolas Sarkozy en 2007, ils ne sont que 22 % à être convaincus de la priorité de cette mesure.

Mais depuis le pronostic de ce ministre, une première polémique a déjà démontré que, pour techniques que soient ces sujets, ils ne laissent pas les Français de marbre. La mise en place du nouveau système d'immatriculation des véhicules, décidée l'automne dernier, avait eu valeur de test. Faire disparaître toute référence au département sur les plaques minéralogiques avait suscité une levée de boucliers des élus de droite comme de gauche. Ils se trouvaient renforcés par des sondages indiquant que les Français étaient très attachés à leur territoire. Fin octobre, la ministre de l'Intérieur, Alliot-Marie, a finalement cédé, après plusieurs mois de controverses, autorisant la présence d'un numéro de département au choix, surmonté du logo de la Région.

Cet intérêt pour le fait local explique ainsi que si les Français ne jugent pas prioritaire la réduction du nombre de collectivités, ils restent 53 % à considérer la réforme importante. Dans le détail d'ailleurs, certaines propositions du rapport Balladur sont même massivement approuvées : la réunion des élections départementales et régionales (77 %), l'élection des conseillers intercommunaux (76 %) ou même le regroupement volontaire de départements (64 %). Une majorité des personnes interrogées (53 %) rejettent cependant la réduction du nombre de Régions de 22 à 15. Et la garantie que ce processus se fera de manière volontaire ne semble rien y changer.

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