Dominique Perben dans Lyon Mag

Il fait partie du comité Balladur, chargé de réfléchir à la réforme, la simplification, des collectivités locales.
Il s'occupe aussi des comités de députés et sénateurs UMP réfléchissant sur la question. Cela lui prend trois jours pas semaine, semble le passionner.
"Plus on avance, et plus c'est compliqué, dit-il. Tout est imbriqué, et la réforme touche vraiment à tout. Cela va changer totalement l'environnement de la vie politique, on ne le réalise pas encore. Cela amènera aussi sans doute un renouvellement."
L'une des pistes explorées est la création de communautés métropolitaines, élues au suffrage universel et reprenant les compétences des communautés d'agglomération, des conseils généraux, et certaines des régions.
"Cela va faire bouger les choses en profondeur, conclut-il. Lorsqu'une élection concerne une métropole de 1,5 million d'habitants, vous avez un débat d'une toute autre envergure que celui auquel on a eu droit aux dernières municipales..."

Suite

Tribune d'Adrien Zeller et Jean--Jack Queyranne dans Le Figaro : La réforme territoriale

Le chantier de la réforme territoriale est à l'ordre du jour : le président de la République l'a annoncé. Ici ou là, les petites phrases se multiplient et les groupes de travail se constituent. À l'heure où l'idée fait son chemin d'une indispensable réforme de nos institutions locales, les idées fausses circulent et méritent d'être redressées pour assurer la pertinence des choix nécessaires. Il n'y a dans ce domaine ni droite ni gauche ; c'est pourquoi nous prenons le risque de cette expression commune.

La première erreur est de considérer que la taille des Régions est un critère décisif. Nos Régions françaises seraient trop petites pour s'imposer dans le jeu de la compétitivité mondiale. Mais la plénitude des pouvoirs liés au développement économique régional, à l'innovation, à l'emploi-formation, aux synergies avec l'université et à la présence de centres financiers compte plus que la taille du territoire ou la démographie. La prospérité du Pays basque, des Régions de Hambourg ou de Bâle en témoigne.

Deuxième erreur : tenir pour une évidence qu'un niveau de collectivité est de trop. Là encore, l'observation de nos voisins européens montre qu'entre le niveau communal et le niveau régional, la plupart des pays se sont dotés d'un niveau d'organisation territorial infrarégional élu : ce sont les Kreise allemands, les départements de la Région basque espagnole, les provinces italiennes ou belges…

La troisième erreur serait de croire que la suppression d'un échelon de collectivité débouchera sur des économies substantielles. En supprimant un échelon, on peut certes espérer un regroupement de certains services administratifs, mais les services et les équipements à la population demeureront. Dans les régions, les dépenses de fonctionnement interne ne représentent que 10 % du budget ; les 90 % restants financent des politiques publiques aujourd'hui capitales, de la construction de lycées au transport ferroviaire de voyageurs en passant par la formation professionnelle.

Erreur numéro quatre : réduire la réforme territoriale au débat sur le couple Région- département. L'inachèvement de la réforme intercommunale représente un enjeu tout aussi important. N'est-ce pas plutôt l'uniformité de l'organisation territoriale qu'il faudrait revoir ? Dans beaucoup de pays européens, ce sont les villes et les agglomérations qui exercent les compétences des départements sur leur territoire. Pourquoi ne pas le faire en France ?

Cinquième erreur à éviter : ignorer la responsabilité de l'État dans la confusion actuelle des pouvoirs locaux. Les doublons les plus importants ne sont pas là où on le croit : la Région et le département exercent, dans la plupart des domaines, des compétences légales bien distinctes. En revanche, l'État n'a pas tiré toutes les conséquences de la décentralisation dans l'organisation de ses propres services : il maintient des fonctionnaires sur le terrain sans « dégonfler » fortement les administrations centrales. Les économies sont à trouver d'abord dans la suppression de ces doublons.

Enfin, pourquoi donner à croire que le mode de scrutin serait sans influence sur l'action des collectivités territoriales ? Une proposition se répand selon laquelle des conseillers territoriaux, élus dans le cadre des cantons, siégeraient au conseil général et au conseil régional. Si une meilleure territorialisation des élections régionales est sans doute nécessaire, leur « cantonalisation » se révélerait désastreuse ; cela signifierait l'abdication des stratégies régionales devant la défense éclatée des intérêts locaux, mais aussi la fin de la parité homme-femme, alors que les conseils régionaux sont la seule grande instance politique française où elle est strictement acquise.

La dernière erreur reviendrait à considérer que la Région est moins légitime que le département, parce que de création plus récente. L'échelon régional est la strate de référence choisie par l'Europe pour le déploiement des politiques territoriales. C'est l'échelon que retiennent les chambres de commerce et d'industrie, et l'État lui-même, pour leur nouvelle organisation territoriale. C'est, dans toute l'Europe, le niveau pertinent pour soutenir la modernisation des PME, organiser l'emploi-formation, assurer le développement durable, la compétitivité et la cohésion des territoires. Le niveau régional s'impose comme celui des choix stratégiques d'avenir. Le nier serait priver la France de capacités de réflexion, d'action et de développement.

La clarification des rôles et la désignation de chefs de file pour mettre en œuvre des politiques publiques doivent être érigées en vraies priorités. Le citoyen a le droit de savoir qui répond de quoi : il a le droit à la proximité pour des problèmes souvent pris en charge par les départements et à de vraies régions qui soient des composantes reconnues de la République. Il a le droit à des visions et à des perspectives pour la France, et à une évolution institutionnelle autre que celle qu'imposent des préjugés et une vision partisane.

Suite

L’assemblée des départements de France prépare des propositions

L’assemblée des départements de France prépare des propositions sur la clarification des compétences, la fiscalité et les finances locales et la démocratie.

"Reçu successivement par Edouard Balladur, président du comité de réforme des institutions territoriales, et Claude Belot, président de la commission temporaire du sénat créée sur le même thème, Claudy Lebreton, Président PS de l’Assemblée des Départements de France, a indiqué «ce qu’il fallait attendre des départements».

Pour lui, la décentralisation est un «mouvement historique», un «succès incontestable dans le cadre de la modernisation de notre pays et des institutions démocratiques de celui-ci.» Il estime qu’«il n’y a que trois niveaux de collectivités: un premier représenté par la commune et les groupements de communes, un deuxième par le département, un troisième par la région. Trois niveaux que l’on retrouve partout en Europe, avec dans chaque pays des spécificités.» Chaque collectivité a une «vocation différente: aux régions, les relations avec l’europe, l’université, la recherche, les grandes infrastructures, la formation professionnelle, les T.E.R, le tourisme. Aux départements, les solidarités sociales et territoriales, l’ingénierie des collectivités, l’enseignement secondaire. Aux communes et à leurs groupements, les services publics de proximité.»

Le président de l’A.D.F a surtout indiqué que «les départements étaient porteurs de propositions sur les grands sujets qui doivent être abordés dans le cadre de cette réforme: la clarification des compétences, les finances et la fiscalité locales, la démocratie.».

Il s’est plus particulièrement exprimé sur trois thèmes:

· sur la clarification des compétences: "elle se pose en priorité pour les compétences partagées entre collectivités et entre l’Etat et les collectivités territoriales. le point "dur" repose sur le développement économique, mais même sur ce sujet, un équilibre entre collectivités peut être trouvé à partir du moment où on identifie bien les missions des différents niveaux de collectivité".

· sur la fiscalité et les finances locales: "il est temps que l’Etat donne réellement du sens à la fiscalité locale et arrête de jouer avec les finances des collectivités. Une large partie des dotations de l’Etat à destination des collectivités sont en réalité des prélèvements sur ressources. a périmètre constant, chaque collectivité doit pouvoir s’appuyer sur un panier d’impôts qui lui soit propre et qui lui assure son autonomie fiscale."

· sur la démocratie: "les départements demandent depuis longtemps le renouvellement en une fois de leurs assemblées, le redécoupage des cantons pour une meilleure prise en compte de la population, l’appellation "conseil départemental" et un réel statut de l’élu.»

L’A.D.F tiendra le 17 décembre prochain un séminaire avec les 102 présidents de Conseils Généraux pour «aboutir à un projet unanime qui a vocation à alimenter les réflexions menées conjointement par le comité balladur et la mission temporaire du sénat du sénateur belot.»

Suite

Sarkozy propose aux régions qui le veulent de fusionner

Nicolas Sarkozy, lors d’un discours au congrès des maires de France, est revenu sur la question du «problème des échelons administratifs en France». Il a lancé la réflexion, donnant rendez-vous «au printemps», pour trouver «un consensus» d’ici «six mois».

«On a la commune, la communauté de commune, le pays, le département, la région, l’Etat, l’Europe. Qui peut dire que la France peut continuer dans ces conditions ?» a demandé le chef de l’Etat.

«Chacun sait qu’entre départements et régions, ça ne fonctionne pas». Et le Président de lancer plusieurs pistes, sous forme de questions: «Il y a deux Normandie. Mais en faut-il deux ?» «En Alsace, certains pensent qu’il faudrait s’organiser différemment.» «La Bretagne, c’est quatre départements magnifiques. Mais quand je vais à Nantes, on me dit c’est ici la capitale historique de la Bretagne…», a encore dit Nicolas Sarkozy, qui a finalement demandé: «Faut-il – c’est ce que je pense – encourager un mouvement expérimental de fusion d’un certain nombre de régions qui le souhaiteraient ?», a-t-il lancé, avant d’insister en parlant de «rapprochement de régions sur base du volontariat».

Nicolas Sarkozy souhaite plus généralement «mettre de la souplesse» avec une «nouvelle organisation entre départements et régions», demandant aussi s’il fallait «créer un statut des grandes agglomérations».

Suite

Une Bretagne avec Nantes ? Une Normandie réunifiée ? Le chef de l'État en a parlé, hier, devant le congrès des maires.

« La Bretagne compte quatre départements. Magnifiques. À Nantes, on me dit, ici, c'est la capitale de la Bretagne. Mais on est en Pays de la Loire ! ». « Il y a deux Normandie. On les aime. Mais en faut-il deux ? » Nicolas Sarkozy s'est appuyé sur ces deux exemples, pris dans l'Ouest, pour révéler, hier, porte de Versailles à Paris, sa vision de la réforme annoncée des collectivités locales.

Commune, intercommune, pays, département, Région, État, Europe : « Sept niveaux ! Personne n'y comprend rien », a répété le président de la République pour justifier une réforme que tout le monde a désormais intégrée. En attendant les premières conclusions de la commission Balladur et la consultation promise des élus, Nicolas Sarkozy fixe un grand principe, sous une forme faussement interrogative : « Est-il absolument nécessaire que toutes les régions de France soient organisées de la même façon ? »


La réponse est dans la question et dans les suggestions qui suivent : un statut pour les grandes agglomérations et un encouragement à la fusion des collectivités, notamment des Régions, sur la base du volontariat. Mais pas question de supprimer les communes : « En 35 ans, je n'ai jamais dit qu'il y avait trop de communes en France. » Pas question, non plus, de supprimer les départements qui tirent leur légitimité de l'histoire.

Pour le reste, le Président se montre ouvert à toutes les combinaisons de compétences, dès lors qu'elles sont plus lisibles, plus efficaces et moins coûteuses. « Donnons-nous six mois, jusqu'en mars, pour voir si on ne peut pas dégager un consensus. »

Six mois qui ne seront pas de trop : qui dit redécoupage dit aussi réforme de la fiscalité. « Si on allège les structures, c'est pour supprimer des impôts, pas pour en créer », dit encore le Président. Sans plus de précision, sauf sur la taxe professionnelle « que tout le monde dénonce depuis 1976. [...] On ne peut pas couper les communes d'un impôt économique. »

Suite

Sarkozy : tenter des fusions de régions

Nicolas Sarkozy a proposé que la réforme de l'organisation des collectivités territoriales commence par "un mouvement expérimental et volontaire de fusion" des collectivités.
"Faut-il, ce que je pense, encourager un mouvement expérimental et volontaire de fusion d'un certain nombre de collectivités qui le souhaiteraient?", a interrogé le président de la République, qui s'exprimait devant le 91e congrès de l'Association des maires de France. "Il y a deux Normandies. On les aime, mais en faut-il deux?", a-t-il cité en exemple.

Nicolas Sarkozy, qui a annoncé son intention de simplifier l'organisation territoriale de l'Etat, a demandé à ce que la concertation se poursuive jusqu'au printemps 2009 avant que des décisions soient prises.

Suite

Sondage auprès des Maires lors de leur 91e Congrès

A l’occasion du 91e congrès des Maires de France un sondage a été réalisé auprès d’eux afin de connaître leur ressentie sur les futures réformes des collectivités.

Sur l’intercommunalité

Etes-vous favorables ou pas favorables à l’élection du président des structures intercommunales au suffrage universel direct ?

Total défavorable : 52 %
Total favorable : 47 %

Etes-vous favorables ou pas favorables à l’élection du conseil communautaire des structures intercommunales au suffrage universel direct ?

Total défavorable : 57 %
Total favorable : 43 %

La réorganisation de l’Etat sur le territoire

Risque de compromettre la qualité de ses prestations aux collectivités territoriales

Oui : 70 %
Non : 29 %

Est de nature à rendre plus difficile l’accès aux services publics

Oui : 68 %
Non : 32 %

Permettra d’améliorer globalement son efficacité et réduire le coût pour le contribuable

Oui : 41 %
Non : 57 %

Suite

ITV de Jean-Jacques Queyranne dans "Lyon Mag"

Pour retrouver l'intégralité de l'ITV cliquez ici



Sur la possible réforme des régions :

Et si Sarkozy fusionne les Conseils généraux et les Conseils régionaux, vous pourrez conserver votre présidence ?

Moi, je ne suis pas du tout favorable à cette opération car ce sont deux collectivités aux compétences bien distinctes. Les départements interviennent pour le social, les routes, les musées... Avec des frais de fonctionnements et des effectifs importants. Alors que le Conseil régional est au contraire une collectivité d’investissements qui subventionne des secteurs précis comme le ferroviaire, la recherche, l’énergie...

Vous pensez qu’il ne faut rien changer ?

Au contraire. Mais je me méfie des élus qui prétendent, comme Michel Mercier, vouloir “tout changer” car cela consiste souvent à proposer des bouleversements impossibles. Et finalement à privilégier l’immobilisme. Moi, je préfère des réformes réalisables. Par exemple, un rapprochement des départements et des structures intercommunales. Exemple dans l’agglomération lyonnaise, avec le Conseil général et la Communauté urbaine.

Pour vous, c’est une opération électorale ?

Oui, car l’UMP voudrait reporter les élections régionales en 2011 pour les rapprocher des prochaines cantonales. Mais aussi imposer un mode de scrutin compliqué en constituant des super cantons. Tout en gardant la proportionnelle dans les secteurs ruraux. Au final, l’électeur n’y comprendra plus rien !

Quel serait l’intérêt de Sarkozy ?

Les régions inventent la France de demain et démontrent que le centralisme à la Française a vécu. Bref, si elle s’en inspire, la gauche sera plus crédible pour la prochaine présidentielle. Exemple : on n’a pas attendu le Grenelle de l’environnement de Sarkozy pour s’investir dans le développement durable. Même démarche face à la crise. Débloquer des milliards au niveau national ne suffira pas. Il faut aussi débloquer la situation sur le terrain dans les régions. C’est pourquoi je vais réunir prochainement une conférence réunissant les banques et les patrons de la région.

Les Régions ne doivent pas évoluer ?

Si. Mais Je crois qu’il faut renforcer les Régions dans leur rôle actuel, notamment en matière économique, plutôt que d’alourdir leurs charges. Bref, je crois que l’UMP a lancé une grande offensive politicienne contre les Régions. Mais que c’est la France qui risque d’en souffrir.

Suite

A demi-mot, l'UMP Jacques Pélissard prévient qu'il faut s'attendre à une hausse des impôts locaux.

Entretien avec le président de l'Association des maires de France (AMF) à l'occasion de l'ouverture du Congrès des maires à Paris.

Depuis que Nicolas Sarkozy a annoncé sa volonté de réduire notre mille-feuille administratif, beaucoup suggèrent de rapprocher régions et départements. Mais la vraie spécificité française ne réside-t-elle pas dans son incroyable émiettement communal? Nous avons 36 783 communes, quand l'Espagne ou l'Italie en ont moins de 10 000 chacune!

Vous oubliez de dire que nous n'avons que 2500 communautés d'agglomération ou de communes. Cette approche permet de combiner à la fois l'efficacité -les investissements sont réalisés- et la proximité dont les Français ont besoin.

Cela ne pose-t-il pas un problème démocratique, ces instances gérant des compétences décisives et levant l'impôt, alors que leurs présidents ne sont pas élus au suffrage universel direct ?

Je suis opposé à une telle réforme. Elle ferait d'eux des supermaires qui relégueraient leurs collègues dans l'ombre. Et puis cela politiserait les débats, alors qu'aujourd'hui nous parvenons à gérer les dossiers dans une atmosphère consensuelle.

Compte tenu du ralentissement économique et de la moindre progression des subventions de l'Etat, les impôts locaux ne vont-ils pas s'envoler ?

Non, pas forcément. L'Etat a accepté d'augmenter les bases fiscales, ce qui, à taux constants, améliorera mécaniquement nos recettes.

Les banques rechignent-elles davantage à financer les projets des élus ?

C'est certain. Je suis d'ailleurs intervenu auprès du gouvernement, qui a réagi efficacement en débloquant 5 milliards d'euros à l'intention des collectivités locales.

Suite

Les Départements défendent leur raison d’être

Source : Le Télégramme de Brest



Dans un contexte de baisse croissante des dotations de l’État, comment, de plus, faire face à la crise financière et économique, dans la préparation des budgets 2009 ? C’est à cette épineuse question que Joseph Kerguéris, Jean-Louis Tourenne, Pierre Maille et Claudy Lebreton, présidents des conseils généraux du Morbihan, d’Ille-et-Vilaine, du Finistère et des Côtes-d’Armor, se sont attelés, hier, à Saint-Brieuc, lors de leur seconde rencontre de l’année.

Impôts : quelle hausse ?

L’actualité économique est venue aggraver une situation déjà délicate. Aux charges liées aux transferts de personnel et de missions précédemment assurées par l’État s’ajoute la baisse des droits de mutation, recette touchée par la chute de l’immobilier. Sans oublier la montée en puissance de l’action sociale, attisée par la crise économique. Dans ce contexte, il devient de plus en plus délicat de parvenir au subtil équilibre entre l’impôt et les emprunts. Il faut donc s’attendre à une augmentation des impôts départementaux qui soit au moins égale à l’inflation.

Sachant, précisent les présidents, que s’il est délicat d’alourdir la charge de contribuables fragilisés par la crise, il ne faut pas, non plus, ralentir le soutien aux collectivités locales et à l’activité économique. Le Finistère vient ainsi d’anticiper 2 M€ de travaux routiers pour permettre aux entreprises de travaux publics de « faire la soudure ».

La pertinence du Département

Pesant quelque 3 M€ en fonctionnement et 700 M€ en investissement, les quatre départements bretons soutiennent largement la comparaison avec la Région (respectivement 800 et 300 M€). Face au projet de réforme des institutions, les présidents réaffirment donc toute la pertinence du Département. « Et qu’on ne nous dise pas qu’en supprimant un échelon et des indemnités d’élus, on fera des économies », déclare Jean-Louis Tourenne : « Avant 1981, quand l’État gérait les dépenses sociales, elles augmentaient de 14 à 15 % par an. Confiées aux Départements, elles ne progressent que de 2 à 3 % par an. Pour l’Ille-et-Vilaine, ce sont 33 M€ économisés chaque année ».

Suite

Crise financière, Grenelle, intercommunalité... les nouveaux défis des maires

Source : Le Moniteur

Soucieux de leur autonomie financière, les maires ont demandé au gouvernement d’ouvrir le dossier de la réforme, globale, de la fiscalité et des finances locales. Face à ce serpent de mer, le président de la République s’est prononcé pour une réforme des collectivités locales, dont les prémices se traduiront en février prochain dans le rapport de la commission Balladur. Là encore, les maires dénoncent ¬l’absence de concertation, aucune association d’élus locaux n’étant représentée dans la commission.

Dans le débat sur la réforme territoriale et la clarification des compétences, les maires disposent d’une carte maîtresse : la gestion locale de proximité, que l’Etat n’a plus les moyens d’assumer. Encore faut-il que Bruxelles leur laisse assez d’autonomie pour mutualiser les moyens. Or la Commission européenne considère que la mise à disposition d’agents par les communes au profit de leurs groupements relève des règles de la commande publique, donc de marchés concurrentiels, et non d’organisation administrative interne.

En matière d’urbanisme, par exemple, les maires souhaitent une mutualisation du service "instruction" au niveau communautaire. En revanche, ils s’opposent au transfert de la délivrance des permis de construire aux présidents de communautés. Quant à la réforme de l’urbanisme commercial, si elle doit se traduire, comme le préconise Jean-Paul Charié dans son rapport d’étape, par la suppression de toute autorisation économique préalable (les distributeurs n’étant plus soumis qu’au permis de construire), elle constituera une petite révolution pour les maires, attachés au pouvoir des commissions départementales.

Suite

Dans l'atente de la réforme les impôts locaux risquent d'augmenter

La saveur de la victoire est oubliée. Elus ou réélus en mars dernier, les maires ont déjà déchanté. Crise économique oblige, cette mandature s'annonce comme l'une des plus difficiles de ces dernières décennies. L'Etat, qui consacre chaque année 70 milliards d'euros aux collectivités locales, serre la vis sur leurs dotations. Il n'en faudrait guère plus pour faire repartir à la hausse les impôts locaux et ce, alors que les élus n'ont de cesse de dénoncer l'obsolescence de la fiscalité locale et d'en réclamer la réforme. Cette nouvelle donne financière et ce dilemme fiscal sont en tête des « cinq défis majeurs » qui occuperont les débats du 91e congrès de l'Association des maires de France (AMF) qui s'ouvre aujourd'hui à Paris.
Pour son président, l'UMP Jacques Pélissard, le gouvernement doit tenir un « discours de vérité » sur l'évolution de l'effort financier de l'Etat. L'irruption du fonds de compensation de la TVA (5,8 milliards d'euros) dans l'enveloppe normée des dotations de l'Etat (55 milliards) continue de susciter un tollé.

« Véritable étouffement »

Sa très forte progression consomme plus de la moitié (663 millions) de la hausse des dotations de l'Etat (1,1 milliard), désormais liée à la seule inflation prévisionnelle. Du coup, au lieu d'augmenter de 2 %, niveau de hausse des prix prévu et affiché par Bercy pour 2009, ces dotations progresseront en moyenne de 0,8 %.

« Les collectivités locales peuvent très bien entendre un discours de rigueur », estime le président de l'AMF. Le député-maire UMP de Lons-le-Saunier veut obtenir, dans le cadre du débat budgétaire, la sortie immédiate du FCTVA du système. Il n'est pas le seul. Selon un sondage réalisé par l'Ifop à la demande de l'AMF, 63 % des maires et des présidents de communautés rejettent cette mesure.
L'opposition est très nette à gauche où 74 % des élus y sont hostiles. Pour André Laignel, maire PS d'Issoudun et secrétaire général de l'AMF, dont il brigue la présidence face à Jacques Pélissard, cette disposition participe du « véritable étouffement » auquel le gouvernement soumet les collectivités locales. Dans la majorité présidentielle, beaucoup prêtent aux municipalités de gauche de vouloir tirer prétexte du non-respect par l'Etat de certaines règles et engagements financiers pour opérer de substantielles hausses de fiscalité. La tentation est d'autant plus forte qu'au bout du compte c'est l'Etat qui, par le jeu des compensations qu'il verse au titre de ses exonérations et dégrèvements fiscaux, se retrouve à régler une part substantielle du prélèvement. « Le système aujourd'hui ne conduit pas à une prise de responsabilité : on pénalise la vertu », a eu beau jeu de rappeler la semaine dernière Pierre Méhaignerie, vice-président de l'UMP.

Pour une réforme globale

Avec l'Association des départements de France (ADF) et l'Association des régions de France (ARF), l'AMF milite inlassablement pour une réforme globale des impôts locaux. « Que l'Etat nous donne plus de responsabilité fiscale en contrepartie de ses dotations », explique un maire. Entre les premiers chantiers tracés par le gouvernement - révision des valeurs locatives, réforme de la taxe professionnelle - et les attentes des élus, le compte est encore loin d'y être. Mais « les choses bougent. Nos interlocuteurs ont une perception plus positive de la nécessité d'une réforme en profondeur », assure Jacques Pélissard. Les travaux de la commission Balladur sur la réforme des collectivités territoriales devraient, selon lui, donner le déclic.

Suite

Edouard Balladur : ses réponse lors du Talk Le Figaro

Vous pouvez retrouver l'intégralité du Talk en cliquant ici

Après avoir travaillé sur la Constitution, vous travaillez actuellement sur l'avenir des collectivités territoriales. En clair, comment clarifier ou simplifier l'organisation de la France. Où en êtes-vous en termes de calendrier? Allez-vous pouvoir présenter des propositions rapidement?

Je les présenterai à la fin de février. C'est une affaire très difficile, beaucoup plus difficile que la Constitution parce qu'elle touche à une multitude d'intérêts, de traditions, d'habitudes et de désirs de pouvoir et de puissance. Fin février, j'espère que nous arriverons à proposer quelque chose. On a une commission qui comprend une dizaine de membres. Pour l'instant, nous travaillons entre nous. Dans quinze jours, nous allons commencer les auditions d'une bonne cinquantaine de personnalités représentant les grandes associations d'élus, les parlementaires, les partis politiques et des experts de tous ordres. Quel est le problème? Le problème est d'avoir un système plus démocratique et qui préserve mieux les libertés locales, et il le fera, si les répartitions de compétences, de pouvoir et de moyens entre les collectivités sont plus simples et plus claires. Actuellement, tout cela est enchevêtré, extrêmement confus, bien souvent source de retards, de lenteur et de coûts supplémentaires. C'est à cela qu'il faut porter remède.

En tout cas le sujet passionne parce que beaucoup d'internautes s'expriment là-dessus et même vous font des suggestions. Il y en a certains qui, par exemple, vous proposent de rattacher à un chef-lieu de canton toutes les communes de moins de 500 habitants. D'autres disent qu'il faudrait que le Sénat soit un véritable représentant des régions. Pensez-vous qu'on va vraiment faire un big-bang territorial ou juste toucher à la marge un certain nombre de…?

Je souhaiterais qu'on ne se contente pas de toucher à la marge, pour reprendre votre expression, et que, sans prononcer le nom de big-bang territorial, on fasse une réforme profonde. Je vais vous dire qu'elle est mon idée: fondamentalement, depuis la Révolution française l'administration locale est fondée sur le couple département-commune. Puis depuis le Seconde Guerre mondiale on a ajouté toute une série d'échelons parce qu'il fallait bien coordonner les uns et les autres. On a créé les régions, les communautés de communes. Je pense que le sens de l'évolution est de transférer un certain nombre de pouvoirs aux régions, d'une part, et aux communautés de communes, d'autre part. Cela ne veut pas dire pour autant faire disparaître les départements et les communes. Il faut essayer de réaliser une imbrication entre régions et départements d'un côté, communautés de communes et communes de l'autre. Enfin, je vous donne mon avis personnel mais c'est la commission qui décidera.

Il y a une idée qui circule, à droite comme à gauche d'ailleurs, qui est de faire élire des conseillers territoriaux qui pourraient siéger à la fois dans les instances départementales et dans les instances régionales. Va-t-on vers ce rapprochement? Et, si c'est le cas, faut-il élire ces conseillers à la proportionnelle ou au scrutin majoritaire?

Nous n'en sommes pas encore là. Nous en avons discuté déjà une ou deux fois et nous allons continuer. Mais je répète que ce n'est pas moi qui décide seul, il y a une commission.

Mais vous avez une préférence?

Moi, j'ai proposé il y a de nombreuses années qu'on réalise une imbrication plus forte entre élus départementaux et élus régionaux, suivant des modalités dont on peut discuter: faut-il maintenir les cantons ou faut-il prévoir un autre type de représentation? C'est un point qui est en discussion. Je sais qu'il soulève des réticences chez un certain nombre d'élus locaux. Il faut donc qu'on puisse s'en expliquer, en discuter avec eux, avant de faire une proposition. Je souhaiterai que cette réforme territoriale soit fondée sur un accord le plus large possible entre toutes les forces politiques. Ce n'est pas tellement un problème de droite ou gauche, majorité ou opposition.

Suite

André Vezinhet, Président du Conseil général de l'Hérault

Comment expliquez-vous que l'Etat se soit toujours tourné vers les Conseils généraux quand il s'est agit de transférer des compétences aussi stratégiques que l'action sociale et l'aménagement du territoire ?

C'était bien une marque de reconnaissance de leur capacité d'adaptation et de mise en oeuvre des politiques publiques innovantes, n'est-ce pas ? Les personnes âgées et handicapées, la petite enfance, les routes, les collèges, les services d'incendie et de secours, la protection de l'environnement : qui va mener une politique de proximité dans ces domaines tellement sensibles si l'on supprime les Départements ? Qui sera garant qu'elle est menée de façon équitable sur le territoire ?

Le RMI, le fonds d'aide aux jeunes, l'allocation personnalisée d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes... Autant de dispositifs qui prennent leur origine dans une expérimentation départementale. Le Conseil général, c'est aussi l'institution qui a mis les principes du développement durable en application bien avant la tenue du « Grenelle de l'environnement ». Dans ce domaine, les Départements n'ont pas fondé leur stratégie sur le discours, mais sur l'action.

Et puis, à l'heure où nous appelons au resserrement des liens entre le citoyen et ses élus, allons-nous le priver du rapport direct qu'il peut avoir avec un homme ou une femme, seul élu local issu du scrutin uninominal, représentant un territoire dans lequel chacun peut se représenter ?

L'urgence serait peut-être de doter notre pays de Régions à la dimension de l'Europe, à l'image des landers allemands ou des grandes unités territoriales espagnoles, comme la Catalogne.
C'est seulement à cette échelle que nous pourrions être des interlocuteurs crédibles pour l'Europe. A l'heure ou celle-ci s'agrandit à l'Est, notre voix est dramatiquement inaudible.

Pour revenir au Département, et à condition bien sûr que son utilité soit finalement reconnue, il y a de nécessaires évolutions à envisager, dans la forme et dans le fond.

Il ne faut pas s'étonner par exemple de la perplexité du citoyen votant aux élections cantonales pour des conseillers généraux siégeant à l'Assemblée départementale, qui se renouvelle par moitié tous les 3 ans ! Il ne faut pas non plus se cacher la sous-représentativité des femmes dans ces assemblées. Il faut aussi admettre que l'on a transféré sans cesse des charges nouvelles aux Départements sans adapter leur capacité à pouvoir les financer autrement que par l'impôt local.
De ce fait, on assiste à une grande inégalité de moyens entre les Départements français. Ainsi, le potentiel financier par habitant du Conseil général des Hauts-de-Seine, c'est presque trois fois celui de la Haute-Loire. L'invention d'un dispositif de péréquation entre départements est une exigence démocratique, pour libérer la croissance des territoires qui en ont le plus besoin.

Suite

Le Préfet des Pyrénées Atlantiques, Philippe Rey, s'exprime sur la réforme

La Région serait le lien le plus "pertinent" avec l'Etat

Pour le Préfet, un gain de cohérence et d'efficacité passe par le regroupement des structures au sein d'un même service territorial, qui ne peut être situé qu'au niveau des Régions.

"Le niveau régional est actuellement en forte simplification, directement relié aux différents Ministères de l'Etat : les Régions sont de fait devenu l'échelon de pilotage le plus pertinent pour l'Etat", assure-t-il.
En ce sens, la multiplication des interlocuteurs au niveau de l'Etat ne produirait que des "doublons" troublant la lisibilité des citoyens : les collectivités locales ont investi de manière foisonnante et parfois désordonnée des champs de compétences qui, demain, ne semblent plus devoir être l'apanage des élus de Conseils Généraux.
"Le niveau départemental ne peut plus être considéré autrement que comme un service inter-ministériel. Sans doute n'est-ce aujourd'hui qu'une réflexion en cours, mais dès janvier 2009, je ne doute pas que ce schéma soit retenu", déclare le Préfet.

Une réorganisation des responsabilités départementales

Pour l'Etat, le meilleur lien avec l'Etat passerait donc par la Région, en dialogue avec les différents territoires, mais sans que le Département, via son Conseil Général, puisse s'imaginer concrètement rester un organe de décision.
"Le schéma d'orientation sur lequel nous travaillons actuellement est la réduction des missions à 6 types de structures de gestion publique par territoire : l'enseignement, la sécurité et un pôle commun entre la Trésorerie générale et les impôts doivent être pilotés logiquement par la Région. Au niveau du Département , ne devraient exister que des Unités Territoriales concentrées sur la Cohésion sociale, avec une Direction Départementale des Territoires et une Préfecture".
En somme , l'idée revient à regrouper des missions diverses (environnement, santé, culture) au sein de ce service de "Cohésion Sociale". Dans le même esprit, l'Agriculture et la Direction Départementale des Equipements seraient regroupées - "dès janvier 2009 d'après le calendrier actuel", précise le Préfet -, de la même façon que la DIREN et la DRIRE, ou d'autres regroupements jugés plus "pertinents".
"On peut quand même se poser la question de savoir pourquoi, aujourd'hui, la question des maisons de retraite ou le secteur hospitalier relève du Conseil Général", s'étonne-t-il.

A court terme, cette "simplification" des collectivités territoriales posera la question de la "pertinence" des mandats locaux au niveau départemental : "dans les Départements, l'autorité du Préfet suffit à assurer aux territoires la bonne exécution des missions d'Etat".

Suite

Roger Karoutchi sur l'Internaute.fr

Pour retrouver sa réponse en vidéo cliquez ici

Lors de son t'chat sur l'Internaute.fr, Roger Karoutchi a répondu à une question portant sur la disparition des départements :

"Ce n'est pas du tout l'objectif. Je ne suis pas pour la suppression des départements. Ils ont une réalité historique et légitime.
En revanche, je suis pour une redéfinition très nette des compétences entre les Régions et les Départements.

Si nous prenons pour exemple l’éducation, les Départements ont compétences pour les collèges et les Régions pour les lycées mais elles interviennent également sur l’enseignement supérieur et la recherche. Pourquoi ne pas laisser aux seuls Départements le secteur collège et lycée permettant ainsi pleinement aux Régions d’intervenir sur l’enseignement supérieur et la recherche !

Cette confusion des financements croisés coûte cher aux contribuables.

Les intercommunalités et les communautés urbaines de ne doivent pas disparaître à l’inverse des Pays dont le rôle est flou et méconnu. Dans tous les cas de figure nous avons en France trop de strates administratives.

Nous devons également simplifier le corps des élus avec, pourquoi pas, des élus qui soient à la fois membre du Conseil Régional et du Conseil Général de leur département."

Suite

Tribune dans Libération : une vraie réforme des territoires

Treize députés UMP signent aujourd'hui dans Libération une tribune sur la réforme des collectivités.

Le constat :
Les français n'admettent plus les empilements de structures et la fiscalité lourde qu'ils entraînent. La réforme doit s'accompagner d'une réorganisation des services déconcentrés de l'Etat avec trois objectifs essentiels : clarifier les compétences et les ressources, limiter les dépenses et réduire le nombre d'échelons administratifs.

Les propositions :
Il faut définir des blocs de compétences propres à chaque collectivité en réservant la clause de compétence général au niveau communal ou par délégation au niveau intercommunal. Il faut affecter des impôts dynamiques pour les collectivités locales afin qu'elles exercent leurs compétences en toute responsabilité.
En matière de limitation de la dépense publique, ils préconisent la création d'un objectif national des dépenses des collectivités. Cet ONDECOL correspondrait au taux d'évolution des dépenses de l'Etat et l'augmentation de la DGF indexé à ce taux serait lié à la réalisation d'objectif.

Les demandes formulées auprès de la commision Balladur :
- construction d'un fonctionnement direct et efficace entre les communautés de communes et les régions
- les élus régionaux doivent être devenir des élus territoriaux choisis au scrutin uninominal en milieu rural et au scrutin de liste en milieu urbain, permettant ainsi un fort ancrage local
- rapprochement de certaines régions afin de leur faire acquérir une taille européenne

Les signataires : Apparu, Boyer, Dhuicq, Guégot, Huyghe, De la Raudière, Le Maire, Poisson, Riester, Rosso-Debord, Tardy et Vasseur.

Suite

Collectivités locales : l'UMP attaque le PS

L'UMP a voulu "rétablir la vérité" sur la part de l'Etat dans le financement des collectivités locales qui selon elle n'a cessé d'augmenter, dénonçant "le message mensonger" de la gauche sur le sujet, lors d'un forum sur la fiscalité locale au Palais-Bourbon.

"Je crois que si l'UMP doit proposer, elle doit également expliquer et ne pas laisser le message déformant et souvent mensonger de la gauche se propager dans les esprits", a déclaré le secrétaire général du parti majoritaire, Patrick Devedjian.

Alors que la gauche contrôle 20 des 22 régions, 58 conseils généraux et la majorité des grandes villes, nombre de collectivités ont augmenté leurs impôts locaux ou s'apprêtent à le faire "tout en montrant du doigt l'Etat qui ne tiendrait pas ses engagements financiers", a poursuivi le président du Conseil général des Hauts-de-Seine.

Or, "si l'Etat n'est pas exempt de tout reproche, entre 2003 et 2008 il a augmenté sa contribution financière aux collectivités locales de plus de 10 milliards d'euros, sous la forme de dotations ou de prise en charge d'allègements d'impôts", a ajouté M. Devedjian.

Pour autant, le système actuel de fiscalité n'est pas satisfaisant, a-t-il relevé, rejoint en cela par plusieurs responsables et élus du parti qui ont appelé à mener plusieurs "réformes" de fonds.

"Chaque fois que nous avons voulu réformer la taxe professionnelle ces vingt dernières années nous avons calé. Or c'est une taxe adaptée à la France industrielle des années Pompidou (...) mais absolument plus à une économie de services", a relevé l'ancien sénateur Yves Fréville.

"Le système aujourd'hui ne conduit pas à une prise de responsabilité: on pénalise la vertu", a dénoncé pour sa part le vice-président de l'UMP Pierre Méhaignerie, relevant que "plus les collectivités dépensent, plus l'aide de l'Etat augmente".

Suite

Déclaration d'Yves Daudigny, Président du Conseil Général de l'Aisne

« La tempête que nous affrontons depuis de nombreuses années, notre disparition annoncée. Et chaque année, je vous dis mon agacement face à cette récurrente question de l'échelon de trop dans l'organisation territoriale de notre pays. Cette année, je ne peux cacher mon inquiétude ».

Suite

La Réforme de la TP attendra déclare Christine Lagarde

La ministre de l'Economie Christine Lagarde a rappelé, mardi lors d'un déplacement dans le Val-d'Oise, que l'exonération de la taxe professionnelle était effective depuis le 23 octobre - date de l'annonce de cette mesure par le président Nicolas Sarkozy - et jusqu'au 31 octobre 2009.
"Cette modification interviendra par le biais du projet de loi de finances rectificative que je soumettrai au Parlement avant la fin de l'a nnée 2008 et que j'aurai l'honneur de présenter en conseil des ministres demain matin," a-t-elle déclaré à la mairie de Persan après une visite de PME.

"Cette exonération de la taxe professionnelle est immédiate, elle porte sur l'intégralité des investissements et (...) sera remboursée à l'euro près aux collectivités locales", a-t-elle ajouté, réaffirmant les engagements du chef de l'Etat.

"On est soucieux de ne pas mettre en péril le financement des collectivités locales", a-t-elle assuré.

Pour autant, la grande réforme de cet impôt contesté depuis sa création en 1975 n'est pas pour tout de suite.

"C'est un chantier qui n'est pas définitif," a expliqué la ministre. "Ce serait inapproprié et inefficace de faire une réforme de fond maintenant (...). C'est après les prescriptions de la commission Balladur que je soumettrai des propositions sur la réforme de la taxe professionnelle."

Suite

MAM sur les Pays

Michèle Alliot-Marie, directement concernée en tant que ministre des Collectivités locales _ l’une de ses attributions à l’Intérieur _ a déjeuné il y a quinze jours avec Edouard Balladur, venu la consulter avant de lancer son comité sur la réforme des échelons territoriaux.

Elle a distingué les collectifs « d’affectif », de cœur, que sont la commune et le département, et les collectivités de « raison », utiles, à savoir, selon elle, les structures intercommunales et les régions. Elle en a aussi profité pour glisser quelques idées : les régions sont trop petites, il faut redéfinir les collectivités en partant des missions (transports, éducation, social…).

MAM a aussi pourfendu l’échelon « pays », dont elle considère que l’échec est aujourd’hui patent. Instauré par Dominique Voynet quand elle était ministre de Lionel Jospin, le pays a aussi été promu, à l’époque, par Patrick Ollier, alors député des Hautes-Alpes, et compagnon de… Michèle Alliot-Marie

Suite

Challenges : il y aura bien 8 Régions

Le rapport Warsmann, établi à la demande de l'Elysée et du ministre de l'intérieur Michèle Alliot-Marie par un groupe de députés, pose le cadre et les orientations de la réforme des collectivités locales devant être réalisée pour 2010: fin des financements croisés, redéfinition des compétences et des frontières des départements, des régions qui seront au nombre de huit, calquées sur les circonscriptions électorales européennes actuelles à quelques détails près.

Du côté des intercommunalités, elle visera à réduire le nombre des territoires administratifs, à leur extension et/ou à la leur fusion avec les conseils généraux, qu'il s'agisse des métropoles avec leurs départements, ou des petites communautés de communes avec les agglos les plus proches, tout en supprimant les "pays" créés par la loi Pasqua. Mon tout, au scrutin proportionnel de liste, en installant le suffrage universel direct dans les grandes métropoles et communautés d'agglomérations, comme c'est le cas à Paris, Lyon et Marseille. Seules les zones rurales conserveront le scrutin uninominal classique, qui ne portera pas préjudice à la droite de gouvernement...

Reste à la nouvelle commission Balladur à faire accepter le plan "B" de l'Elysée dans les actuelles régions, dont on sait qu'elles sont majoritairement à gauche et qu'elles pourraient pour certaines basculer à droite ou au centre.

par Christophe Journet, pour Challenges, jeudi 13 novembre.

Suite