Balladur pointe les "polémiques inutiles" sur la réforme des collectivités
Suite
Pour suivre l'actualité du projet de réforme
Édouard Balladur écoute et consulte beaucoup. Jeudi, avec les dix autres membres de son comité, il déjeune avec Michèle Alliot-Marie au ministère de l'Intérieur. La semaine prochaine, il recevra Martine Aubry, avec l'espoir que contrairement à ce qu'ils avaient fait sur la révision constitutionnelle, les socialistes cherchent à participer à l'élaboration de la réforme plutôt qu'à camper sur une posture d'opposition de principe. Avec la présence, dans son comité de l'ancien premier ministre Pierre Mauroy, un homme «tolérant et sympathique», et du député André Vallini, qu'il apprécie aussi, Édouard Balladur se veut confiant.
Mais l'ancien premier ministre se veut aussi lucide. Du premier comité qu'il avait présidé, sur la réforme des institutions, il a retenu que la recherche du consensus pouvait conduire à un excès de prudence. Partisan du régime présidentiel, il avait renoncé à l'inscrire dans ses conclusions car trois autres membres seulement sur treize y étaient favorables.
Cette fois, Édouard Balladur entend bien aller «jusqu'au bout de ses idées», comme il le confie. Jusqu'au bout de ses idées, c'est repenser l'organisation territoriale autour d'un «nouveau couple» composé des Régions et des structures intercommunales. Sans pour autant supprimer ni les départements ni les communes. C'est sur ce nouveau couple, qu'il veut faire des propositions.
Les Régions ? Il faut en réduire le nombre, pense-t-il. Dans ses conclusions, il se gardera bien de citer celles qu'il faut regrouper, contrairement à Nicolas Sarkozy, qui a anticipé une fusion des deux Normandies. Quant aux structures intercommunales, il devrait se prononcer pour leur élection au suffrage universel, contrairement, là encore, à Nicolas Sarkozy, qui s'y est dit opposé pour ne pas créer un «conflit de légitimité». Pour plus de lisibilité, le comité Balladur devrait proposer de doubler le nombre de communautés urbaines, aujourd'hui au nombre de 14.
S'il ne veut pas anticiper sur les conclusions du comité, qu'il devrait remettre fin février à Nicolas Sarkozy, l'ancien premier ministre se montre encore partisan d'une «prohibition» du cumul des mandats, source à ses yeux de blocage des réformes territoriales. En 1999, Lionel Jospin, alors à Matignon, avait tenté d'imposer le mandat unique, mais s'était heurté à la résistance des parlementaires, sénateurs en tête. Une limitation du cumul avait déjà été inscrite dans le projet de révision constitutionnelle, mais n'avait pas été reprise dans le texte du gouvernement. Une deuxième fois sur le métier, Édouard Balladur remet son ouvrage.
« La balle est désormais dans le camp des deux présidents de Région pour lancer la procédure de réunification de la Normandie », ont déclaré samedi 6 décembre à Pont-L’évêque, Hervé Morin (Nouveau Centre), ministre de la Défense et conseiller régional de Haute-Normandie et Alain Tourret (PRG), vice-président du conseil régional de Basse-Normandie. Huit ans après avoir créer l’association pour la réunification normande qui « rassemble des représentants de toutes les familles politiques », les deux élus ont tenu à rebondir sur les propos du président de la République tenus le 27 novembre dernier devant le du 91ème congrès des maires.
Selon les deux élus Normands, tous les éléments sont désormais réunis : « La réforme des collectivités territoriales est à l’ordre du jour, un sondage réalisé par la presse régionale en 2000 avait indiqué que 65% des normands étaient favorables à la Normandie, un rapport commandé par les deux présidents de Région a conclut à la pertinence de la grande région et maintenant l’Etat au plus haut niveau s’est prononcé en faveur de la réunification : C’est aux deux régions maintenant de prendre leurs responsabilités ». Selon l’article 4123 du code des collectivités territoriales, deux ou plusieurs régions peuvent demander à se regrouper en une seule par délibérations concordantes des conseils régionaux intéressés. La demande de regroupement doit être accompagnée de l’avis favorable exprimé par une majorité qualifiée constituée de la moitié des conseils généraux représentant les deux tiers de la population ou des deux tiers des conseils généraux représentant la moitié de la population. Le regroupement est prononcé par décret en Conseil d’Etat. Hervé Morin et Alain Tourret estiment qu’il est temps de « réparer » l’erreur de 1956 (voir encadré) et demandent que les collectivités soient prêtes d’ici les prochaines élections européennes de juin 2009 afin de consulter les Normands – ce que ne permet pas la loi d’après Alain Le Vern (lire par ailleurs) - et que la nouvelle organisation territoriale normande soit clairement définie lors des élections régionales de 2010. « Les listes des régionales regrouperont alors les cinq départements », souligne Hervé Morin qui indique qu’il ne sera pas candidat à ces élections.
Le choix de la capitale régionale qui apparaît comme l’écueil le plus difficile à surmonter ne doit pas « être un argument pour rater la Normandie » estiment MM. Morin et Tourret . « Il ne s’agit pas d’affaiblir une ville aux dépens de l’autre, bien au contraire. Si Caen est la capitale administrative de référence, Rouen est le moteur économique de la grande région qui sera la 6ème de France ». Sur ce point ils proposent l’organisation d’une conférence régionale qui réunira les maires deux agglomérations avec la participation notamment du Havre, Cherbourg, Evreux et Alençon.
Alain Le Vern dénonce « un concert d’hypocrisies »
« J’entends des sottises récurrentes sur ce sujet » a déclaré lundi le président du conseil régional de Haute-Normandie, Alain Le Vern, à l’occasion d’un échange sur la fusion administrative des deux régions normandes en marge du débat sur le budget primitif 2009 de la collectivité.
Interpellé par la droite sur les suite qui seront données à l’étude “Évaluation des effets d’une fusion de la région Haute-Normandie et de la région Basse-Normandie“, M. Le Vern a considéré qu’il y avait dans les récentes déclarations sur ce sujet, et notamment de la part du chef de l’Etat, « un concert d’hypocrisies » au sujet de l’utilité d’une réunification des deux régions normandes que demandent une grande partie de la droite, les centristes et une partie plus modeste de la gauche, dont le PRG et le PCF. « Depuis 10 ans, nous avons multiplié les coopérations », a d’abord signalé M. le Vern, particulièrement depuis que la Basse-Normandie a une ajorité de gauche (2004).
Le président socialiste de la région Haute-Normandie depuis 1998, estime que « les limites administratives sont désuètes pour toutes les régions françaises ». Il a demandé que la Commission Balladur chargée par le président de la République de faire des propositions sur l’organisation territoriale de la France ‘ » indique quelles sont les compétences qui seront dévolues aux régions, quelle sera la fiscalité, le mode d’élection ». Pour M. Le Vern, c’est sur ces bases que l’on pourra déterminer l’échelle territoriale pertinente.
Le président de la région Haute-Normandie a également ironisé sur les récentes déclarations du ministre de la défense, Hervé Morin qui est conseiller régional depuis 2004 et n’a eu « la grande courtoisie de ne venir qu’une quarantaine de minutes en séance depuis qu’il est élu ». Il a qualifié la proposition d’organisation d’un référendum le même que les élections européennes en juin, de « fadaise », puisque ce se serait impossible. « Il ferait bien de vérifier le code des collectivités territoriales », a déclaré M. le vern à l’adresse de M. Morin qui était absent à la séance plénière de ce lundi 8 décembre.
Selon les pointages du secrétariat de l’assemblée régionale, M. Morin a été inscrit “présent“ sept fois sur vingt deux réunions. Il n’a assisté à aucune séance depuis qu’il est ministre de la Défense, en mai 2007.
Sur ce sujet de la Grande Normandie, le groupe Unis pour la Normandie (UMP, DVD) a demandé l’organisation d’un débat en séance plénière extraordinaire. Le groupe centriste (NCI) a obtenu un accord de principe pour la création d’une commission de suivi sur le rapport d’évaluation d’une fusion.
Par Callioni | formateur | 08/12/2008 | 10H27
Bien que Jean-Luc Vergne, élu président de l'Association pour la formation professionnelle des adultes le 26 novembre, ait déclaré aux Echos le 8 décembre qu'il n'y avait pas de licenciements massifs prévus à l'Afpa, l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes est menacée de disparition à brève échéance.
Elle se trouve littéralement prise en tenaille entre la régionalisation de la formation professionnelle annoncée par la ministre de l’Economie pour le premier janvier 2009, et un soi-disant impératif européen de dérégulation des services d’intérêt général.
D’après Christine Lagarde, la régionalisation de la formation professionnelle avec obligation d’appels d’offres doit s’appliquer dès janvier 2009. Afin d’illustrer les conséquences les plus évidentes de cette réforme, prenons le cas d'un candidat intéressé par un titre de conducteur de travaux du bâtiment, qui ne se prépare à l’AFPA qu’à Toulouse. S'il n’est pas originaire de Midi-Pyrénées, pour quelles raisons cette région accepterait-elle de financer sa formation?
En admettant que cette région l’accepte malgré tout en formation, l’organisme le moins disant qui aura remporté l’appel d’offres risque fort de ne pas disposer de services de restauration et d’hébergement. Comment ce stagiaire pourra-t-il alors s’en sortir financièrement dans une ville très chère comme Toulouse?
Cet exemple est transposable à nombre de métiers tels que les ascensoristes ou les cuisiniers, sachant qu’il est matériellement impossible pour une région de former à plus de 260 métiers différents. En pratique, un adulte ne pourrait plus se former qu’aux métiers retenus par sa région d’origine, ce qui nous ferait régresser à la situation d’avant la Seconde Guerre mondiale. Ces obstacles posés à la mobilité professionnelle et géographique, particulièrement dans le domaine des métiers en tension, vont à l’encontre de la plus grande fluidité du marché du travail que demandent les entreprises depuis des années.
De plus, aucune région ne voudra supporter pour les autres les coûts d'investissement et de fonctionnement élevés d'une formation d'ascensoristes, par exemple. Or il faut savoir que la France n'est déjà plus en mesure de faire appliquer dans les délais prévus ses propres lois sur la mise en conformité des ascenseurs, faute de techniciens qualifiés en nombre suffisant.
Et comme le montre le cas des organismes privés qui ne sont pas subventionnés par l’Etat ou par une branche professionnelle, le fonctionnement par appel d’offres entraîne mécaniquement la précarisation des emplois de formateurs. Leur professionnalisme et leur formation pédagogique seraient les premiers touchés, et ce sont les stagiaires privés de tout moyen de recours qui en pâtiraient les premiers.
Une difficulté technique, largement évoquée par les régions, concerne la responsabilité du patrimoine foncier et immobilier que représentent les centres de formation, jusque-là détenu par l’Etat. Une des solutions envisagées par l’Etat consiste à transférer ce patrimoine à une société d’économie mixte qui demanderait aux centres le paiement d’un loyer annuel. Cette charge supplémentaire contribuerait à accélérer la fermeture de certains centres, permettant ainsi la revente des terrains là où l’affaire serait hautement rentable.
Enfin, le financement des services centraux indispensables à la maintenance des 260 titres professionnels et à la fourniture des services pédagogiques associés reste en suspens. Ce ne sont sûrement pas les régions et encore moins les centres de formation menacés d’asphyxie financière par le passage aux appels d’offres qui pourront l’assurer. On se trouve là dans l’improvisation. Rien n’est encore annoncé par le gouvernement, à la différence des conseillers en orientation qui seraient peut-être rattachés au service public de l’emploi, avec un fort risque de dilution de leur spécialisation.
Un véritable choix de société
Dans de telles conditions, l’Association des régions de France a réclamé avec force un moratoire d’au moins une année dans la mise en application de cette réforme, déclarant notamment que "le service public de la formation professionnelle -dont fait partie l’AFPA- ne peut en aucune manière relever d’une logique de marché". Ces objections ont été rejetées en bloc par la ministre, qui n’évoque que l’achat de prestations de formation relevant d’une mise en concurrence obligatoire pour des raisons de dérégulation européenne.
Afin de donner un semblant de légalité à ses affirmations, l'administration ministérielle s'appuie maintenant sur deux renforts qui lui sont parvenus très opportunément. Il s'agit, à trois mois d'intervalle, d'un avis du Conseil de la concurrence et d'un rapport de la Cour des comptes. Ce ne sont en fait que des avis techniques de circonstance et de commande, qui ne devraient en aucun cas contraindre des choix politiques et de société.
D’une part, réduire le service public de formation professionnelle à un achat de prestations de formation ou à une activité économique révèle une dangereuse confusion. Il faut distinguer les formations continues, adressées aux salariés et finançables par les entreprises, des formations qualifiantes destinées aux demandeurs d’emploi. Ces dernières, comme on l’a vu, sont loin de se limiter à de simples prestations de formation.
D’autre part, il est inexact de présenter le passage à la mise en concurrence comme une conséquence impérative de la dérégulation européenne des services d’intérêt général, dans un domaine où le débat reste encore très ouvert. L’Europe laisse aux Etats une marge d’appréciation, par la reconnaissance des services sociaux d’intérêt général, dont le cadre juridique sera précisé au niveau communautaire. On arrive bien là au problème de fond, qui relève d’un important choix pour la République.
Jusqu’où doit s’étendre le principe de dérégulation des services? Doit-on l’appliquer aussi à la formation initiale, de la maternelle à l’université, et au système de santé publique? Les critères d’éligibilité pour un service social d’intérêt général se rapportent à la mise en œuvre effective des droits sociaux fondamentaux et à la protection des personnes en situation de fragilité. Or l’école de la deuxième chance satisfait pleinement ces critères, puisqu’elle s’adresse en priorité aux demandeurs d’emploi et aux personnes sans qualification reconnue.
Quelle est la rationalité économique et sociale de cette réforme?
Notre dernier argument en faveur d’un réexamen rapide des conditions de mise en œuvre de cette réforme sera purement économique. Le rapport de la mission sénatoriale sur la formation professionnelle pointait en 2007 de façon critique le cloisonnement et la complexité des financements. L’effet de saupoudrage qui en résulte conduit à un impact économique difficilement mesurable d’une dépense annuelle pourtant considérable de 26 Milliards d’euros.
La mise en concurrence par appel d’offres ne ferait qu’accroître la dispersion des prestataires, désorganiser la planification des stages et des recrutements, et empêcher toute économie d’échelle sur les coûts pédagogiques.
Or l’AFPA qualifie durablement chaque année plus de 50 000 demandeurs d’emploi avec à peine un trentième de ce financement total. Ce flux est à rapprocher de celui des 160 000 jeunes qui sortent chaque année sans qualification du système de formation initiale. L’écart entre ces flux donne une idée de l’ampleur des efforts restant à accomplir dans ce domaine.
L’idéologie du désastre va-t-elle l’emporter?
Le ministère de l'Economie et des Finances et le Secrétariat à l’Emploi s’engagent actuellement dans des décisions économiquement contre-productives et socialement injustes envers les plus motivés pour s’insérer et évoluer par la qualification. Le risque serait alors bien réel de repousser encore un peu plus vers l'assistanat ou la relégation sociale les plus démunis de ces publics.
Il est encore temps de réviser la conduite de cette régionalisation de la formation professionnelle, qui pour l'instant emprunte surtout aux idées et aux méthodes de Margaret Thatcher. L’école de la deuxième chance pourrait ne pas se relever de l'application aveugle d'une idéologie qui s’est avérée trop souvent être celle du désastre. Il est bien entendu souhaitable de régionaliser en partie les services de la formation professionnelle des adultes, de façon à les adapter aux besoins des territoires.
Mais sans cette obligation de mise en concurrence conduisant fatalement à la privatisation des services et à l’émiettement des prestataires. Imaginer que de nombreux organismes privés puissent faire de l’argent avec la qualification des demandeurs d’emploi, tout en améliorant la qualité des formations et en réduisant leurs coûts, relève d’un florilège d’idées libérales datant d’avant la crise financière.
"C'est indécent, antidémocratique, s'est insurgé le socialiste Alain Le Vern, qui préside la Haute-Normandie depuis dix ans. C'est un manque de respect pour les institutions de la République, pour ceux qui ont été élus aussi démocratiquement que lui à des fonctions aussi nobles que la sienne." "Pas de précipitation. Il ne faut pas laisser penser que la réunification peut être faite d'un claquement de doigt. C'est un sujet complexe", a ajouté Laurent Beauvais, son homologue de Basse-Normandie, lui aussi élu PS. Les deux hommes avaient organisé, pour l'occasion, une conférence de presse conjointe, lundi 1er décembre, à Caen, capitale régionale... de Basse-Normandie.
A la question de savoir s'ils n'étaient pas pris de court par les propos du président de la République, M. Beauvais a répondu : "On n'est pas pris de court, c'est nous qui avons lancé" les premiers travaux sur le sujet depuis les élections de 2004 qui ont vu le PS conquérir la Basse-Normandie. Les deux régions ont publié, en juin un audit sur les effets d'une fusion, et "Nicolas Sarkozy a interdit au préfet de nous répondre sur la façon dont les services de l'Etat fusionneraient", a ajouté M. le Vern. Les deux présidents sont "volontaires pour une expérimentation poussée", pas pour une fusion.
Jeudi, M. Sarkozy avait plaidé pour des rapprochements volontaires entre régions, souhaitant une réflexion sur une nouvelle organisation des territoires "d'ici au printemps". Il avait cité le cas normand comme "exemple".Adrien Zeller: En effet, comme nous venons de l'écrire avec le Président de la Région Rhône-Alpes, Jean-Jacques Queyranne dans Le Figaro, l'échelon régional est sous-développé en France. Pourtant la région est l'espace très pertinent pour développer des synergies, en interne, en développant des clusters, en s'associant à d'autres partenaires pour tirer bénéfice de nos complémentarités.
Alors on nous dit que nos régions sont trop petites. C'est une ineptie! C'est la région qui est capable de répondre aux enjeux économiques, de créer de l'innovation, de stimuler les réseaux emploi-formation... Sait-on en France la prospérité d'autres régions en Europe? Sait-on que le Pays Basque a le plus fort taux de croissance en Europe? Je suis allé au Pays Basque, c'est fantastique ce qu'ils ont fait!
En Alsace, nous développons aussi des politiques nouvelles, différentes de ce que fait l'État. Car ce rapport entre l'Etat et ses régions, j'ai tendance à le voir comme une association entre de l'huile et du vinaigre... Aussi nous voulons agir différemment de lui. Si l'État agit par circulaire, nous, nous agissons par synergie! Nous animons le tissu des acteurs pour stimuler, pour faire bouger : innover est notre pratique quotidienne. Nous nous positionnons comme d'autres territoires qui sont en compétition car nier qu'il y a une compétition en Europe est une stupidité! La Stratégie de Lisbonne, nous l'appliquons déjà en Alsace! Il y a une Alsace nouvelle qui est en train de naître!
Eitb.com: Comment envisagez vous cette prise en main ?
Adrien Zeller: Si aujourd'hui, nous sommes faibles sur certains points, il nous faut fabriquer des indicateurs, fabriquer des grilles pour non seulement être pertinents mais performants. Il en va de la cohésion sociale, de la cohésion territoriale. C'est à nous de faire ces choix, c'est à nous de porter une vision de la société, un regard politique de la société.
Nous vivons dans un monde en mutation, et il nous faut des données qui démontrent ces changements de la société. Nous sommes tous particuliers : qui sait que l'Alsace est la région de France qui est la plus généreuse? C'est l'Alsace qui fait le plus de don. Et donner d'un geste gratuit, qui n'est pas contraint, n'est pas anodin pour une société : cela définit une manière de concevoir et de participer à la société alsacienne.
Pour associer ces spécificités régionales, locales à l'environnement européen, il faut intensifier les synergies entre les acteurs des secteurs publics et privés, entre les acteurs différents. Et en France, on pense mal. Il ne s'agit pas de savoir si les régions sont trop petites ou trop grandes. On nous parle de la suppression des départements mais à quelques kilomètres d'ici, à quelques kilomètres de Strasbourg, il y a des kreise qui fonctionnent très bien et nos amis allemands n'auraient pas idée de les faire disparaître au nom d'une rationalité quelconque. Cela fait partie de leur histoire, tout comme le Pays Basque a ses "départements", comme les provinces italiennes etc. Nous avons tous nos spécificités! Il faut se confronter à la réalité : d'un côté lire, de l'autre vérifier sur le terrain.
La méthode de réforme de l'État actuel est complètement inepte ! En Alsace, on ne peut pas se permettre de penser ainsi : on ne peut pas penser franco-allemand. Il faut nous comparer aux autres. La politique de l'innovation c'est plus important que de nous questionner sur les départements. Il faut faire attention aux "bulles" politiques. Il faut penser par soi-même, se faire sa propre opinion. L'union n'est pas la fusion. On peut conserver nos différences. Et aujourd'hui, j'observe un manque de réflexion total de la part de l'État.