lundi 29 décembre 2008

Balladur pointe les "polémiques inutiles" sur la réforme des collectivités

Édouard Balladur, chargé d'une mission sur la simplification de l'organisation territoriale française, a mis en garde lundi contre des "polémiques inutiles". Le Comité chargé d'étudier la réforme, présidé par l'ex-Premier ministre, "est composé de personnalités représentant les diverses tendances de l'opinion et travaille de façon totalement indépendante de toute incitation ou conseil d'où qu'ils viennent", a-t-il tenu à souligner lundi. "Les recommandations que le Comité fera seront inspirées du seul souci de l'intérêt national." Et d'ajouter : "Toute interprétation de ses travaux, toute annonce des conclusions auxquelles le Comité serait parvenu ne correspond à aucune réalité et ne sert qu'à alimenter des procès d'intention et des polémiques inutiles."

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La fusion départements - régions : sujet de tension dans la majorité

Source : La Croix.fr

Frédéric Lefebvre, a imprudemment affirmé que son parti y était favorable et allait même ouvrir un débat interne sur cette question afin de déterminer « le rythme et l’ampleur de cette fusion ». Il s’est attiré une réponse courroucée du secrétaire d’État aux collectivités territoriales, Alain Marleix.

Dans un communiqué, ce dernier a jugé « erronée » et « prématurée » une telle déclaration, dans la mesure où « aucun débat sur cette question majeure n’a été entamé pour le moment au sein du mouvement ». Et s’est empressé de rappeler que le président de la République avait indiqué « à plusieurs reprises son attachement pour le département ».

De fait, les parlementaires de l’UMP sont le plus souvent des conseillers généraux et redoutent que la future réforme ne conduise à la suppression du département. « Il y a davantage de représentants des départements que des régions chez les parlementaires de la majorité, reconnaît l’un d’entre eux. Déjà en 2004, quand Jean-Pierre Raffarin a voulu faire l’acte II de la décentralisation, il l’a constaté à ses dépens. »

« Il y a une unanimité à l’UMP contre la suppression du département, reconnaît volontiers Frédéric Lefebvre, mais à terme il faudra bien une réorganisation des pouvoirs publics plus cohérente entre ces deux niveaux.

Cela passe soit par une fusion complète (des lieux, de l’administration et des élus), soit dans un premier temps par une simple fusion des élus, qui siégeraient dans les deux échelons. C’est ce débat-là que nous devons conduire et arbitrer au sein de notre mouvement. »


La seconde solution, plus réaliste, semble avoir les faveurs du comité présidé par l’ancien premier ministre Édouard Balladur.Chargé de faire des propositions pour simplifier le « mille-feuille » administratif, il doit rendre son rapport fin février. Rien n’est encore arrêté, mais quelques lignes conductrices semblent se dégager de la réflexion de ses membres.

Avec, d’une part, un rapprochement entre la commune et l’intercommunalité dont les élus pourraient être élus en même temps que les conseils municipaux (alors qu’ils sont aujourd’hui désignés), et, d’autre part, un rapprochement entre départements et région.

« Il s’agirait d’établir un lien entre les deux assemblées tout en conservant une séparation fonctionnelle, explique l’un de ses membres, le sénateur UMP Gérard Longuet. Le département est le bon niveau pour gérer l’action sociale et les problèmes de proximité, la région pour le développement économique. Il faut donc, entre les deux échelons, créer une nouvelle catégorie d’élus. » Une sorte de lien entre le département et la région.

L’idée serait de s’inspirer du système électoral en vigueur pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille, où, dans le cadre d’un scrutin proportionnel de liste par arrondissement, les premiers élus siègent au conseil municipal et les suivants seulement au conseil d’arrondissement.

De la même façon, on élirait des conseillers généraux sur une liste dont les premiers élus, sorte de « super-conseillers généraux » siégeraient également au conseil régional.

Il reste néanmoins, selon Gérard Longuet, à déterminer quelle serait la bonne circonscription d’élections de ces nouveaux conseillers : le département, les cantons ou bien des super-cantons. Le choix n’étant pas neutre politiquement. Nicolas Sarkozy a défendu récemment, au cours d’un déplacement dans les Vosges, une révision de la carte des cantons qui n’est plus adaptée aux réalités démographiques. Elle pourrait préfigurer ce futur rapprochement.

Mais une telle réforme, si elle était engagée dans le courant de l’année, aurait de nombreuses conséquences. La première est de reporter les élections régionales prévues en 2010 à 2011, où doivent être aussi renouvelés les conseils généraux.

La seconde est de modifier les modes de scrutin pour désigner les représentants des départements et donc de remettre en cause de nombreuses situations acquises. D’autant que le comité Balladur devrait plaider pour un cumul plus strict des mandats. Deux sujets potentiellement explosifs sur le plan politique et qui pourraient plaider pour une mise en œuvre de la réforme après 2012.

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dimanche 28 décembre 2008

La fusion départements-régions "pour bientôt" selon Lefebvre

Invité d'Europe 1 dimanche, Frédéric Lefebvre, un des porte-parole de l'UMP, a assuré que la fusion des départements et des régions était "pour bientôt". Evoquant, lors d'un débat UMP-PS-MoDem, les chantiers de 2009, le très sarkozyste député des Hauts-de-Seine a cité une "réforme exceptionnellement importante" sur les collectivités locales.

2009 devrait être l'année de la réorganisation des collectivités locales. D'après Frédéric Lefebvre, un des porte-parole de l'UMP, invité dimanche du Grand Rendez-vous d'Europe, la fusion des départements et des régions, c'est "pour bientôt". L'organisation actuelle, a-t-il fait valoir, est marquée par "des gabegies", "elle coûte très cher au pays". La réforme sera "exceptionnellement importante", a dit le très sarkozyste député des Hauts-de-Seine.

Chargé d'une mission sur la simplification du feuilletage territorial français (communes, intercommunalités, départements, régions...), Edouard Balladur "travaille avec des gens de droite et de gauche, et va nous faire des propositions; à l'UMP, nous, on va engager un vrai travail de réflexion sur ces questions", a poursuivi Frédéric Lefebvre. "Il y a un moment où il faut avoir le courage de mettre les mains dans le cambouis".

Comme on lui demandait si le président de la République était d'accord avec lui, Frédéric Lefebvre a répondu : "j'espère. En tout cas, il a dit publiquement à plusieurs reprise qu'il considérait qu'il y avait une incohérence à ce qu'on ait des conseillers généraux, des conseillers régionaux, avec deux niveaux de collectivités qui s'occupent de politiques entremêlées. Personne n'y comprend rien".

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mardi 23 décembre 2008

Le JDD : Suite des déclarations de Lefebvre

Entre l'emploi et le logement, le millefeuille territorial. Par la voix de son omniprésent porte-parole, Frédéric Lefebvre, l'UMP a fait savoir lundi que la réforme des pouvoirs publics locaux constituerait l'une de ses trois grandes priorités pour l'année 2009. Sans surprise, ce chantier a également été déclaré majeur par l'Elysée. En octobre, Nicolas Sarkozy a mis sur pied un comité afin de plancher sur ce sujet. Présidé par Edouard Balladur et auquel participent notamment les socialistes Pierre Mauroy et André Vallini, l'aréopage doit rendre ses conclusions en février. Un projet de loi pourrait alors être examiné par le Parlement à l'automne 2009. Mais cette échéance apparaît aujourd'hui très lointaine tant la réforme du millefeuille territorial s'annonce piégeuse pour un gouvernement déjà malmené ces dernières semaines sur plusieurs dossiers sensibles, comme l'audiovisuel public, le travail dominical ou la réforme du lycée.

Attali au panier

Du coup, à l'UMP, on prend les devants. Avec la crise, "nous avons un devoir de modifier à la fois rapidement et en profondeur les pouvoirs publics locaux qui posent des problèmes d'efficacité et de coût. Là aussi, nous avons une obligation de résultats", explique, en pédagogue, Frédéric Lefebvre. Souvent péremptoire dans ces interventions, ce dernier prend ici le soin de ne pas aller trop vite en besogne. "Le débat doit nous permettre de définir à la fois le rythme de la réforme (doit-on la mettre en oeuvre très vite?) et son ampleur (sera-t-elle limitée aux élus ou ira-t-elle jusqu'à la fusion des administrations?)", préfère-il s'interroger prudemment, sur des points de méthode seulement.

Car sur le fond, l'UMP a déjà fait ses choix. Ils sont, là encore sans surprise, ceux du chef de l'Etat. "Notre objectif, c'est la fusion entre les départements et les régions, et non la suppression d'un échelon", indique notamment Frédéric Lefebvre, en référence aux propos tenus par le locataire de l'Elysée jeudi dernier, dans les Vosges. "Pourquoi opposer département et région?", s'était demandé Nicolas Sarkozy. "Je pense profondément qu'on peut réfléchir à un système où, au moment où on élirait un conseiller général, on pourrait aussi prévoir une représentation de la région", avait-il ajouté.

Lefebvre pense à Royal

Mais, s'il dégageait de la sorte l'un des grands axes de la réforme à venir, le Président enterrait surtout toute idée de disparition du département, comme le préconisait en début d'année le rapport Attali, au plus grand mécontentement des élus et d'une partie de la population, attachée à cette entité administrative plus que bicentenaire. L'idée de fusion "entre deux administrations qui ne se parlent pas ou si peu", dixit Nicolas Sarkozy, provoquera-t-elle une telle levée de boucliers? Il est trop tôt pour le dire, mais certains signes ne trompent pas. C'est en effet à l'unanimité de ses 102 membres que l'Assemblée des départements de France (ADF), qui regroupe l'ensemble des présidents des conseils généraux du pays, s'est prononcée contre ce principe.

Le constat a été le même à la tête de régions (ARF). Sauf qu'à ce niveau, les inquiétudes pour l'avenir se doublent de considérations politiciennes, les régions étant quasiment toutes entre les mains de la gauche. Face à la menace d'un mauvais coup, Alain Rousset, président socialiste de la région Aquitaine, mais également de l'ARF, est déjà monté au front. Il a accusé le gouvernement de vouloir, sous couvert de réforme, "tuer les majorités politiques issues du scrutin de 2004". D'autant que Nicolas Sarkozy a en outre émis l'idée de fusionner certaines régions entre elles, comme la Basse et la Haute-Normandie ou la Bretagne et les Pays-de-la-Loire. Lundi, Frédéric Lefebvre a ajouté un exemple savoureux à cette énumération: celui d'un possible rapprochement entre la région Aquitaine et celle du Poitou-Charentes, dirigée par une certaine Ségolène Royal...

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lundi 22 décembre 2008

L'express : suite aux déclarations de Frédéric Lefebvre

L'ancien Premier ministre Edouard Balladur rendra fin février au chef de l'Etat son rapport sur l'avenir des collectivités, mais déjà le projet d'une fusion entre départements et régions se dessine.

"Notre objectif, c'est la fusion entre les départements et les régions. Ce n'est pas la suppression d'un échelon, c'est une fusion", a souligné Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP.

L'hypothèse d'une suppression du département, avancée notamment par la commission Attali sur la libération de la croissance, a suscité une levée de boucliers politique.

Nicolas Sarkozy plaide en conséquence pour une plus grande coordination entre régions et départements, "deux administrations qui ne se parlent pas ou si peu".

"Chacun sait qu'entre les départements et les régions, ça ne fonctionne pas. Il faut qu'on s'en sorte", a-t-il estimé.

Pour l'heure, l'exécutif avance prudemment sur cette nouvelle réforme après les passes d'armes sur le travail dominical ou la refonte de l'audiovisuel public.

"Faut-il la mettre en oeuvre très vite ou parvenir à l'objectif final après plusieurs étapes de modification de la structure?", s'est interrogé Frédéric Lefebvre, un proche du chef de l'Etat.

"Il faut aussi savoir si on le limite aux élus ou si on va jusqu'à une fusion des administrations de ces deux niveaux de collectivité", a-t-il précisé.

"UN TAS DE FORMULES POSSIBLES"

Aux rapprochements entre la Basse et la Haute-Normandie et les Pays-de-Loire et la Bretagne déjà évoqués fin novembre par Nicolas Sarkozy, le porte-parole de l'UMP a ajouté celui de l'Aquitaine et de Poitou-Charentes.

Le rapprochement régions-départements fait davantage consensus dans la classe politique, et le camp majoritaire ne désespère pas de rallier le Parti socialiste qui avait opposé une fin de non-recevoir à la réforme constitutionnelle.

L'ancien Premier ministre socialiste Pierre Mauroy et le député PS André Vallini siègent dans le comité présidé par Edouard Balladur.

Le président du Mouvement Démocrate (MoDem), François Bayrou, proposait en outre la fusion dans son programme présidentiel.

Les collectivités concernées sont en revanche aussi peu enthousiastes sur la fusion que sur la suppression et se préparent à une lutte féroce en 2009.

Les 102 présidents de Conseils généraux réunis au sein de l'Assemblée des départements de France (ADF) se sont prononcés mercredi dernier à l'unanimité contre "le principe de fusion entre régions et départements".

Ils réclament avant tout une réforme de la fiscalité locale et une clarification des compétences, soutenus en cela par l'Association des régions de France (ARF).

L'organisation présidée par le socialiste Alain Rousset soupçonne le gouvernement de vouloir "tuer les majorités politiques issues du scrutin de 2004", majoritairement à gauche.

L'Union des conseillers généraux de France (UCGF), classée à droite, est pour l'instant réservée sur le projet de fusion mais ne s'est pas opposée à ce que "les élus départementaux deviennent aussi des conseillers territoriaux".

"Au moment où on élirait un conseiller général, on pourrait aussi prévoir une représentation de la région", a suggéré jeudi dernier Nicolas Sarkozy lors d'un discours dans les Vosges.

Le conditionnel reste de rigueur tant que le rapport de la commission Balladur n'est pas rendu.

"Il y a tout un tas de formules qui sont possibles", a dit le président fin novembre.

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La déclaration du porte-parole de l'UMP Patrick Lefebvre

la réforme des pouvoirs publics locaux
L’UMP va organiser un grand débat sur cette question à la fois dans ses instances nationales et ses fédérations. « Notre objectif, c'est la fusion entre les départements et les régions, et non la suppression d’un échelon » a indiqué Frédéric Lefebvre. « Le débat doit nous permettre de définir à la fois le rythme de la réforme (doit-on la mettre en œuvre très vite ?) et son ampleur (sera-t-elle limitée aux élus ou ira-t-elle jusqu’à la fusion des administrations ? ) ».
Frédéric Lefebvre a par ailleurs évoqué « la fusion de certaines régions » entre elles « comme la Basse-Normandie et la Haute-Normandie », ou « encore la Bretagne et les Pays-de-la-Loire ou les régions Aquitaine et Poitou-Charentes ».
Avec la crise, « nous avons un devoir de modifier à la fois rapidement et en profondeur les pouvoirs publics locaux qui posent des problèmes d’efficacité et de coût. Là aussi, nous avons une obligation de résultats » a fait valoir le porte-parole.

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Alerte info : la fusion départements - régions est un objectif

L'UMP a hissé au rang de ses priorités pour 2009 "la fusion entre les départements et les régions" ainsi que la fusion de certaines régions entre elles, a annoncé aujourd'hui le porte-parole du parti Frédéric Lefebvre.

"Notre objectif, c'est (...) la fusion entre les départements et les régions", a déclaré le député des Hauts-de-Seine, qui prévoit d'organiser au sein du parti "un débat pour définir (...) le rythme et (...) l'ampleur" de cette réforme.

Il faut notamment "savoir si on la limite aux élus ou si on va jusqu'à une fusion des administrations de ces deux niveaux de collectivités", a-t-il précisé.

Il a par ailleurs évoqué "la fusion de certaines régions" entre elles, citant comme Nicolas Sarkozy l'avait fait, la Basse-Normandie et la Haute-Normandie, mais encore la Bretagne et les Pays-de-la-Loire ou les régions Aquitaine et Poitou-Charentes.

Le chef de l'Etat a promis de simplifier en 2009 l'organisation des collectivités territoriales, sans se prononcer clairement sur les solutions qu'il préconise. La commission Balladur chargée du dossier devrait remettre ses propositions avant la fin février.

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Les départements ne seront pas supprimés

Source : Le Parisien

On l'appelle le mille-feuille territorial. De siècle en siècle, il n’a cessé d’épaissir : Etat, régions, départements, communautés de communes, communes… On ne sait plus qui fait quoi, les élus s’arrachent les cheveux et les citoyens sont perdus. Mis en place par Nicolas Sarkozy le 22 octobre, le comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur, remettra fin février ses propositions.



Va-t-on supprimer un échelon ? Non. Ni le département ni un autre. Seuls les « Pays », nés dans les années 1990, devraient faire les frais de la réforme après une expérimentation infructueuse. L’idée qui semble prévaloir fait émerger deux blocs : communes-communautés de communes d’un côté, départements-régions de l’autre. Actuellement, les membres des communautés de communes ne sont pas élus au suffrage universel, alors qu’ils ont de plus en plus de pouvoir. Mais les faire élire séparément ferait de l’ombre aux maires, à qui les Français sont attachés. On pourrait donc imaginer que, sur les listes municipales, les premiers élus siègent aussi à la communauté de communes, comme des élus de Paris, Lyon et Marseille siègent à la fois au conseil d’arrondissement et au conseil municipal. Même chose pour le couple départements-régions, où l’on verrait des « conseillers territoriaux » siéger alternativement au nom du département et au nom des régions, avec des pouvoirs distincts, le but étant qu’il n’y ait plus de compétences partagées, sauf pour l’Etat et la commune, qui ont vocation à s’occuper de tout.

Changera-t-on le mode de scrutin ? Probablement. Les conseillers généraux sont élus au scrutin uninominal par canton, les conseillers régionaux à la proportionnelle sur des listes départementales. Un mix des deux serait imaginé. « Il faut revoir la carte des cantons, il faut revoir le découpage cantonal, il y a là un gros travail », a déclaré Nicolas Sarkozy le 18 décembre, précisant : « On peut réfléchir à un système où, au moment où on élirait un conseiller général, on pourrait aussi prévoir une représentation de la région. »

Des régions disparaîtront-elles ? Oui, sur la base du volontariat. Sarkozy veut voir les deux Normandies n’en faire plus qu’une. Sur le terrain, ça n’est pas si simple, surtout au moment de trouver une capitale régionale : qui, de Caen (Basse-Normandie) ou de Rouen (Haute-Normandie), cédera la place à l’autre ? Même chose pour les départements, certains plaidant par exemple pour la fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

Dans quel délai la réforme sera-t-elle applicable ? Edouard Balladur remettra son rapport fin février. Contrairement à ce qu’il avait accepté de faire pour la réforme des institutions, l’ex-Premier ministre présentera toutes ses propositions, même celles qui ne font pas l’unanimité au sein du comité. A l’automne, s’il y a « consensus », un projet de loi sera présenté au Parlement.

Les élections régionales seront-elles reportées de 2010 à 2011 ? La question n’est pas tranchée. Si le projet de loi arrive tard devant le Parlement et s’il y a modification du mode de scrutin, on voit mal comment les régionales pourraient avoir lieu à la date prévue.

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vendredi 19 décembre 2008

L’Express.fr : Réforme des collectivités: le big-bang va-t-il faire pschiit?

L’Express.fr

Les conclusions de la commission Balladur sont attendues pour la fin février et chaque acteur du dossier commence à s'exprimer publiquement sur la façon dont il voit les choses. Face à la masse d'idées émises, les onze membres de la commission pourraient bien choisir de ne pas choisir.
Les conclusions de la commission Balladur sont attendues pour la fin février et chaque acteur du dossier commence à s'exprimer publiquement sur la façon dont il voit les choses. Face à la masse d'idées émises, les onze membres de la commission pourraient bien choisir de ne pas choisir.
Communes, groupements de communes, départements, régions,... Si tout le monde est d'accord pour dire que le système administratif français doit être simplifié, personne ne veut voir "son" échelon supprimé. Ce paradoxe, la commission Balladur a le nez dedans.
A deux mois de la publication de leurs conclusions, les onze membres du groupe de travail multiplient les consultations et entendent les revendications de chacun. Pas simple de trancher surtout quand le président de la République lui-même ajoute, en plein débat, son opinion. En déplacement jeudi dans les Vosges, Nicolas Sarkozy a plaidé pour un redécoupage cantonal: "Je pense profondément qu'on peut réfléchir à un système où, au moment où on élirait un conseiller général, on pourrait aussi prévoir une représentation de la région", a-t-il expliqué. De quoi relancer l'idée d'une fusion entre département et région et de créer une assemblée unique où siégerait un conseiller élu dans un canton.
Il faut développer nos agglomérations...
Une idée que Michel Destot ne semble pas rejeter. Le maire PS de Grenoble, président de l'association des maires des grandes villes de France (AMGVF), a été auditionné par la commission Balladur mercredi. Devant les membres du groupe de travail, il a exposé son idée force: "La décentralisation n'a pas pris en compte le fait urbain (les communes, ndlr) alors que 60% de la population française vit dans les grandes villes. En dehors de Paris, les centres urbains sont de taille modeste. Pour faire jeu égal avec les grandes métropoles mondiales, il faut développer nos agglomérations."
Retrouvez l'ensemble des idées de fusion entre régions et départements grâce à notre carte de France exclusive.
Pour Michel Destot, la réforme doit se concentrer sur les villes et leur donner plus de pouvoir. Si une collectivité bénéficie de pouvoirs renforcés, il va falloir réduire les prérogatives d'une autre. Pourquoi pas les départements? L'élu n'aborde pas directement la question mais ne manque pas de citer l'exemple lyonnais: le Grand Lyon couvre quasiment tout le département du Rhône. A partir de là, les capitales régionales françaises pourraient supplanter les départements et s'unir avec les villes périphériques pour former de véritables centres de décisions.
... et renforcer le poids des départements
Du côté de l'Assemblée des départements de France, l'idée n'enchante guère. Son président, Claudy Lebreton (PS) milite pour le maintien d'une collectivité "identifiée comme le lieu des politiques publiques de proximité". Pour lui, les couples commune + agglomération d'un côté et département + région de l'autre n'ont pas lieu d'être. "La commission Balladur déroule une conception erronée. Nous voulons d'un côté regrouper les communes, leur groupement et les départements; de l'autre les régions et l'Etat."
Avec un tel schéma, les départements seraient à l'abri de toute tentative de suppression. Pour porter son idée devant la commission le 7 janvier prochain, Claudy Lebreton pourra compter sur une arme de choix: l'unité. De toutes les associations d'élus, il dirige la seule qui a adopté un texte à l'unanimité. Les 102 présidents des conseils généraux, de droite comme de gauche, se sont entendues sur un ensemble de mesures qui vise à renforcer le poids des départements.
L'unité pourrait également s'incarner dans une visite groupée à la commission Balladur: avec lui pourraient se déplacer Alain Rousset, président PS de l'association des régions de France (ARF) et Jacques Pélissard, président UMP de l'association des maires de France (AMF). "D'ailleurs, si Michel Destot veut nous rejoindre, il est le bienvenue", ne manque pas de glisser Claudy Lebreton.
Face à toutes ses revendications portées par les différentes associations d'élus, la commission Balladur va devoir trancher. Michel Destot croit savoir qu'Edouard Balladur, qu'il connaît pour avoir été secrétaire de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée quand l'ancien premier ministre était président, privilégiera les villes. En coulisse, on souffle qu'on se dirige vers un consensus mou. La pire des solutions pour la bonne marche de l'organisation administrative française.

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Balladur : conclusion des travaux fin février

Edouard Balladur, président de la commission sur la réforme des collectivités locales, a annoncé le 17 décembre 2008 qu'il remettrait les conclusions de ses travaux "fin février" et non fin janvier comme prévu, a-t-on appris de source parlementaire.
L'ancien Premier ministre, qui participait à une réunion é l'Assemblée avec les parlementaires de la majorité, leur a indiqué que les auditions se poursuivraient jusqu'à la mi-janvier et que les conclusions pourraient être présentées fin février.
Il a espéré qu'un projet de loi de programmation pourrait être présenté "à l'automne".
Edouard Balladur a également suggéré de traiter à part le cas de l'Ile-de-France et de présenter deux projets de loi, l'un traitant de l'ensemble du territoire, l'autre de l'Ile-de-France, a-t-on appris de source parlementaire.


Au cours de cette réunion, le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, a indiqué que la réforme devrait "faire mieux et moins cher" et qu'il faudrait "assumer une baisse du nombre de fonctionnaires et d'élus".

Pour sa part, le député UMP Jean-Pierre Grand a évoqué la nécessité de réformer le statut d'élu local. Si l'on crée des élus territoriaux, qui seront à la fois élus régionaux et membres de conseils généraux, ce sera un travail à plein temps" a-t-il argué en demandant qu'un nouveau statut soit mis en place.
Mais Edouard Balladur lui a répondu que la question ne faisait pas partie de sa feuille de route.

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jeudi 18 décembre 2008

Nicolas Sarkozy veut réviser les cantons

Le président Nicolas Sarkozy s'est prononcé aujourd'hui à Darney (Vosges) pour une révision de la carte des cantons, échelon électoral au sein des départements.

"Il faut revoir la carte des cantons, il faut revoir les découpage cantonal, il y a là un gros travail", a dit le chef de l'Etat, lors d'une table ronde sur l'avenir de la ruralité.

"Je pense profondément qu'on peut refléchir à un système où, au moment où on élirait un conseiller général, on pourrait aussi prévoir une représentation de la région", a ajouté M. Sarkozy, qui a confié une mission de réflexion sur une simplification territoriale à une commission présidée par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur.

"Pourquoi opposer département et région? Pourquoi vouloir deux administrations qui ne se parlent pas ou si peu? Pourquoi prévoir deux représentations différentes?", s'est demandé M. Sarkozy, estimant: "on peut parfaitement imaginer une meilleure organisation entre les départements et les régions".

"Il faut aussi se poser la question de qui a le droit au niveau régional et au niveau du département de lever l'impôt", a poursuivi M. Sarkozy. "Il y a six niveaux d'élus qui décident de la taxe profesionnelle, ce n'est pas possible", a-t-il ajouté, estimant que "tout ceci coûte extrêmement cher pour un bénéfice qui n'est pas évident".

Les conseillers généraux, qui forment les assemblées départementales (conseils généraux), sont élus au scrutin universel uninominal à deux tours dans chacun des 4.039 cantons. Les conseillers régionaux sont élus par listes.

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Régionales : la mise en garde de Balladur

Source : L'Express.fr

Edouard Balladur, qui préside le comité pour la réforme des collectivités locales, considère que modifier la date des prochaines élections régionales (prévues en 2010) serait une erreur susceptible de ruiner tout effort de modernisation, car un report braquerait l'opposition.

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Plan de relance : la Conférence nationale des exécutifs ne précise que peu d’éléments

«Il est agréable d’être consulté et de constater que le gouvernement s’aperçoit enfin que les collectivités existent», commentait Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF) à l’issue de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) du 16 décembre 2008.
Sous la présidence du Premier ministre, elle a réuni des représentants des trois principales associations d’élus et du gouvernement. «Enfin, le Premier ministre nous donne raison et nous encourage à investir», complétait Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF).

Cependant, hormis une «ode à la collaboration entre collectivités et Etat, et au volontarisme des élus locaux», selon les termes d’un représentant des collectivités, peu d’éléments concrets sont ressortis de la réunion de la CNE. La mise en œuvre du volet territorial du Plan de relance de l’économie était pourtant à l’ordre du jour. «Nous restons dans l’objectif de réduction des déficits publics, a déclaré le Premier ministre à l’issue de la CNE. «Il ne s’agit, en aucun cas d’augmenter les déficits de l’Etat et des collectivités locales».

Les collectivités locales déplorent néanmoins autant la forme que le fonds du Plan de relance.
Ce dernier «n'a absolument pas été négocié avec les collectivités», expliquait par exemple Claudy Lebreton. «En Espagne, José Luis Rodriguez Zapatero a fait un plan de relance qu'il a négocié avec les collectivités territoriales espagnoles», a-t-il illustré avant de souligner : «la méthode a son importance : on est passé après les préfets !». François Fillon avait en effet réuni les préfets le 9 décembre 208 pour les mobiliser sur le plan de relance.
Sur le fond, Alain Rousset reste sceptique. «Ce plan, à travers notamment les avenants qui vont être apportés aux contrats de projets, se résume souvent à du recyclage de mesures déjà existantes. C’est en outre une caricature de ce qu’il ne faut plus faire, à savoir multiplier les financements croisés».
FCTVA anticipé, conventionnement maintenu
Quant à l’avance du versement du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), il s’agit pour Claudy Lebreton d’un «succédané et un artifice qui ne concerne que l’année 2009 et les collectivités qui augmenteront leur investissement. Ce que nous voulons, avant tout, c’est que le FCTVA sorte de l’enveloppe normée du projet de loi de finances pour 2010».

Le remboursement anticipé n’est ainsi qu’une «histoire de trésorerie», souligne Philippe Laurent, président de la commission des finances de l’Association des maires de France (AMF). En outre, alors que les associations d’élus étaient opposées au conventionnement avec la préfecture, le Premier ministre a maintenu cette disposition. Dès lors, afin de prétendre à un versement anticipé du FCTVA, les collectivités locales devront passer une convention avec la préfecture. Ce remboursement ne sera versé qu’aux collectivités qui auront investi davantage en 2009. La mesure de référence a été fixée à la moyenne annuelle des investissements réalisés entre 2006 et 2008. «Reste à savoir comment, et surtout quand, seront connus les investissements réalisés en 2009», s’interroge Philippe Laurent.

Un comité de suivi, placé sous l’autorité du ministre en charge de la mise en ‘uvre du plan de relance, Patrick Devedjian, devra veiller à l’application de ces mesures.

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mercredi 17 décembre 2008

Réforme territoriale : les petites villes lancent une consultation

L'Association des petites villes de France (APVF) a lancé une consultation auprès de ses adhérents pour connaître leurs attentes en matière de réforme de l'organisation territoriale, a annoncé le 17 décembre 2008 son président, Martin Malvy (PS), après avoir été reçu par le comité Balladur.

"Afin de nourrir la réflexion du Parlement et du gouvernement, l'APVF http://www.apvf.asso.fr/ vient de prendre l'initiative de lancer une vaste consultation de l'ensemble des maires de petites villes visant à connaître leur vision et leurs attentes en matière de réforme de l'organisation locale", souligne l'APVF dans un communiqué . Martin Malvy a "insisté sur le fait qu'il serait contraire à la solidarité territoriale de limiter à un seul le nombre de partenaires des petites villes et intercommunalités et que les petites villes se sentaient très fortement concernées par le projet de réforme de l'organisation territoriale", poursuit le communiqué.

Les membres de la délégation de l'APVF qui accompagnait Martin Malvy ont tour à tour souligné leur crainte qu'"un éventuel affaiblissement des autres niveaux de collectivités, les départements et les régions, ne se fasse à leur détriment".
Ils ont aussi demandé au comité Balladur de se pencher essentiellement sur les moyens de l'action publique locale, "ce qui implique une profonde réforme de la fiscalité locale", et la nécessité d'une clarification des compétences qui déboucherait notamment sur une meilleure lisibilité de chaque niveau d'administration locale.

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« Les régions au naturel » de Jean Ollivro

Jean Ollivro est professeur à l'Institut d'études politiques de Rennes, géographe spécialiste de l'aménagement du territoireet du développement régional.

hargée de la Réforme des Institutions, la commission Balladur apparaît comme un espoir pour les Régions de l'Ouest. Tout le monde souligne que le fonctionnement actuel de la France est trop complexe et qu'il génère de multiples doublons. Le gouvernement s'attaque donc avec raison à un sujet essentiel, puisque des études démontrent qu'une gouvernance efficace joue le rôle d'un levier pour la prospérité économique des territoires.

La question intervient au moment où nos sociétés sont frappées par une crise majeure. Le temps presse. La réforme actuelle peut apporter un nouveau souffle donnant de l'espoir aux gens en montrant les efforts de l'État pour se caler sur les réalités vécues par les citoyens.

Rééquilibrer le territoire

Dans l'ouest de la France, un projet utile à tous et permettant de passer de six à quatre régions est, depuis plusieurs années, proposé par les universitaires et reçoit l'appui des populations (71 % des Normands sont pour la fusion des deux régions). Si le problème de la Bretagne administrée est majeur, d'autres dysfonctionnements naissent d'une Normandie divisée, d'une région Pays de la Loire très artificielle, peu reconnue par les populations et correspondant peu aux mobilités ou à la réalité des échanges économiques (les habitants du Mans sont plus tournés vers Paris que vers Nantes).

Le nouveau projet permet de passer de six Régions faibles à quatre Régions fortes. À l'échelle de l'Europe, la solution crée quatre régions démographiques et économiques comparables qui se rapprochent des grandes Régions européennes.

Ce nouveau projet pour l'Ouest de la France crée quatre régions lisibles (l'appellation Val de Loire est reconnue patrimoine mondial de l'humanité par l'Unesco). Ces identités claires sont utiles pour la promotion économique et touristique des territoires (Normandie ou de Bretagne bénéficient d'une notoriété internationale). À l'échelle de la France, la création de quatre régions fortes est un atout pour dynamiser la façade atlantique et rééquilibrer le territoire français. En effet, cette façade atlantique est pour l'heure inorganisée, avec des Régions trop faibles, incapable de dynamiser une Péninsule.

Le rôle trop exclusifdes capitales

Le renforcement économique de cette pointe (notamment l'affirmation de son rôle maritime) créera un contrepoids à la dorsale européenne et recentrera ainsi la France dans l'Europe. À l'échelle des Régions, les avantages sont aussi conséquents. Outre la limitation des doublons et des coûts de fonctionnement (deux Régions pour la Normandie), on crée des échelles administratives en correspondance avec les territoires vécus par les populations.

Par exemple, il existe une identité propre aux habitants de Saumur, Orléans, Tours, Angers... avec une image commune autour de la Loire, des vignobles, des Châteaux, une forme de douceur et de qualité de vie... Dans les sondages, environ 70 % des habitants de Loire Atlantique se sentent aussi Bretons et plus personne ne conteste la réalité d'un sentiment culturel breton en Loire- Atlantique.

Enfin, cette affirmation des régions peut permettre aux villes d'être moins concurrentes que complémentaires. Au-delà de rivalités existant entre Rouen et Caen ou entre Nantes et Rennes, cette réforme peut être l'occasion (à la lumière de ce qui existe aux Pays-Bas ou en Suisse) de limiter le rôle parfois trop exclusif des « capitales » et de renforcer les partenariats urbains dans l'ouest de la France.

A une époque où il va falloir se serrer les coudes, avancer ensemble avec des appellations claires est un levier pour lancer la France sur la voie d'une réelle régionalisation.

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mardi 16 décembre 2008

Blog de Jean-Jacques Queyrannne : Edouard Balladur au Conseil régional pour débattre de la réforme des institutions territoriales

Créée par la loi du 13 août 2004, la Conférence des Exécutifs de notre Région comprend les huit Présidents de Conseils Généraux ainsi que les quatorze Présidents des plus grandes agglomérations de la Région Rhône-Alpes. Depuis sa première réunion, le 26 novembre 2004, elle s’est réunie régulièrement pour évoquer les sujets d’intérêt commun.

Le jeudi 11 décembre, j’ai inscrit à l’ordre du jour la question de la réforme des institutions territoriales. J’ai invité Monsieur Edouard Balladur, qui s’est vu confier en octobre dernier par le Président de la République la mission de lui présenter des propositions d’évolutions et de réformes possibles d’ici la fin du mois de février 2009.

Je veux tout d’abord souligner la qualité des débats qui ont eu lieu à l’occasion de cette rencontre. Tous les participants ont pu défendre leur vision de cette réforme, fondamentale pour l’avenir de notre pays. En tant que Président de Région, j’ai tenu à insister sur la nécessité de clarifier les compétences afin de rendre l’organisation administrative plus lisible pour les citoyens, de mettre fin à l’enchevêtrement des compétences et au croisement des financements. J’ai également voulu rappeler le rôle de tête de file que devait jouer la Région, notamment en matière de développement économique et de développement durable. Enfin j’ai souhaité insister sur l’attention toute particulière à apporter aux questions de la réforme des finances locales et des modes de scrutin. Sur ce dernier point, j’ai appelé au respect des échéances de 2010 et du mode de scrutin en vigueur qui a donné une dynamique à la Région et permis aux citoyens de se prononcer clairement sur « un projet, une majorité, un Président

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lundi 15 décembre 2008

Gérard Longuet, membre du groupe de travail, a révélé quelques points qui font consensus au sein de la commission

Installée en octobre, la commission Balladur, chargée de réformer le "mille-feuille" territorial, a laissé apparaître ses premières observations. La révolution crainte ou espérée (c'est selon) ne se produira certainement pas, mais quelques changements notables devraient venir bousculer le système actuel.

1) Aujourd'hui, les différents échelons (commune, intercommunalité, département et région) possèdent tous une "clause général de compétence". Celle-ci permet aux conseils d'intervenir dans tous les secteurs de la vie locale. A entendre Gérard Longuet, sénateur UMP, les onze membres de la commission Balladur (dont il fait partie) penchent vers une suppression de cette clause pour les départements et les régions. Cela permettrait de clarifier le rôle de chacun.

2) Le deuxième point soulevé par Gérard Longuet découle du premier. L'idée serait de constituer deux groupes: un regroupant les communes et les intercommunalités, l'autre les régions et les départements. Le premier serait chargé de gérer les questions locales, le second s'occuperait des grands projets. Quid de la suppression automatique d'un échelon ? "Tout le monde le souhaite, mais personne ne sait lequel supprimer", explique Gérard Longuet. Jean-François Copé n'a pas caché son souhait de fusionner département et région au sein d'une seule assemblée. Mais face à l'hostilité des élus locaux (essentiellement socialistes), la commission Balladur semble chercher le consensus, sans froisser le président des députés UMP.

3) Enfin, la commission garde à l'esprit la diversité de la France. Prônée par Jean-Luc Warsmann, député UMP et président de la commission des Lois, la formule à la carte semble avoir les faveurs de la commission. L'idée? Laisser les collectivités choisir de fusionner ou non. Gérard Longuet cite deux redécoupages: une union Limousin - Auvergne et un rapprochement entre l'agglomération de Lyon et le département du Rhône. Ces deux idées prennent place au milieu d'une dizaine d'autres lancées par différents élus.

Pour l'heure, Gérard Longuet n'a dévoilé que des axes de travail. A quand les conclusions définitives? Samedi, le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, Alain Marleix a dévoilé le calendrier qu'il souhaiterait suivre. Les conclusions de la commission sont attendues pour février 2009, puis Nicolas Sarkozy les transmettra au Parlement "avant l'été" 2009 pour une "série de projets de loi".

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La Dépèche : Département et région: chacun sa spécialité

Le comité Balladur, chargé par Nicolas Sarkozy d'une mission sur la simplification territoriale française travaille actuellement sur une spécialisation des régions et des départements, alors qu'aujourd'hui, leur compétence est « générale », et donc souvent « enchevêtrée. »

Il est vrai qu'aujourd'hui, les collectivités - conseils municipaux, généraux, régionaux - peuvent intervenir dans tous les secteurs de la vie locale. « Nous nous orientons plutôt vers une spécialisation des départements et les régions », a expliqué le sénateur Gérard Longuet (UMP), un des membres de la commission présidée par l'ancien Premier ministre.Toujours au chapitre des réflexions menées par les onze membres, des « lignes-forces » commencent à s'imposer. Parmi elles, figure la constitution de deux groupes, le couple communes-intercommunalités (niveau de proximité) et le niveau des régions et départements (grands projets) même si le département garde une vocation sociale marquée.

Dans le sillage de la commission, plusieurs pistes visant à modifier les territoires sont présentées, avec plus ou moins de succès. La suppression d'un échelon territorial, fort décriée par les élus concernés, fait partie des hypothèses de travail, selon M. Longuet : « Tout le monde le souhaite, mais personne ne sait lequel supprimer ». Ainsi, la disparition des départements fait polémique, tout comme l'intégration des élus des départements au sein des Régions. Sont également évoquées, la fusion des deux Normandie, celle de l'Aquitaine et du Poitou-Charentes, des régions Limousin et Auvergne ou encore l'intégration du département du Rhône à l'agglomération de Lyon…

La commission se penche aussi sur la délicate question du financement. L'idée d'une « mutualisation des moyens » fait son chemin, à l'image de ce qui se passe en Allemagne où les régions sont dotées par l'État fédéral.

La commission a été présentée le 22 octobre dernier par Nicolas Sarkozy, au motif que les Français « veulent que les structures soient simplifiées, les compétences clarifiées, les dépenses locales maîtrisées ».Les conclusions de la commission pourraient être rendues d'ici deux mois et un projet de loi présenté avant l'été 2009 si un « consensus suffisant » se dégage. Sinon, le gouvernement s'en tiendra au statu quo.

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Les Echos : La réforme des collectivités au Parlement avant l'été

Le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales, Alain Marleix, a annoncé samedi, lors du congrès du Parti radical, que la commission Balladur chargée de plancher sur une réforme des collectivités territoriales, déposerait ses conclusions fin février 2009. Il a précisé qu'il y aurait « probablement une série de projets de loi avant l'été ». Selon lui, il y a consensus général sur le futur schéma des collectivités territoriales, qui s'articulerait autour de « deux couples », celui des communes et intercommunalités et celui des départements et régions. Alain Marleix avec les secrétaires d'Etat Roger Karoutchi (Relations avec le Parlement) et Yves Jégo (Outre-mer) ont plaidé pour la suppression de la clause générale de compétences, qui permet aux collectivités d'intervenir dans tous les secteurs pour satisfaire un intérêt public local. Roger Karoutchi croit même savoir, a-t-il dit à la tribune, que la commission Balladur s'était résolue à la disparition de cette clause. Il a par ailleurs avancé qu'une redéfinition des compétences entraînerait une modification du mode de scrutin et rendrait possible un report des élections régionales, prévues en 2010. Enfin, il a aussi proposé de revoir le lien départements-régions avec l'élection de « conseillers territoriaux » qui géreraient à la fois les régions et les départements.

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dimanche 14 décembre 2008

Face à la réforme, la Région PACA prépare ses états généraux

Michel Vauzelle n'a pas vraiment apprécié le "simulacre de concertation". Le président PS de la région Paca était l'invité, avec trois de ses homologues, mercredi à Paris, de la commission Balladur chargée de la réforme des collectivités locales.

"Nous avons été reçus à peine une heure pour entendre qu'il faut détruire l'affreux mille-feuilles des collectivités. Lorsque j'ai pris la parole pour défendre la démocratie de proximité, M. Balladur a dit ne pas comprendre mon intervention. Cette façon de faire est invraisemblable."

L'indignation du président Vauzelle, jumelée à son inquiétude de voir, à terme, fusionner conseils régionaux et généraux, a presque éclipsé la séance plénière de la Région qui se tenait hier à Marseille. Dès les premiers rapports, le sujet s'est d'ailleurs invité dans l'hémicycle.

Commentant le rapport d'orientation budgétaire 2009, Rudy Salles, conseiller régional UMP des Alpes-Maritimes, a rapidement fustigé "la politique intrusive de contre-pouvoir systématique des socialo-communistes". Elle "renforcera sans doute un peu plus la conviction des Français de réformer les collectivités territoriales."

Colère immédiate de Michel Vauzelle à l'encontre du "délire ultra-libéral de la droite réactionnaire" et de "propos déplacés". Désireux de contre-attaquer avant la présentation du rapport Balladur au gouvernement, d'ici fin février, le président de la Région a ensuite annoncé l'organisation d'états généraux.

Ils se déclineront sous la forme de forums ouverts à tous, y compris sur internet, et dont la conclusion se fera le 20 février à Marseille. De quoi mettre du sel sur le "consensus" souhaité par le président de la République. Qui aimerait un projet de loi pour l'automne 2009.

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vendredi 12 décembre 2008

Comité Balladur : les pays croient encore à leur avenir

Les rumeurs sur la suppression des pays vont bon train depuis que le président de la République a lancé le chantier de la réforme territoriale. Symbole pour certains du "mille-feuille teritorial" tant décrié, eux se défendent au contraire de constituer un échelon territorial à part entière. Reçus le 9 décembre par le comité Balladur sur la réforme des collectivités territoriales, comme ils l'avaient demandé lors de leurs états généraux fin octobre à Caen, Emile Blessig et Jean Glavany, respectivement président et vice-président de l'Association de promotion et de fédération des pays, sont sortis rassérénés après un entretien "serein et positif". "Monsieur Edouard Balladur s'est montré très intéressé par les présentations qui lui ont été faites et n'a pas manqué de rappeler que les pays avaient vu le jour par la loi Pasqua, sous son gouvernement", indique l'association, dans un communiqué. Cette loi Pasqua de 1995 en a jeté les bases avant qu'une loi Voynet de 1999 en précise les contours. Le pays a ainsi été créé à l'origine pour servir de courroie de transmission entre territoires ruraux et urbains. Ce n'est pas une structure administrative mais un territoire de projet. Le pays "apporte de la souplesse et de la liberté aux collectivités territoriales sur un territoire pertinent", à côté du "mille-feuille territorial". "Non seulement leur suppression ne changerait rien à leur existence effective, mais encore l'Etat ne pourra pas faire l'économie d'un échelon infra-départemental indispensable pour une action efficace de proximité", souligne encore l'APFP.
Une vision assez optimiste de la rencontre qui tranche pourtant avec celle des maires de villes moyennes reçus le lendemain même par le comité Balladur. "Manifestement, le comité Balladur est intéressé par toute proposition de simplification, de réduction des pays et de divers syndicats", a indiqué Philippe Bonnecarrère, le maire d'Albi, lors d'une conférence de presse à l'issue de la rencontre. La Fédération des maires de villes moyennes (FMVM) a fait valoir ses arguments sur la base d'une enquête réalisée auprès de ses adhérents. Un résultat sévère pour les pays puisque 56% des élus sont pour leur suppression. "Les pays sont de plus en plus perçus comme des structures territoriales", a déclaré Bruno Bourg-Broc, le maire de Châlons-en-Champagne, président de l'association. Or, toutes ces structures "absorbent beaucoup de temps, a-t-il poursuivi. On ne s'imagine pas ce que représente dans la vie d'un maire la présence dans tous ces organismes de consultation".

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ITV d'Edouard Balladur pour le Progrès de Lyon

Le président du comité pour la réforme des collectivités locales détaille les grandes orientations prises par le comité

> Quelles grandes orientations le comité pour la réforme dégage-t-il?
Nous sommes en place depuis un peu plus d’un mois et aurons une cinquantaine d’auditions au total. C’est un travail très lourd. Aujourd’hui, ce sont plutôt les problèmes qui se dégagent et les solutions sont en débat.

> Dans quel sens travaillez-vous?
Il faut se poser la question de l’objectif : comment faire pour que nous ayons des structures locales plus efficaces et plus adaptées aux besoins de l’avenir?

> Va-t-on vers la disparition des départements, voire des communes ?
Je suis de ceux qui pensent qu’on ne peut toucher ni aux départements ni aux communes même si l’on peut inciter certaines d’entre elles à se regrouper. Je crois qu’il faut donner les moyens nécessaires aux communautés de communes et aux Régions. Nous devons également arriver à une redistribution des compétences entre collectivités.

> Quid de la composition des conseils régionaux et généraux?
C’est une des questions importantes : faut-il favoriser une sorte d’imbrication avec l’apparition de nouveaux conseillers territoriaux? Nous réfléchissons également à l’élection au suffrage universel des conseils de communauté de communes.

> Envisagez-vous la création de métropoles comme Paris ou Lyon?
C’est une piste. On peut envisager un Grand-Paris, un Grand-Lyon, et pouvant déborder sur plusieurs départements. Il resterait alors à définir les rapports et les compétences avec les départements.

> Quel est le calendrier ?
Nous remettrons un texte fin février au président de la République. Le gouvernement devrait mettre quelques mois à arrêter son projet qui pourrait être débattu dans un an.

> Cette réforme pourra-t-elle être effective avant 2012?
Je l’espère. Le changement complet du paysage territorial est possible avant 2012 s’il y a un climat de consensus autour du projet. Personnellement j’ai l’impression que c’est possible car c’est une question d’intérêt national dont tout le monde a conscience à droite, à gauche et au centre.

Recueilli par Michel Rivet-Paturel

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Balladur prépare son big-bang

Le «mille-feuilles» tremble. Communes, départements, régions : c’est l’effervescence à tous les étages. Depuis que Nicolas Sarkozy a ouvert, en septembre, le «grand chantier» de la réforme de l’organisation territoriale, les élus se bousculent pour donner leurs avis. Et surtout pour faire entendre leurs craintes. Au niveau national, pas moins de quatre groupes de travail sont à l’œuvre. La commission installée par le chef de l’Etat et présidée par Edouard Balladur, le groupe de travail parlementaire voulu par Jean-François Copé, la mission du Sénat de Gérard Larcher et le comité créé par les associations d’élus locaux, majoritairement de gauche.

«Mort». Dans les territoires, chacun se sent potentiellement menacé par le «big-bang» annoncé. Il est question de fusions de régions, d’évaporation de départements et de dissolutions de communes. Ces dernières semaines, les congrès des grandes associations d’élus (ARF, ADF, AMF) ont dit leurs inquiétudes à Sarkozy ou à ses ministres. Hier, Edouard Balladur est allé en débattre avec les élus des collectivités de Rhône-Alpes, réunies par le président PS de région Jean-Jack Queyranne (lire ci-dessous).

Devant les députés UMP réunis mercredi à l’Elysée, le chef de l’Etat a réaffirmé sa détermination. La commission Balladur devra avoir rédigé son rapport début février. Ses propositions seront débattues pendant quelques mois. Et, après les élections européennes de juin 2009, le gouvernement se lancera dans la rédaction d’un projet de loi qui pourrait être discuté au Parlement à partir de l’automne.

Alors qu’approche l’échéance de la remise de son rapport, Edouard Balladur et les élus qui l’entourent (Pierre Mauroy et André Vallini pour le PS, Gérard Longuet et Dominique Perben pour l’UMP) commencent à laisser filtrer leurs premières conclusions.

Balladur propose une nouvelle organisation territoriale autour de deux couples : intercommunalités et communes d’une part, régions et départements d’autre part. Pour leur donner plus d’autorité, l’exécutif des structures intercommunales devrait, selon l’ex-Premier ministre, être élu au suffrage universel. Mais les parlementaires de la majorité sont, selon le sénateur UMP Jean-Patrick Courtois, très majoritairement opposés à ce projet qui risque d’entraîner «la mort des maires». Mercredi, à l’Elysée, Nicolas Sarkozy leur a donné raison. Il n’empêche, la réforme devrait encourager une forte intégration : les communes pouvant être aux intercommunalités ce que les arrondissements sont aux villes de Paris, Lyon ou Marseille.

«Mécanique». Concernant le couple département-région, la majorité est favorable à l’élection de «conseillers territoriaux» qui siégeraient dans les deux assemblées pour y délibérer des politiques bien distinctes. Si elle est retenue, cette proposition implique la suppression des élections prévues en 2010. Les élus des régions et des départements seraient renouvelés en même temps en 2011, date des cantonales. Nicolas Sarkozy a confirmé qu’il n’excluait pas ce scénario, «si un consensus suffisant se dégage».

Comme le chef de l’Etat, Balladur insiste sur le fait que la diversité de la France appelle des solutions diverses. Selon les territoires, les fusions de collectivités seraient envisagées au niveau d’agglomérations, de départements ou de régions. Concernant les régions, André Vallini juge possible et souhaitable de faire descendre leur nombre de 22 à une «quinzaine». L’élu PS a reconnu hier qu’il sera «difficile» de mettre d’accord «les 500 000 élus de France avec leurs susceptibilités». Mais, grâce à l’épatante «mécanique intellectuelle» d’Edouard Balladur, le député socialiste croit au moins au consensus au sein de la commission.

L’ancien ministre assure de son côté que les élus qu’il rencontre sont «très ouverts» à l’idée d’une réforme. Depuis un an, il «perçoit nettement» une «envie de changement». Il n’a plus que quelques semaines pour traduire cette envie en projet de réforme.

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mercredi 10 décembre 2008

Balladur veut aller au bout de ses idées

Jeudi, Édouard Balladur sera à Lyon. À l'invitation de Jean-Jack Queyranne, le président PS de la Région Rhône-Alpes, l'ancien premier ministre rencontrera l'exécutif régional. Il rencontrera également le président du conseil général du Rhône, le centriste Michel Mercier, et le maire de Lyon, le socialiste Gérard Collomb. Toute la complexité du «millefeuille territorial» en une seule journée.

Édouard Balladur écoute et consulte beaucoup. Jeudi, avec les dix autres membres de son comité, il déjeune avec Michèle Alliot-Marie au ministère de l'Intérieur. La semaine prochaine, il recevra Martine Aubry, avec l'espoir que contrairement à ce qu'ils avaient fait sur la révision constitutionnelle, les socialistes cherchent à participer à l'élaboration de la réforme plutôt qu'à camper sur une posture d'opposition de principe. Avec la présence, dans son comité de l'ancien premier ministre Pierre Mauroy, un homme «tolérant et sympathique», et du député André Vallini, qu'il apprécie aussi, Édouard Balladur se veut confiant.

Mais l'ancien premier ministre se veut aussi lucide. Du premier comité qu'il avait présidé, sur la réforme des institutions, il a retenu que la recherche du consensus pouvait conduire à un excès de prudence. Partisan du régime présidentiel, il avait renoncé à l'inscrire dans ses conclusions car trois autres membres seulement sur treize y étaient favorables.

Cette fois, Édouard Balladur entend bien aller «jusqu'au bout de ses idées», comme il le confie. Jusqu'au bout de ses idées, c'est repenser l'organisation territoriale autour d'un «nouveau couple» composé des Régions et des structures intercommunales. Sans pour autant supprimer ni les départements ni les communes. C'est sur ce nouveau couple, qu'il veut faire des propositions.

Les Régions ? Il faut en réduire le nombre, pense-t-il. Dans ses conclusions, il se gardera bien de citer celles qu'il faut regrouper, contrairement à Nicolas Sarkozy, qui a anticipé une fusion des deux Normandies. Quant aux structures intercommunales, il devrait se prononcer pour leur élection au suffrage universel, contrairement, là encore, à Nicolas Sarkozy, qui s'y est dit opposé pour ne pas créer un «conflit de légitimité». Pour plus de lisibilité, le comité Balladur devrait proposer de doubler le nombre de communautés urbaines, aujourd'hui au nombre de 14.

S'il ne veut pas anticiper sur les conclusions du comité, qu'il devrait remettre fin février à Nicolas Sarkozy, l'ancien premier ministre se montre encore partisan d'une «prohibition» du cumul des mandats, source à ses yeux de blocage des réformes territoriales. En 1999, Lionel Jospin, alors à Matignon, avait tenté d'imposer le mandat unique, mais s'était heurté à la résistance des parlementaires, sénateurs en tête. Une limitation du cumul avait déjà été inscrite dans le projet de révision constitutionnelle, mais n'avait pas été reprise dans le texte du gouvernement. Une deuxième fois sur le métier, Édouard Balladur remet son ouvrage.


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mardi 9 décembre 2008

La Grande Normandie : Hervé Morin demande aux deux régions de prendre leurs responsabilités

« La balle est désormais dans le camp des deux présidents de Région pour lancer la procédure de réunification de la Normandie », ont déclaré samedi 6 décembre à Pont-L’évêque, Hervé Morin (Nouveau Centre), ministre de la Défense et conseiller régional de Haute-Normandie et Alain Tourret (PRG), vice-président du conseil régional de Basse-Normandie. Huit ans après avoir créer l’association pour la réunification normande qui « rassemble des représentants de toutes les familles politiques », les deux élus ont tenu à rebondir sur les propos du président de la République tenus le 27 novembre dernier devant le du 91ème congrès des maires.


Nicolas Sarkozy avait déclaré à cette occasion « Il y deux Normandie, on les aime, mais en faut-il deux ? ».

Selon les deux élus Normands, tous les éléments sont désormais réunis : « La réforme des collectivités territoriales est à l’ordre du jour, un sondage réalisé par la presse régionale en 2000 avait indiqué que 65% des normands étaient favorables à la Normandie, un rapport commandé par les deux présidents de Région a conclut à la pertinence de la grande région et maintenant l’Etat au plus haut niveau s’est prononcé en faveur de la réunification : C’est aux deux régions maintenant de prendre leurs responsabilités ». Selon l’article 4123 du code des collectivités territoriales, deux ou plusieurs régions peuvent demander à se regrouper en une seule par délibérations concordantes des conseils régionaux intéressés. La demande de regroupement doit être accompagnée de l’avis favorable exprimé par une majorité qualifiée constituée de la moitié des conseils généraux représentant les deux tiers de la population ou des deux tiers des conseils généraux représentant la moitié de la population. Le regroupement est prononcé par décret en Conseil d’Etat. Hervé Morin et Alain Tourret estiment qu’il est temps de « réparer » l’erreur de 1956 (voir encadré) et demandent que les collectivités soient prêtes d’ici les prochaines élections européennes de juin 2009 afin de consulter les Normands – ce que ne permet pas la loi d’après Alain Le Vern (lire par ailleurs) - et que la nouvelle organisation territoriale normande soit clairement définie lors des élections régionales de 2010. « Les listes des régionales regrouperont alors les cinq départements », souligne Hervé Morin qui indique qu’il ne sera pas candidat à ces élections.

Le choix de la capitale régionale qui apparaît comme l’écueil le plus difficile à surmonter ne doit pas « être un argument pour rater la Normandie » estiment MM. Morin et Tourret . « Il ne s’agit pas d’affaiblir une ville aux dépens de l’autre, bien au contraire. Si Caen est la capitale administrative de référence, Rouen est le moteur économique de la grande région qui sera la 6ème de France ». Sur ce point ils proposent l’organisation d’une conférence régionale qui réunira les maires deux agglomérations avec la participation notamment du Havre, Cherbourg, Evreux et Alençon.

Alain Le Vern dénonce « un concert d’hypocrisies »

« J’entends des sottises récurrentes sur ce sujet » a déclaré lundi le président du conseil régional de Haute-Normandie, Alain Le Vern, à l’occasion d’un échange sur la fusion administrative des deux régions normandes en marge du débat sur le budget primitif 2009 de la collectivité.

Interpellé par la droite sur les suite qui seront données à l’étude “Évaluation des effets d’une fusion de la région Haute-Normandie et de la région Basse-Normandie“, M. Le Vern a considéré qu’il y avait dans les récentes déclarations sur ce sujet, et notamment de la part du chef de l’Etat, « un concert d’hypocrisies » au sujet de l’utilité d’une réunification des deux régions normandes que demandent une grande partie de la droite, les centristes et une partie plus modeste de la gauche, dont le PRG et le PCF. « Depuis 10 ans, nous avons multiplié les coopérations », a d’abord signalé M. le Vern, particulièrement depuis que la Basse-Normandie a une ajorité de gauche (2004).

Le président socialiste de la région Haute-Normandie depuis 1998, estime que « les limites administratives sont désuètes pour toutes les régions françaises ». Il a demandé que la Commission Balladur chargée par le président de la République de faire des propositions sur l’organisation territoriale de la France ‘ » indique quelles sont les compétences qui seront dévolues aux régions, quelle sera la fiscalité, le mode d’élection ». Pour M. Le Vern, c’est sur ces bases que l’on pourra déterminer l’échelle territoriale pertinente.

Le président de la région Haute-Normandie a également ironisé sur les récentes déclarations du ministre de la défense, Hervé Morin qui est conseiller régional depuis 2004 et n’a eu « la grande courtoisie de ne venir qu’une quarantaine de minutes en séance depuis qu’il est élu ». Il a qualifié la proposition d’organisation d’un référendum le même que les élections européennes en juin, de « fadaise », puisque ce se serait impossible. « Il ferait bien de vérifier le code des collectivités territoriales », a déclaré M. le vern à l’adresse de M. Morin qui était absent à la séance plénière de ce lundi 8 décembre.

Selon les pointages du secrétariat de l’assemblée régionale, M. Morin a été inscrit “présent“ sept fois sur vingt deux réunions. Il n’a assisté à aucune séance depuis qu’il est ministre de la Défense, en mai 2007.

Sur ce sujet de la Grande Normandie, le groupe Unis pour la Normandie (UMP, DVD) a demandé l’organisation d’un débat en séance plénière extraordinaire. Le groupe centriste (NCI) a obtenu un accord de principe pour la création d’une commission de suivi sur le rapport d’évaluation d’une fusion.


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Tribune de Michel Vauzelle

Le Président de la République veut-il tuer les Régions ? On peut très sincèrement se poser la question quand on voit dans quelles conditions se prépare la réforme des collectivités locales. Le comité Balladur, chargé de remettre ses propositions dans moins de trois mois, travaille dans le secret, aucun président de Région n’ayant été à ce jour associé à cette réflexion. Nous avons tous dénoncé cette absence de concertation, jeudi et vendredi derniers à Caen où se tenait le congrès de l’Association des Régions de France. Les seules informations dont nous disposons, nous les découvrons dans la presse ! Elles sont souvent contradictoires, toujours alarmantes.

Je ne suis pas opposé à une clarification des missions des différents échelons territoriaux, même si nous prouvons jour après jour, par nos programmes d’investissements, que nous savons travailler ensemble dans le sens de l’intérêt général. Le président de la République le reconnaît lui-même puisqu’il vient de demander aux collectivité locales, là encore sans la moindre consultation, d’apporter 2,5 milliards d’euros au plan de relance gouvernemental. Mais si clarification il doit y avoir, commençons d’abord par les relations entre les collectivités locales et l’Etat : ce dernier continue à se mêler de tout, même des compétences qui nous ont été transférées !

Je n’accepterai pas, par ailleurs, que sous l’affichage d’une régionalisation approfondie soit organisée, de fait, une départementalisation des Régions. Il est ainsi envisagé, pour mettre fin à ce que le gouvernement désigne comme un mille-feuille territorial, que les conseillers généraux deviennent de fait les nouveaux conseillers régionaux. Cela ne pourrait qu’ajouter à la confusion des genres, à une dénaturation de l’entité régionale.

Ma seconde crainte concerne un éventuel changement du mode de scrutin. En quatre élections régionales, nous avons déjà connu règles différentes ! Envisager de modifier une fois encore le mode de scrutin, alors que le fait régional s’est affirmé grâce à l’élection directe du Président de la Région, c’est menacer le pays d’une très grave régression démocratique.

Pour des raisons purement politiciennes, le gouvernement cherche à opposer départements et Régions. Nous ne nous laisserons pas abuser par cette manœuvre grossière. La France a besoin de ses départements ; elle a aussi besoin de Régions fortes comme c’est aujourd’hui le cas dans tous les grands pays européens. Le général de Gaulle en 1969, puis François Mitterrand en 1982, le clamaient déjà avec force : battons-nous à notre tour pour que soit engagée une nouvelle étape de la décentralisation, pour des Régions pleinement reconnues dans une République adulte et responsable

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lundi 8 décembre 2008

Réforme de l’AFPA : peut-on encore éviter le désastre

Source : Rue89

Par Callioni | formateur | 08/12/2008 | 10H27

Bien que Jean-Luc Vergne, élu président de l'Association pour la formation professionnelle des adultes le 26 novembre, ait déclaré aux Echos le 8 décembre qu'il n'y avait pas de licenciements massifs prévus à l'Afpa, l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes est menacée de disparition à brève échéance.

Elle se trouve littéralement prise en tenaille entre la régionalisation de la formation professionnelle annoncée par la ministre de l’Economie pour le premier janvier 2009, et un soi-disant impératif européen de dérégulation des services d’intérêt général.

D’après Christine Lagarde, la régionalisation de la formation professionnelle avec obligation d’appels d’offres doit s’appliquer dès janvier 2009. Afin d’illustrer les conséquences les plus évidentes de cette réforme, prenons le cas d'un candidat intéressé par un titre de conducteur de travaux du bâtiment, qui ne se prépare à l’AFPA qu’à Toulouse. S'il n’est pas originaire de Midi-Pyrénées, pour quelles raisons cette région accepterait-elle de financer sa formation?

En admettant que cette région l’accepte malgré tout en formation, l’organisme le moins disant qui aura remporté l’appel d’offres risque fort de ne pas disposer de services de restauration et d’hébergement. Comment ce stagiaire pourra-t-il alors s’en sortir financièrement dans une ville très chère comme Toulouse?

Cet exemple est transposable à nombre de métiers tels que les ascensoristes ou les cuisiniers, sachant qu’il est matériellement impossible pour une région de former à plus de 260 métiers différents. En pratique, un adulte ne pourrait plus se former qu’aux métiers retenus par sa région d’origine, ce qui nous ferait régresser à la situation d’avant la Seconde Guerre mondiale. Ces obstacles posés à la mobilité professionnelle et géographique, particulièrement dans le domaine des métiers en tension, vont à l’encontre de la plus grande fluidité du marché du travail que demandent les entreprises depuis des années.

De plus, aucune région ne voudra supporter pour les autres les coûts d'investissement et de fonctionnement élevés d'une formation d'ascensoristes, par exemple. Or il faut savoir que la France n'est déjà plus en mesure de faire appliquer dans les délais prévus ses propres lois sur la mise en conformité des ascenseurs, faute de techniciens qualifiés en nombre suffisant.

Et comme le montre le cas des organismes privés qui ne sont pas subventionnés par l’Etat ou par une branche professionnelle, le fonctionnement par appel d’offres entraîne mécaniquement la précarisation des emplois de formateurs. Leur professionnalisme et leur formation pédagogique seraient les premiers touchés, et ce sont les stagiaires privés de tout moyen de recours qui en pâtiraient les premiers.

Une difficulté technique, largement évoquée par les régions, concerne la responsabilité du patrimoine foncier et immobilier que représentent les centres de formation, jusque-là détenu par l’Etat. Une des solutions envisagées par l’Etat consiste à transférer ce patrimoine à une société d’économie mixte qui demanderait aux centres le paiement d’un loyer annuel. Cette charge supplémentaire contribuerait à accélérer la fermeture de certains centres, permettant ainsi la revente des terrains là où l’affaire serait hautement rentable.

Enfin, le financement des services centraux indispensables à la maintenance des 260 titres professionnels et à la fourniture des services pédagogiques associés reste en suspens. Ce ne sont sûrement pas les régions et encore moins les centres de formation menacés d’asphyxie financière par le passage aux appels d’offres qui pourront l’assurer. On se trouve là dans l’improvisation. Rien n’est encore annoncé par le gouvernement, à la différence des conseillers en orientation qui seraient peut-être rattachés au service public de l’emploi, avec un fort risque de dilution de leur spécialisation.

Un véritable choix de société

Dans de telles conditions, l’Association des régions de France a réclamé avec force un moratoire d’au moins une année dans la mise en application de cette réforme, déclarant notamment que "le service public de la formation professionnelle -dont fait partie l’AFPA- ne peut en aucune manière relever d’une logique de marché". Ces objections ont été rejetées en bloc par la ministre, qui n’évoque que l’achat de prestations de formation relevant d’une mise en concurrence obligatoire pour des raisons de dérégulation européenne.

Afin de donner un semblant de légalité à ses affirmations, l'administration ministérielle s'appuie maintenant sur deux renforts qui lui sont parvenus très opportunément. Il s'agit, à trois mois d'intervalle, d'un avis du Conseil de la concurrence et d'un rapport de la Cour des comptes. Ce ne sont en fait que des avis techniques de circonstance et de commande, qui ne devraient en aucun cas contraindre des choix politiques et de société.

D’une part, réduire le service public de formation professionnelle à un achat de prestations de formation ou à une activité économique révèle une dangereuse confusion. Il faut distinguer les formations continues, adressées aux salariés et finançables par les entreprises, des formations qualifiantes destinées aux demandeurs d’emploi. Ces dernières, comme on l’a vu, sont loin de se limiter à de simples prestations de formation.

D’autre part, il est inexact de présenter le passage à la mise en concurrence comme une conséquence impérative de la dérégulation européenne des services d’intérêt général, dans un domaine où le débat reste encore très ouvert. L’Europe laisse aux Etats une marge d’appréciation, par la reconnaissance des services sociaux d’intérêt général, dont le cadre juridique sera précisé au niveau communautaire. On arrive bien là au problème de fond, qui relève d’un important choix pour la République.

Jusqu’où doit s’étendre le principe de dérégulation des services? Doit-on l’appliquer aussi à la formation initiale, de la maternelle à l’université, et au système de santé publique? Les critères d’éligibilité pour un service social d’intérêt général se rapportent à la mise en œuvre effective des droits sociaux fondamentaux et à la protection des personnes en situation de fragilité. Or l’école de la deuxième chance satisfait pleinement ces critères, puisqu’elle s’adresse en priorité aux demandeurs d’emploi et aux personnes sans qualification reconnue.

Quelle est la rationalité économique et sociale de cette réforme?

Notre dernier argument en faveur d’un réexamen rapide des conditions de mise en œuvre de cette réforme sera purement économique. Le rapport de la mission sénatoriale sur la formation professionnelle pointait en 2007 de façon critique le cloisonnement et la complexité des financements. L’effet de saupoudrage qui en résulte conduit à un impact économique difficilement mesurable d’une dépense annuelle pourtant considérable de 26 Milliards d’euros.

La mise en concurrence par appel d’offres ne ferait qu’accroître la dispersion des prestataires, désorganiser la planification des stages et des recrutements, et empêcher toute économie d’échelle sur les coûts pédagogiques.

Or l’AFPA qualifie durablement chaque année plus de 50 000 demandeurs d’emploi avec à peine un trentième de ce financement total. Ce flux est à rapprocher de celui des 160 000 jeunes qui sortent chaque année sans qualification du système de formation initiale. L’écart entre ces flux donne une idée de l’ampleur des efforts restant à accomplir dans ce domaine.

L’idéologie du désastre va-t-elle l’emporter?

Le ministère de l'Economie et des Finances et le Secrétariat à l’Emploi s’engagent actuellement dans des décisions économiquement contre-productives et socialement injustes envers les plus motivés pour s’insérer et évoluer par la qualification. Le risque serait alors bien réel de repousser encore un peu plus vers l'assistanat ou la relégation sociale les plus démunis de ces publics.

Il est encore temps de réviser la conduite de cette régionalisation de la formation professionnelle, qui pour l'instant emprunte surtout aux idées et aux méthodes de Margaret Thatcher. L’école de la deuxième chance pourrait ne pas se relever de l'application aveugle d'une idéologie qui s’est avérée trop souvent être celle du désastre. Il est bien entendu souhaitable de régionaliser en partie les services de la formation professionnelle des adultes, de façon à les adapter aux besoins des territoires.

Mais sans cette obligation de mise en concurrence conduisant fatalement à la privatisation des services et à l’émiettement des prestataires. Imaginer que de nombreux organismes privés puissent faire de l’argent avec la qualification des demandeurs d’emploi, tout en améliorant la qualité des formations et en réduisant leurs coûts, relève d’un florilège d’idées libérales datant d’avant la crise financière.


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mardi 2 décembre 2008

Hauts et Bas-Normands en colère contre Nicolas Sarkozy

"C'est indécent, antidémocratique, s'est insurgé le socialiste Alain Le Vern, qui préside la Haute-Normandie depuis dix ans. C'est un manque de respect pour les institutions de la République, pour ceux qui ont été élus aussi démocratiquement que lui à des fonctions aussi nobles que la sienne." "Pas de précipitation. Il ne faut pas laisser penser que la réunification peut être faite d'un claquement de doigt. C'est un sujet complexe", a ajouté Laurent Beauvais, son homologue de Basse-Normandie, lui aussi élu PS. Les deux hommes avaient organisé, pour l'occasion, une conférence de presse conjointe, lundi 1er décembre, à Caen, capitale régionale... de Basse-Normandie.

A la question de savoir s'ils n'étaient pas pris de court par les propos du président de la République, M. Beauvais a répondu : "On n'est pas pris de court, c'est nous qui avons lancé" les premiers travaux sur le sujet depuis les élections de 2004 qui ont vu le PS conquérir la Basse-Normandie. Les deux régions ont publié, en juin un audit sur les effets d'une fusion, et "Nicolas Sarkozy a interdit au préfet de nous répondre sur la façon dont les services de l'Etat fusionneraient", a ajouté M. le Vern. Les deux présidents sont "volontaires pour une expérimentation poussée", pas pour une fusion.

Jeudi, M. Sarkozy avait plaidé pour des rapprochements volontaires entre régions, souhaitant une réflexion sur une nouvelle organisation des territoires "d'ici au printemps". Il avait cité le cas normand comme "exemple".

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lundi 1 décembre 2008

Hubert Falco favorable à 8 régions en France

Dans le débat sur les collectivités locales, Hubert Falco prône, à titre personnel, la création de huit grandes régions. Le secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire estime qu'un tel modèle, « à l'allemande », aurait plus de puissance économique.

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Entretien avec Adrien Zeller (parue dans EITB)

Monsieur Zeller, vous vous êtes exprimé très fermement sur la réforme territoriale en cours...

Adrien Zeller: En effet, comme nous venons de l'écrire avec le Président de la Région Rhône-Alpes, Jean-Jacques Queyranne dans Le Figaro, l'échelon régional est sous-développé en France. Pourtant la région est l'espace très pertinent pour développer des synergies, en interne, en développant des clusters, en s'associant à d'autres partenaires pour tirer bénéfice de nos complémentarités.

Alors on nous dit que nos régions sont trop petites. C'est une ineptie! C'est la région qui est capable de répondre aux enjeux économiques, de créer de l'innovation, de stimuler les réseaux emploi-formation... Sait-on en France la prospérité d'autres régions en Europe? Sait-on que le Pays Basque a le plus fort taux de croissance en Europe? Je suis allé au Pays Basque, c'est fantastique ce qu'ils ont fait!

En Alsace, nous développons aussi des politiques nouvelles, différentes de ce que fait l'État. Car ce rapport entre l'Etat et ses régions, j'ai tendance à le voir comme une association entre de l'huile et du vinaigre... Aussi nous voulons agir différemment de lui. Si l'État agit par circulaire, nous, nous agissons par synergie! Nous animons le tissu des acteurs pour stimuler, pour faire bouger : innover est notre pratique quotidienne. Nous nous positionnons comme d'autres territoires qui sont en compétition car nier qu'il y a une compétition en Europe est une stupidité! La Stratégie de Lisbonne, nous l'appliquons déjà en Alsace! Il y a une Alsace nouvelle qui est en train de naître!

Eitb.com: Comment envisagez vous cette prise en main ?

Adrien Zeller: Si aujourd'hui, nous sommes faibles sur certains points, il nous faut fabriquer des indicateurs, fabriquer des grilles pour non seulement être pertinents mais performants. Il en va de la cohésion sociale, de la cohésion territoriale. C'est à nous de faire ces choix, c'est à nous de porter une vision de la société, un regard politique de la société.

Nous vivons dans un monde en mutation, et il nous faut des données qui démontrent ces changements de la société. Nous sommes tous particuliers : qui sait que l'Alsace est la région de France qui est la plus généreuse? C'est l'Alsace qui fait le plus de don. Et donner d'un geste gratuit, qui n'est pas contraint, n'est pas anodin pour une société : cela définit une manière de concevoir et de participer à la société alsacienne.

Pour associer ces spécificités régionales, locales à l'environnement européen, il faut intensifier les synergies entre les acteurs des secteurs publics et privés, entre les acteurs différents. Et en France, on pense mal. Il ne s'agit pas de savoir si les régions sont trop petites ou trop grandes. On nous parle de la suppression des départements mais à quelques kilomètres d'ici, à quelques kilomètres de Strasbourg, il y a des kreise qui fonctionnent très bien et nos amis allemands n'auraient pas idée de les faire disparaître au nom d'une rationalité quelconque. Cela fait partie de leur histoire, tout comme le Pays Basque a ses "départements", comme les provinces italiennes etc. Nous avons tous nos spécificités! Il faut se confronter à la réalité : d'un côté lire, de l'autre vérifier sur le terrain.

La méthode de réforme de l'État actuel est complètement inepte ! En Alsace, on ne peut pas se permettre de penser ainsi : on ne peut pas penser franco-allemand. Il faut nous comparer aux autres. La politique de l'innovation c'est plus important que de nous questionner sur les départements. Il faut faire attention aux "bulles" politiques. Il faut penser par soi-même, se faire sa propre opinion. L'union n'est pas la fusion. On peut conserver nos différences. Et aujourd'hui, j'observe un manque de réflexion total de la part de l'État.


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